CHAPITRE V

LES OBLIGATIONS DE FAIRE OV DE NE PAS FAIRE AU POINT DE Vt'E DE l'iNDIVISIBILITK

La loi des Douze Tables avait décidé que les créances et les dettes, faisant partie d'une succession, se diviseraient entre les héritiers en proportion de leur part héréditaire. Mais certaines obligations, par suite de la nature de leur objet, résistaient à cette division légale. De là, la théorie de l'indivisibilité. Nous n'avons pas le dessein d'aborder les innombrables controverses que les jurisconsultes de tous les temps se sont plu à soulever, sous prétexte d eclaircir cette théorie, et qui n'ont réussi qu'à l'obscurcir davantage. Nous nous proposons seulement de dégager et de mettre en lumière les règles qui étaient propres aux obligations de faire.

Quelles étaient les obligations de faire indivisibles? Cette indivisibilité avait-elle des conséquences aussi étendues que dans les obligations de donner? Tels sont les deux {joints que nous devons tout d'abord examiner. Nous verrons ensuite dans quelle

mesure ces diflFcrentes règles peuvent se trouver modifiées par l'adjonction d'une clause pénale.

§ l'r. — QueUes sont les obligations indivisibles ?

Parmi les obligations de donner,^ les unes sont divisibles, les autres sont indivisibles ; tout dépend de la nature et des caractères de lobjet sur lequel elles portent. En est-il de même des obligations de faire ou de ne pas faire ? Ou bien sont-elles toutes indivisibles sans distinction ? Nous trouvons sur ce point, dans les textes de Tépoque classique, deux systèmes diflFérents.

Le premier système, qui est celui de Paul, peut se formuler ainsi : une obligation de faire est divisible ou indivisible, selon que le fait promis est ou non susceptible dune exécution partielle. Ainsi, l'obligation de construire une maison, d'élever un théâtre, est indivisible ; car un ouvrage de cette nature, opiiSy ne peut être propre à sa destination que s'il est achevé (1). Au contraire, lorsque la stipulation a pour objet un certain nombre de journées de travail (operœ), elle se divise, comme si elle portait sur une certaine quantité de choses fongibles (2). La stipulation par laquelle je m'engage à ratifier l'acte