CHAPITRE II DE L'OBJET DES SOCIÉTÉS DE PUPLICAINS

En matière de perception d'impôts, vectigalia, les Romains ont fait appel à la méthode du fermage. Le gouvernement accordait à des citoyens (ordinairement des chevaliers) constitués en sociétés, le droit de percevoir, pendant une durée maximum de cinq ans, les redevances d’une catégorie déterminée, moyennant le versement au trésor d’une somme fixe. Chargées ainsi.de procéder au recouvrement des vectigalia, ces sociétés prenaient naturellement le nom de societates vectigalium. Elles affermaient également, contre des redevances fixes, l'exploitation des mines et salines de l'Etat, ou les travaux publics ; aussi, sous la dénomination générale de Publicains, comprenait-on tous ceux qu, à un titre quelconque, percevaient les revenus de l'Etat, publicani ita appellati quia publico fruuntur (1).

Quels étaient ces vectigalia dont la perception constituait l’objet de la société de publicains ?

Le peuple romain avait été vite obligé de recourir aux ressources de l'impôt, pour faire face aux dépenses occasionnées par ses guerres de conquête.

Sous la République, l'Etat trouvait ses ressources dans les revenus des domaines publics, les contributions en nature, les corvées et quelques impôts en argent payés à la rentrée et à la sortie des marchandises, ou perçus sur la vente de certaines denrées.

(1) L. 1. pg. 1. Pro Socio. D.

à DE L'OBJET DES SOCIÉTÉS DE PUBLICAINS

Sous les rois, l'impôt régulier, assis sur lé cens, était payé par les Plébeiens ; son nom même, éributum, était dérivé de celui des tribus de cet ordre. C'était une taxe variable avec les besoins de l'Etat.

La principale source des impôts découla des conquêtes. Lorsque les Romains avaient soumis quelque peuple voisin, ils lui accordaient la paix à différentes conditions. Ou bien, ils dépouillaient les vaincus de tout ou partie de leur territoire, qu’ils adjoignaient au domaine public, ager publicus. Les revenus de l’ager formaient la branche principale des recettes de l'Etat, qui les faisait valoir, soit comme biens propres, soit en les donnant à bail emphytéotique.

D'autres fois, des colonies étaient établies sur le territoire conquis, au profit du peuple de Rome ou des vétérans des légions. Les colonies manifestaient leur dépendance par le paiement d’un impôt, le plus souvent perçu en nature.

D'autres fois enfin, les Romains rendaient les territoires conquis à leurs anciens propriétaires, à la charge pour eux de payer annuellement soit un vectigal certum, taxe fixe, payable en argent où en nature, soit une quote-part du produit brut, fixée le plus souvent à un cinquième du produit des fruits et à un dixième de tous les autres produits. Que les terres des peuples vaincus fussent confisquées et vendues, ou qu'elles fussent, au contraire, rendues à leurs anciens possesseurs, l'Etat se réservait toujours une sorte de domaine éminent. C’est en vertu de cette fiction que le peuple Romain s’attribua le droit de lever sur les terres provinciales un impôt foncier qui représentait, en définitive, le prix de la jouissance que l'Etat accordait aux particuliers. Là était la distinction du sol provincial d'avec le sol italique, qui avait le privilège de la propriété romaine et était exempt d'impôt foncier. Cet état de chose dura jusqu’à Dio-

clétien. Cet empereur, dans un but purement fiscal, étendit aux provinces les privilèges du jus italicum, mais en revanche il soumit à l’impôt foncier les terres qui jusque là en avait été exemptées.

Il arriva un moment où, en raison de l'extension considérable des pays conquis, les citoyens romains furent déchargés de l'impôt foncier qui continua à peser sur les provinces.

Il faut ranger au nombre des vectigalia les impôts importants qui frappaient le bétail qui paissait dans les pâturages du domaine public.

Sous la royauté, des droits de douane furent imposés aux marchandises qui entraient à Rome ou à Ostie. Ces droits furent plus tard étendus à toutes les provinces de la République sous le nom de portoria.

Les Vectigalia, dit Ulpien, comprenaient encore l'impôt sur les denrées de consommation ou sur les objets adjugés aux enchères ; l'impôt sur le sel ; l’impôt qui frappait les mines et carrières appartenant aux particuliers : publica vectigalia intelligere debemus ex quibus vectigal fiscus capit ; quale est vectigal portus, vel venalium rerum : item salinarum et metallorum et picariarum (1).

Citons enfin, le droit du vingtième perçu sur les ventes et affranchissements des esclaves ; le prélèvement du vingtième sur les successions ; certains impôts célèbres, tels que l'impôt sur les égoûts, sur les colonnes, portes et fenêtres, sur les artisans et commerçants d'objets de luxe, sur les célibataires et les veuves qui ne voulaient pas se remarier.

L’Etat romain, en possession de territoires immenses, avait senti bien vite la nécessité de recourir à l’initiative privée pour assurer le recouvrement normal de l’impôt et l'exécution des grands travaux publics. Le moyen qu’il employa fut l’adjudication. On affer-

(1) L. 17, De Verb. Signi. D,

mait ou plutôt on vendait les vectigalia à des particuliers, moyennant le paiement d’une somme fixe que ceux-ci s’engageaient à payer. Les censeurs autrefois, les consuls plus tard, faisaient afficher à Rome les lois et les conditions de la vente, le cahier des charges, lex censoria. Les enchères étaient suivies à Rome, au Forum. La durée du bail était fixée à cinq ans et sous Constantin à trois ans. À la dernière .année seulement, les adjucataires, #ancipes, devaient acquitter leurs dettes envers l'Etat : cette dette était garantie par une caution, et les biens des adjudicataires étaient frappés d'une hypothèque tacite.

Ces adjudicataires appartenaient à l’ordre des chevaliers:; plus tard, ils se recrutèrent dans les rangs de tous les citoyens riches. Les chevaliers formaient entre eux des sociétés afin de réunir les capitaux nécessaires à de si vastes entreprises et suffire au travail d'administration et de surveillance. Quelquefois même, les chevaliers traitaient avec des tiers, participes, qui leur fournissaient les capitaux nécessaires. La société de Publicains était alors assez analogue à notre commandite moderne, puisqu'elle offrait l'union des capitaux et de l’industrie, en qualité d'associés distincts.

Les Publicains demeurèrent tout puissants jusqu'à l’Empire. À cette époque, les impôts directs passèrent des mains des Publicains dans celles des fonctionnaires du gouvernement. Toutefois, les impôts indirects continuèérent à être percus par les anciens traitauts. dont l'organisation ne semble pas avoir subi de changements importants. penes illune recligalia manere oportet, qui superior in licitalione exsti- LEP

(1) L. 4 De Vectig. et comm. Code.