L. 8 Pro Socio. D

La société particulière se subdivisait en trois espèces qu'Ulpien désigne ainsi: sive negotiationtis alicujus, sive vectigalis, sive etiam rei unius. (1) La société negotiationis alicujus était celle qui avait pour objet une série illimitée d’affaires de la même espèce. La société rei unius consistait. à mettre en commun un ou plusieurs objets déterminés, mais dans ce cas la propriété n’en était pas commuiquée de plein droit, par le seul effet du contrat, il fallait pour cela employer un des modes d'acquisition ordinaire (2), Quant à la société vectigalis (société de publicains), c'était celle qui se formait pour la ferme des revenus publics, vectigalia, ainsi que nous l'avons déjà indiqué. Ulpien en faisait une classe à part parce qu’elle était soumise à des règles spéciales dérogeant au droit commun qui régissait le contrat de société.

Toute société devrait, pour se constituer, réaliser les conditions suivantes :

1° Volonté des parties de constituer une société, . c'est là ce que les textes appellent l’affectio societatis.

2° Obligation pour les associés d’effectuer un apport. Cet apport peut consister soit dans des choses corporelles, soit dans des choses incorporelles telles que l’industrie ou le crédit.

3 Droit pour chaque associé de réclamer une part dans les bénéfices. Mais on pouvait valablement stipuler que l’un des associés ne supporterait rien dans les pertes : ta coiri societatem posse, ut nullius partem damni alter sentiat, lucrum vero commune sit. (3).

4 La société doit avoir un but licite.

Si maintenant nous voulons grouper les carac-