DES ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES DANS LES SOCIÉTÉS ANONYMES

TITRE I CONSIDÉRATIONS GÉNÉRALES SUR LES ASSEMBLÉES D’ACTIONNAIRES ÿ Pages 19 Diverses classes d’assemblées d'actionnaires ......... 1 29 Assemblées constitutives, A. composition, B. votation à 30 Assemblées ordinaires, A. composition, B. votation …. 3 40 Assemblées extraordinaires, A. composition, B. vota- RC RE PRO Ne NAS D CARS Done re riate fo a Ua 6 50 De la majorité requise. — Majorité fictive ........... 9 60 De quelques exclusions du droit de voter. — Manda- LRU De AR Pned PE EE tn RS RE OR En CPI CR 12 70 De la convocation des diverses assemblées... ..,.,.... 16 89 Ordres du jour. — Procès-verbaux. — Bureau........ 18 TITRE II DES ASSEMBLÉES CONSTITUTIVES But et utilité des assemblées constitutives .............. 23

Chap. I. — Vérification des déclarations des fondateurs. R4 Chap. II. — Vérification des apports et des avantages

OUR RE At dun ne ap ae ee ve 30 Chap. II. — Nomination des premiers organes de la SOC SUR RE EN Re Ma Me nie acer ps et ob te à ne die 56 Appendice. — Une question de droit comparé........... 62 TITRE II

Chap. I. — Vérification et approbation des comptes et inventaires, et du chiffre du dividende proposé ..... 68

Il TABLE DES MATIÈRES

Pages Chap. II. — Approbation de la conversion des actions nominatives en titres au porteur................... 76 Chap. III. — Nomination et révocation des administrateurs EL COMMISSAIRE CA. Ne 81 TITRE IV

Chap. I. — L'assemblée extraordinaire, remplissant les conditions de l’article 31 de la loi de 1867, a-t-elle de plein droit et dans le silence des statuts la faculté

Chap. IL. — Au cas où cette faculté lui est reconnue (à fortiori si les statuts le disent) dans quelle mesure ce pouvoir de modification des statuts peut-il s’exer- 1 4 PRIE NS ER OR dc 94