‹ Droit romain: des particularités juridiques des sociétés de publicainsChapitre 5 sur 33 · L. 65, pg. 12. Pro Socio. D · texte numérisé non relu

L. 65, pg. 12. Pro Socio. D

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dissolution de la société, parce qu’elles ne sont que l'application du droit commun. 1° la perte de la chose ou la modification de sa substance: 2° la terminaison de l'affaire; 3° le terme fixé si la société avait été contracté avec limitation de temps. Dans le cas où elle aurait eté contractée sans aucune limitation de temps, elle était censée devoir durer toute la vie des associés: societas coiri potest, vel in perpetuum, id est, dum vivunt (1). Mais on n’admettait pas que la société pût durer éternellement, nulla societatis in œternum coitio est (2); 4 le mutuel dissentiment.

Nous verrons dans la suite des études que nous allons faire, comment les sociétés de Publicains présentent des exceptions remarquables aux règles générales que‘venons de formuler.

(LE A Pro Socio.

(2) L. 70. Pro Socio. D.

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