TITRE III

Chaque année, à une date fixée souverainement par les statuts, les actionnaires se réunissent en assemblée générale. Cette assemblée est dite ordinaire parce qu’elle constitue un des organes naturels de la société et qu'elle est convoquée invariablement, à époque fixe, pendant toute la durée des opérations sociales. Il est, en effet, indispensable que toutes les personnes que la confiance des actionnaires à investies soit d’un mandat d'administration, soit d’un mandat de surveillance, viennent, au moins une fois par an, devant leurs mandants, leur rendre compte de leur gestion, Comme nous l'avons déjà dit ailleurs, l’assemblée générale ordinaire sera vis à vis des administrateurs et des commissaires de surveillance, dans la situation du pouvoir législatif en face du pouvoir exécutif. Elle vérifiera les comptes et les rapports qui lui seront présentés, et, s’ils lui paraissent honnêtes et fidèles, elle leur donnera une approbation immédiate et définitive.

Si nous voulons distinguer, en les caractérisant, les principaux points sur lesquels devront porter l’attention et la discussion de l'assemblée générale ordinaire, nous dirons qu'elle a pour mission de : (1)

1° Vérifier et approuver les comptes et inventaires et adopter le chiffre du dividente proposé ;

(1) Les statuts peuvent étendre, à leur gré, les pouvoirs des assem-

blées ordinaires, à la condition de respecter les limites tracées par le législateur de 1867.

2 Approuver la transformation des actions nominatives en titres au porteur ;

30 Nommer les administrateurs et les comimissaires. \