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tères distinctifs du contrat de société, nous pouvons dire que :

1° Le contrat de société est un contrat consensuel ; de bonne foi et synallagmatique.

2 La société implique entre les associés des rapports de confiance réciproque, un jus fraternitatis. Il suit de là que les associés doivent se comporter et se traiter en frères.

C’est pourquoi l'associé poursuivi par son associé, jouit, au moins en règle générale, de l'exception quod facere potest, grâce à laquelle il n’était condamné que dans la mesure de ses moyens : quo minus possint, condemnari opportere ; hoc enim summam rationem habet, cum societas jus quodammodo fraternitatis in se habeat (1). C’est pour la même raison que le règlement relatif à la répartition des gains et des pertes, peut, dans certains cas, être attaqué . comme contraire à l'équité.

3° Le contrat de société se forme intfuitu personæe, c’est-à-dire que chacun prend plus ou moins en considération les qualités personnelles et les aptitudes spéciales de ses coassociés, certam personam sibi elegit, disent les Institutes (2).

Ce dernier caractère du contrat de société entraine des conséquences d’une importance considérable :

a) La société romaine ne constitue pas une personne morale distincte de la personne même des associés. Les Romains déclarent qu'il ne saurait v avoir de personne morale sans une autorisation législative, neque societas, neque collegium, neque hujusmodi corpus passim omnibus heberi conceditur : nam et legibus et senatusconsultis et principalibus constitutionibus ea res coercetur (3). Cela revient à dire qu’en principe les sociétés n’ont pas de person-

(1) L. 63. Pro Socio, D.

(2) Institutes, De Societ, pg. 5. 1 (3) L. I, Quod cujuse. univers. nom, D.

nalité et cette assertion se trouve corroborée par les textes.

b) On ne connaît pas à Rome la représentation des ‘associés par des mandataires qu’ils choisissent ; chacun des associés à un droit égal à participer à la gestion sociale. Chacun d’eux pourra donc prendre l’initiative d’une opération, et il se trouvera seul engagé vis-à-vis des tiers. Mais gràce à l’action pro socio il devra, s’il réalise un bénéfice, le partager avec ses Coassociés.

Par exception, s’il s’agit de banquiers,argentarii, l’idée de la représentation avait fait admettre que le tiers qui à traité avec l’un des associés pourrait poursuivre in solidum tous les associés, alors même que l'associé qui avait traité n'avait pas reçu des autres mandat d'agir pour eux.

Mais que décider si l'associé qui à traité, était le mandataire de ses coassociés? Longtemps les tiers ne purent agir directement contre les associés avec lesquels ils n'avaient pas traité, et ceux-ci se trouvaient également sans action. Dans le dernier état du droit, le législateur permit l'emploi d'actions données utilitatis causa.

c) La société se trouve dissoute par la mort naturelle de l’un des associés. Les associés survivants pourront se réunir et former une société nouvelle. Le contrat primitif pourra même coutenir une clause portant que la société continuera, quoique privée d'un de ses membres. Mais cette clause n’a d’eftet qu'entre les survivants. A l'égard des héritiers du défunt, une convention nouvelle est toujours nécessaire pour les faire entrer en sa place, et cela vient de ce qu'ils n’ont pu, inconnus, qu'ils étaient, avoir, dès l’origine, la confiance des autres associés, nemo potest societatem heredi suo sic parere, ut ipse heres socius sit, plane si hi, qui sociis heredes

exstilterint, animum inierint societatis in ea hereditate. novo consensu, quod postea gesserint, eficitur, ut in pro socio actionem deducatur (1).

La société se trouve également dissoute par l’intention que manifeste l’un des associés de se retirer (2). Les textes disent qu'il y a dans ce cas renuntiatio d’un associé. Il faut toutefois que cette détermination ne blessé en rien la promesse de bonne foi que les associés se sont faite réciproquement. S'il en est autrement, l'associé qui se retire perd ses droits sans cesser d’être obligé à l’égard de ses coassociés, socios liberat a se, non se liberat a sociis (2).

La capitis deminutio (maxima et media), qui détruisait la personne juridique et emportait une sorte de mort civile, avait également pour effet de dissoudre la société puisque la personnalité de l’un de associés venait à disparaitre, dicitur et capitis deminutione solvi societatem, qui civili ratione capitis deminutio morti œquiparari dicitur (3).

Enfin, c'est à cause du principe de l’intuitus personæ que la société se trouvait dissoute par la ruine (egestas) de l’un des associés, dissociamur.…. el egestate (4). T1 en résultait que tout ce qui emportait pour un associé la perte de ses biens était une cause de dissolution. Dans l’ancien droit, la bonorum venditio était assimilée à une sorte de capitis deminutio. son effet était de faire disparaître la personne juridique de celui dont les biens étaient vendus (5). Sous Justinien la bonorum venditio n'existe plus, mais la bonorum cessio, quoique moins rigoureuse, produit encore un effet analogue et dissout la société (6).

Nous ne faisons qu'indiquer les autres causes de