CHAPITRE III

NATURE JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS DE PUBLICAINS LEUR ORGANISATION INTÉRIEURE

1° Nature juridique des sociétés de Publicains

Nous avons déclaré, dans notre chapitre I, que les sociétés romaines ne jouissaient pas, en principe, de la personnalité civile, qu'il fallait, pour leur accorder un tel caractère, un acte émanant de l’autorité supérieure. Cette règle générale se comprend aisément, puisque les sociétés n'étaient pas à Rome des associations de capitaux, mais bien des unions de personnes, que rapprochaient des liens d’affection réciproque. Or, et c’est ici que la société de publicains se détache nettement des sociétés communes, il est aujourd’hui généralement reconnu que la société de publicains se présentait comme une personne morale, analogue aux municipes et aux différents collèges religieux. C’est ce que Gaius luimême reconnait expressément. Après avoir posé en principe qu'une société qui découle de l'œuvre privée des parties, ne peut s'élever au rang de personne morale sans l'intervention de l'Etat, le jurisconsulte examine quelles sociétés l'Etat à revêtues de ce caractère, et il écrit: #4 ecce, vectigalinunr publicorun sociis permissiun corpus habere : vel aurifodinarum, vel argentifodinarun et salinarun. Iten colegia Rom certa sunt, quorum corpus senalus consultis et principalibus constitutionibus confirmatum est veluti pistorum (1).

(1) L. 13. Præscr. verb. D.

Ce caractère essentiel aux sociétés de publicains et dont on va comprendre aisément l'importance domine tout notre sujet.

Une personne morale est un être fictif, et l'Etat en lui donnant la vie ne fait que conférer à tout un groupe d'individus les droits et les pouvoirs reconnus à l'individu. Une fois régulièrement constituées, les personnes morales sont aptes à avoir des droits ou des obligations. Mais il ne faut pas oublier qu'il s’agit en somme d’une création artificielle du législateur, d'une entité juridique, distincte de la personne même de ceux qui la composent. Les associés jouent par rapport à elle, sur certains points, le rôle de tiers; c’est elle qui est propriétaire, créancière ou débitrice et non les membres qui la composent.

Dès lors, il existe un intérêt considérable à savoir si, en droit romain, comme l'ont soutenu certains auteurs, toute société constituait une personne morale, ou si la société de Publicains et celles qui lui sont assimilées jouissaient seules, de cette prérogative.

Ceux qui soutiennent que toute société romaine constitue une personne morale, ont cherché à asseoir leur théorie sur les termes même de deux textes empruntés au Digeste: l’un de Florentinus, l’autre d'Ulpien.

Florentinus s'exprime ainsi: #70rtuo reo promittendi, et ante aditam hereditatem fidejussor accipi potest; quia hereditas personæ vice fungitur ; sicuti municipium, et decuria et societas (1).

Ulpien reconnaît aux sociétés le droit de recourir à la bonoruim possessio: À municipibus, et societalibus et decuriis, ef corporibus bonorum possessio adgnosci potest.…. (2).

(1) L. 22. De fidej. et mand. D.

(2) L. 3. pg 4. De bon. poss. D,

Ces deux jurisconsultes s'accordent pour reconnaître la qualité de personne morale aux municipes, aux décuries et aux Sociétés sans distinction. Cette assimilation des sociétés en général à des associations qui jouissent certainement de la personnalité civile, est, pour certains auteurs, comme M. Troplong, la preuve manifeste que la personnalité morale est de droit pour toutes les sociétés romaines.

Il est facile de répondre à l'argument que l’on cherche à tirer des deux textes que nous avons cités. Sans doute, une société peut être dans ses rapports intérieurs ou extérieurs, une personne qui éclipse les associés qui la forment, mais cette entité existet-elle dans foute société ou seulement dans certaines sociétés? Les deux jurisconsultes romains, dont on invoque l'autorité, n’ont pas tranché la question. Et tant qu’on n'aura pas prouvé que l'expression societas embrasse, dans la pensée des jurisconsultes cités, la généralité des sociétés, nous distinguerons, avec Gaius (1), les sociétés en général de certaines sociétés particulières, ué ecce vectigalium, qui seules constituaient un corpus et nous. aurons le droit de dire que c’est à ces dernières seulement que Florentinus et Ulpien ont voulu faire allusion.

