‹ Droit romain: des particularités juridiques des sociétés de publicainsChapitre 31 sur 33 · IL POSITIONS · texte numérisé non relu

IL POSITIONS

1° Dans le droit classique, le titre putatif ne saurait remplacer le titre réel au point de vue de l’usucapion. Toutefois on se contente du titre putatif toutes les fois que l'erreur est plausible, c'est-à-dire n'implique pas une négligence grossière et inexcusable. . .

2% Lorsque le éradens n'est pas propriétaire ou autorisé du propriétaire, le #utuwm est nul. Toutefois, si l'accipiens consomme les deniers de bonne foi, ilse trouve: affranchi vis-à-vis du propriétaire, mais lié envers le tradens qui est désormais invésti d’une condictio. Celleci n'est qu'une comdictio sine causa et ne résulte pas d'une reconciliatio mulyui.

3 L'acheteur supporte les risques de la chose vendue, excepté lorsque, la vente étant conditionnelle, la chose périt en totalité pendente conditiane.

4 L'action, familiæ erciseundæ ne peut s'exercer qu'une fois relativement à une hérédité, parce que le droit des cohéritiers se trouve épuisé en tant que copropriétaires à titre universel. Il enestautrement de l'action commamni dividundo.

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