L. 10. pg. 4. De in jus voc. D

(1) (2) L. 2. Quod cuj. univ. D. (3) L, 1, Quod cuj, univ, D.

En principe tout corpus a un représentant, per quem, tanquam in republica, quod communiter agi fierique oportet agatur (1): mais ce représentant porte des divers noms suivant le corpus ou suivant sa mission : Mmagister, syndicus, actor.

L’actor est le mandataire spécial constitué pour une affaire déterminée. Le syndicus est au contraire un mandataire général ; les textes en parlent surtout à l’occasion des procès.

Dans les sociétés de Publicains, l'administration était confiée à un directeur général, le magister. En province la société était représentée par des promagistri, que nous appellerions de nos jours des sousdirecteurs, employés supérieurs chargés d’administrer une localité déterminée et qui envoyaient à l’administration centrale leurs comptes détaillés (2).

Dans les sociétés vectigalium peu importantes, le syndicus se confondait avec le magister et les actores avec les promagistri. Mais s’il s'agissait, au contraire, de sociétés vetigalium plus importantes, le directeur, magister,se déchargeait du contentieux sur un syndicus où un actor. Quant aux actes extrajudiciaires, tels que les stipulations, les cautions damnti infecti, judicatum solvi, etc., il pouvait les faire exécuter par les esclaves de la société. Il pouvait aussi recourir à l'intermédiaire d’une personne libre, mais, dans ce cas, le directeur ne pouvait user que de l’action “utile du contrat: Constitui potest actor etiam ad operis novi munciationem, et ad stipulationes inter ponendas : veluti legatorum, damni infecti, judicatun solwi, quamwis servo potius civitatis caveri debeat, sed et si actori cautum fuerit, utilis actio administratori rerum civitatis dabitur (3).

Le mandat en vertu duquel la société a confié

(2) Cicéron, ad Attic, XI. 10.

(1) L. 1, Quod cuj. univ. D.

(3) L. 10, Quod cuj. univ. D,

l'administration au magister est soumis à des règles différentes suivant que ce #nagister appartient ou non à la société.

S'il s’agit d’un tiers, le mandat qui lui est conféré par la société n'offre rien de particulier. Il ne donne lieu qu'aux rapports ordinaires de mandant à mandataire. (De mandativel contra. Liv. X VIT, tit.1®.D)).

Si le magister est un associé sa responsabilité sera appréciée selon les règles de la théorie des fautes en matière de société. Le magister ne devra apporter aux affaires sociales que la même diligence qu'il apporte aux siennes ; il ne sera donc pas responsable, comme les mandataires, de la faute appréciée in abstracto.

Ajoutons que le directeur pouvait toujours et quelquefois devait réunir en assemblée générale tous les associés et leur soumettre les questions intéressant la gestion sociale. Il n'existe pas de documents sur le règlement de ces délibérations. C’est à peine si nous savons que pour les municipes, la majorité devait comprendre les deux tiers des voix et que les membres d’une même famille avaient chacun leur. voix distincte (1).

(1) L. L. 4et5, Quod cuj. univ. D.