‹ Droit romain: des particularités juridiques des sociétés de publicainsChapitre 11 sur 33 · ENTRÉE EN MATIÈRE · texte numérisé non relu

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Depuis la tentative de Law dont la chute retentissante ne laissa après elle que ruines et désespoirs, les sociétés par actions ont eu en France des fortunes diverses. Le 24 août 1793 un décret de la Convention prononçait la suppression de toutes les sociétés existantes ; bientôt après la Convention allait plus loin et défendait la formation de Compagnies, sous quelque prétexte et quelque nom que ce fut. Les rédacteurs du Code de Commerce se ressentirent de ces préventions et Cambacérès disait au Conseil d'Etat : « Que trop souvent ces entreprises ne sont « qu'un piège tendu à la crédulité publique », et Regnault de Saint-Jean-d’Angely ajoutait : « Qu'on voyait les Com- « pagnies compromettre la fortune des actionnaires et des « administrateurs, altérer momentanément le crédit géné- « ral et mettre en péril la tranquillité publique. »

Aujourd’hui même, alors que, en présence de l’œuvre merveilleuse accomplie par elles, il semblerait que les sociétés par actions ne devraient recueillir que louanges et bénédictions, les critiques les plus acerbes ne leur font point défaut. Les uns, envisageant la toute puissance de ces unions de capitaux, dénoncent comme anti-national et anti-social le rôle de ces superbes sociétés, usurpant la mission de l'Etat et s'occupant des intérêts privés aussi bien que des intérêts publics. Les autres, c'est le plus grand nombre, tirant parti des abus inévitables auxquels les sociétés, comme toute institution humaine, ont donné lieu, sont près de confondre les mots de société et d’escroquerie. Ils crient bien haut que c’est là un gouffre béant où les millions du riche et l'épargne du pauvre s’engloutissent au profit de quelques audacieux que les bancs de la correctionnelle ne sauraient retenir.

Nous ne partageons pas ces opinions dont l'exagération

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est évidente, et tout en reconnaissant les défaillances et les insuccès, nous nous refusons à appliquer la maxime :

« Ab uno disce omnes. »

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A ceux qui doutent de la nécessité de l'association, nous nous bornons à rappeler les éloquentes paroles que prononçait le rapporteur de la loi de 1867, devant le Corps législatif : « Il en. est du capital comme de l’eau répandue « sur la surface de la terre ; inerte ou abandonnée au « hasard, elle est inutile, quand elle n'est pas malfaisante. « Qu'une main industrieuse réunisse et concentre. des « sources et des ruisseaux épars, elle crée un courant, « une force motrice, un moyen économique et fécond. »

Cette pensée a trouvé, depuis le commencement du siècle, une éclatante justification ; l'association à donné à l'homme des forces que seul il n'aurait pu fournir; elle lui à permis de réaliser des projets que l’homme isolé eût considérés comme chimériques, et la science à trouvé en elle l’auxiliaire le plus puissant et le plus actif pour le bien de l'humanité. « Nous perçons des isthmes, nous « brisons des montagnes, s'écrie M. Jules Léveillé, au « temps des légendes, il eut fallu des demi-dieux pour « oser de telles œuvres, aujourd'hui nos ingénieurs en « viennent à bout avec de l'argent, des bras et de l'air « comprimé. »

Entre toutes les sociétés qui depuis le commencement du siècle ont littéralement transformé le monde, la société anonyme occupe une place justement prépondérante. Elle a été le levier le plus puissant de ce grand mouvement scientifique et industriel dont nous pouvons suivre les étapes victorieuses. C’est l'anonymat, c'est-à-dire le concours du plus grand nombre, l'association des capitaux modestes aussi bien que des fortunes puissantes, qui à donné la vie à ces chefs-d'œuvre que notre époque s’est lassée d'admirer, mais que nos aïeux ne soupçonnaient même pas, les chemins de fer, la navigation à vapeur, les câbles internationaux, etc., etc.

Aussi est-il naturel qu'à la seule idée d'entreprendre une étude sur les sociétés, l'attention et les recherches se portent sur les plus considérables et les plus puissantes

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