Nos adversaires invoquent encore la loi 65, pg. 14 D. Pro Socio, ainsi conçu: Si communis pecunia penes aliquem sociorum sit, et alicui sociorum quid absit, cum eo solo agenduim penes quem ea pecunia sit. Qua deducta, de reliquo quod cuique debeatur, omnes agere possunt. Il est question dans cette espèce d’une société ordinaire. Un des associés a souffert un dommage qui lui donne droit à une réparation de la part de la société. Or, c'est à la caisse commune qu'il devra s'adresser, C’est son préposé

(1) L. 1. Quod cujuse. univ. D.

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qu'il devra poursuivre. « S'il est vrai, dit M. Troplong, qu'il faille considérer les associés plutôt que la société, cet associé devra s'adresser à chacun de ses coassociés individuellement pour se faire indemniser par eux, suivant leur part et portion. »

Mais il n'en est pas ainsi, d’après Paul, à qui est dù l'exemple en question, l'indemnité doit être payée plutôt par la société que par les associés, c'est la société, c'est la caisse commune qu'il faut actionner. La règle ainsi posée a provoqué cette jJudicieuse remarque du président Fabre: societas enim ipsa est quæ debet el arca communis quæ inter socios fictæ cujusdem person vicem oblinet. Et, comme il y avait peu de sociétés qui n’eussent une caisse commune, il s'ensuit que la personnification dont parle Fabre et sur laquelle repose la loi 65, était la règle générale du contrat de société.

Il n’est nul besoin, croyons-nous, de faire appel au principe de la personnalité civile pour donner une explication satisfaisante du texte de Paul. La solution donnée par ce jurisconsulte paraît découler tout naturellement des règles ordinaires du mandat. Un associé a été constitué mandataire pour la gestion des affaires sociales. A cet effet, il à le pouvoir de disposer de l'actif social ; il détient les fonds de la société dont il se trouve être le caissier. À ce titre, il est chargé de payer les dépenses aussi bien que d'encaisser les revenus : il est donc tout naturel que celui des associés qui a fait quelque dépense ou éprouvé quelque perte dont la société lui doive remboursement. agisse contre ce caissier, comine étant le mandataire de ses Coassociés.

M. Duvergier (1) a soulevé une dernière objection. Il s'est appuvé sur la différence qui existe entre l'action pro socio et l'action communi dividundo.

(1) Duvergier, Sociétés, n° 382.

D'après cet auteur, l’action pro socio n’est considérée comme personnelle que parce que c’est la société qui paraît être propriétaire de l'actif social et non les associés. En effet si chaque associé eut été considéré comme propriétaire, l’action pro socio, ayant pour objet le partage, eut été #irte.

Cette objection repose sur une véritable erreur. L'action pro socio n'a pas pour objet le partage des biens de la société, mais l'accomplissement des obligations réciproques des associés. C’est ce qui explique pourquoi elle est personnelle, et l'action communi dividundo est nécessaire pour opérer le partage.

Si maintenant que nous avons écarté les objections que nous avons rencontrées, nous nous rappelons les termes très clairs du texte de Gaius : neque societas, neque collegium, neque hujusmodi corpus passin omnibus conceditur. Nam et légibus et senatusconsultis et principalibus constitutionibus ea res coercetur. Si nous considérons d'autre part, que la personnalité morale ne devait être attribuée qu'à des sociétés ou des corporations intéressant l'ordre public général, nous comprendrons aisément qu'il ne pouvait y avoir à Rome d'autre personne morale que celle qui avait bénéficié d'une autorisation spéciale du gouvernement, comme les municipes, les sociétés de Publicains, plusieurs corporations, certains dieux. etc., etc.

Les conclusions auxquelles nous arrivons se trouvent du reste corroborées par plusieurs textes. qui nous disent. en termes formels. que dans les sociétés ordinaires. les associés sont copropriétaires du fonds social et non pas la société elle-même, comme il faudrait le dire, si la personnalité civile était de règle en matière de société. Ulpien déclare que: Nemo contrahendo sociatalem doininus rei suæ esse desinit. Paul. que Fassocié ne peut disposer que de

sa part dans le fonds commun: Quod si communem numeravit, non alias creditam efficit, nisi ceteri quoque consentiant: quia suæ partis tantum alienationem habuit. (1) Gaius: Nemo ex sociis plus parte sua potest alienare. (2) Pourquoi l'associé peut-il aliéner sa part? parce que dans cette limite il est investi du jus dominii. Pourquoi ne peut-il aliéner que sa part? parce que il n’est pas propriétaire exclusif du fonds social, mais copropriétaire par indivis.

Dire que l'associé demeure propriétaire de la mise qu'il apporte, que le capital social constitué appartient à chacun des associés pour sa part et portion, c'est déclarer implicitement que la société ne constitue pas un être fictif, une personne morale distincte de la personne même de l’associé.

