Loio4gi,Dig.XLV, i

INDIVISIBILITE 53

qu'un tiers a fait en mon nom, produit également une obligation divisible (1). Nous reconnaîtrons encore ce caractère à Tobligalion de livrer la possession d'un immeuble, fundum tradi.

On applique, dans ce système, la même distinction aux promesses de ne pas faire. C'est une obligation indivisible qui dérive de la stipulation per te non fieri neque per heredem tuuMy quoniinm mihi ire agere liceat (2). Car, dès l'instant que l'un des héritiers du débiteur empêche le créancier de passer, l'abstention de tous les autres héritiers ne lui sert à rien. Au contraire, l'obligation de ne pas intenter une nouvelle action, amplius non agi, est parfaitement divisible.

Le'principe qui domine toutes ces solutions a été exprimé de la façon la plus heureuse par Bartole : Ea snnt dioidua factUy dit-il, quœ sipro parte compteantur, tantam afferant iitilitatem respectu partis, quantam afferat totum si compleatur respectu totius. Pour qu'une obligation de faire soit divisible, il faut que Texécution partielle du fait promis puisse procurer au créancier, dans une mesure restreinte, l'avantage que lui procurerait d'une façon complète l'exécution intégrale. Tel est le système du jurisconsulte Paul ; il est assurément fort rationnel, et c'est celui

\ . Loi V4 % 6. Dig. X, 2. — Loi 4 § i , Dig. XLV, i . U. Ui 41 i 5, Dig. X, 2. — Loi 2 § 5 ; Loi 4, pr. ; Loi 85 §3 Dig. XLV, U

5i DROIT ROMAIN. — CHAPITRE V

qui est admis aujourd'hui par tous les interprètes du Code civil.

Cependant, une doctrine différente s était produite dans le droit romain ; et le défenseur de cette doctrine ne manque pas d'autorité : car il n'est autre qu'Ulpien. Suivant Ulpien, toutes les obligations de faire ou de ne pas faire sans distinction sont indivisibles.

Pour se convaincre que telle est bien son opinion, il suffit de lire sans parti pris la loi 72 pr. au titre de verborum obligationibus.

Voici le texte de cette loi : Stipulationes non dividuntur earum rerum, qnœ dioisionem non rHipiunt : veluti viœ, itineris, actus, aquœductus, cœteraruinquo servitutium. Idem puio, et si quis faciendum aliquid atipulattis est : utputa fundum tradi, vel fossam fodiri, tel insulam fàbncariy tel opéras, velquid lus simile : horum enimdivisio cormmpit stipulat\onem.{i) Ainsi, Ulpien commence par déclarer d'une façon générale que les obligations de faire ne sont pas susceptibles de division. Puis, pour donner des exemples, il cite précisément les obligations que les partisans de la doctrine opposée considèrent comme divisibles, l'obligation de livrer un fonds de terre, I obligation de fournir un certain nombre de journées de travail (2). Nous sommes

i. Loi 72, pr. Dig. XLV, 1.

2. Voir l'analyse de louvrage de M. Rubo, faite par M. Guis, dans la Revue Fœlix. 1841, pages 148 et 971.

donc obligés de reconnaître que Paul et Ulpien ont soutenu sur ce point deux opinions différentes.

C'est ce que la plupart des interprètes du droit romain ne veulent pas admettre, Dumoulin (1), M. de Savigny(2), M, Accarias(3) prétendent qu'Ulpien professait la môme doctrine que Paul : il acceptait, disent-ils, les distinctions proposées par Paul, et notamment il considérait comme divisibles la stipulation fiuidum tradi et la stipulation operarum.

Mais alors comment expliquer le texte de la loi 72 ? Pourquoi Ulpien a-t-il cité ces deux obligations comme exemples d'obligations indivisibles ? Les partisans de ce système nous répondent qu'il se référait sans doute à une hypothèse spéciale dans laquelle ces obligations devenaient par exception mdivisibles. Il supposait, dit M. de Savigny, que ces deux stipulations étaient accompagnées d'une stipulation de peine ; il faut lire le texte de la façon suivante : utputa fundum tradi, et nmtraditm erityCentum dari. Et comme l'adjonction dune clause pénale avait pour eflFet de rendre indivisible l'obligation qu'elle garantissait, (4) la contradiction apparente

J. Dumoulio, Extricatio labyrinlhi... Il« partie, no 278.