Nous avons dit plus haut, que la personnalité civile accordée à une société entrainait des conséquences nombreuses et importantes, Ce qu’il importe surtout de bien saisir, car en cela consiste précisément leur personnalité, c’est que les droits actifs ou passifs de l'Universitas ne se confondent pas avec ceux des individus (certi homines) qui la composent. Plusieurs décisions, puisées dans les textes, permettent de développer cette pensée avec une clarté saisissante :

1° L’Universitas peut perdre quelques uns de ses membres où en acquérir de nouveaux, son personnel tout entier peut changer, sans qu'elle change ellemême et c’est pourquoi la durée de son existence est illimitée : {Zn decurionibus, vel aliis universitabus nihil refert, utrum omnes idem maneant, vel omnes imimutati sint (3). Toutefois lorsqu'il s’agit des sociétés de Publicains, nous avons déjà indiqué que leur bail n’était conclu que pour une durée maximum de cinq ans.

(1) L. 16. De reb. cred. D.

(2) L. 68. Pro socio. D.

(3) L, 7. Quod. cuj. univ. D.

Si l’'Universitas se trouvait réduite à un seul membre, Ulpien nous dit que cet associé pourrait exercer les actions de l’Universitas et voir exercer contre lui celles dont elle était tenue ; mais il ne faudrait pas croire que la personne de l’Universitas se confonde désormais avec la sienne, et si, par exemple, l’Universitas est insolvable, l'associé survivant ne répondra de ses dettes que jusqu’à concurrence de l’actif qu’elle possède, et non pas sur tous ses biens, comme il le serait s’il s'agissait d’une obligation qu'il aurait contractée personnellement : Sed si Universitas ad unum redit, magis admittitur, posse eum convenire, et conveniri : cum jus omnium in unum reciderit et stet nomen Universitatis (1).

2° Ce qui est dû à la société ne doit pas être considéré comme dû à chacun des membres qui la composent. Ceux-ci ne pourraient donc pas poursuivre les débiteurs de la société ou recevoir d’eux un paiement volontaire. Réciproquement le patrimoine des associés ne se trouve pas grevé par les dettes de la société, de sorte que l’insolvabilité de celle-ci ne les expose à aucune sorte de poursuite : Si quid universitati debetur, singulis non debetur, nec quod debet universitas, singuli debent (2).

3° Alors qu'il est de droit commun qu'on ne peut mettre un esclave à la torture pour obtenir de lui une déposition favorable ou contraire à son maître, l’esclave d’une société pouvait être torturé dans une affaire qui intéressait l’un des membres de l'Universitas : Et ideo tam contra civem, quam pro eo, posse servum civitatis torqueri (3).

4 C’est en vertu de la même idée que l’affranchi d’une Universitas, voulant intenter une action contre un des membres de cette Universitas, se passe

1) L. 7. Quod cuj. univ. D.

2) Quod. cuj, univ. D.

(3) L. 6, pg. 1. De divi, rer. D,

très régulièrement de l'autorisation du magistrat. alors que celle-ci est toujours nécessaire pour l'affranchi qui se propose d'agir en justice contre son patron. C’est donc que l'affranchi n'avait jamais fait partie du patrimoine individuel de chacun des membres de l'Universitas, mais bien de celui de l Universitas elle même: Qui manumittitur a corpore aliquo, vel collegio, vel civitate, singulos in jus vocabit : nam non est illoruim libertus (1).

5° Si la société constitue un mandataire ad litem, celui-ci tient ses pouvoirs de la personne morale et non de chacun des associés: Si municipes vel aliqua universitas ad agendum det actoreim, non erit dicendum, quasi «à pluribus datum sic haberi: hic enim pro Republica vel universitate intervenit, non pro singulis (2).

6° S'il est nécessaire de donner un consentement, la manifestation de volonté de tous les associés ne saurait suppléer au consentement demandé à la personne morale (3).

%. Organisation intérieure des Sociétés de Publicains

La société vectigalium formée pour exploiter et percevoir les impôts et les revenus publics, existait dès que les mancipes étaient demeurés adjudicataires. Comme nous l'avons déjà dit, des fidejusseurs (præs) venaient cautionner l'engagement de ces derniers : d’autres Publicains venaient se joindre aux premiers et apportaient à la société soit leurs capitaux, soit leur industrie, soit à la fois l’un et l’autre.

La société ainsi constituée avait besoin d’une direction supérieure, qui fût comme la tête de ce corps immense, qui partait de Rome pour s'étendre jusqu'aux frontières des provinces les plus reculées.