I. — Du droit d'asile

Ce droit d'asile remonte à la plus haute antiquité. Sous les premiers empereurs chrétiens, il prit de tels développements que ceux-ci durent songer à le restreindre.

Théodose, en 392, décida que les débiteurs publics,

» G. Théod., XVI, ii, 2,

2C. Théod., ibid., 14.

3 L. 52, G. Just., I, 3. — Nov. VI et CXXiri,

c'est-à-dire les débiteurs d'impôts devaient être arrachés du temple où ils se seraient réfugiés et que si l'évêque ou les clercs les défendaient ou les cachaient ils devraient payer eux-mêmes la somme due *.

Arcadius et Honorius, en 398, décidèrent que toute personne qui, poursuivie non plus seulement pour dette publique, mais même pour dette privée, se serait réfugiée dans un temple et serait protégée par les clercs, devrait être arrachée de force par les soins des décurions ^ Cette disposition était étendue même aux décurions entrés dans les ordres, même aux économes.

Théodose II abrogea cette disposition et dans deux dispositions de 430 et de 432, régla le droit d'asile. Il fut défendu, sous peine de lèse-majesté, d'arracher des temples ceux qui s'y seraient réfugiés ^

La protection n'était pas limitée au temple lui-même ; elle s'étendait à toutes ses dépendances même profanes , cellules, habitations, jardins, bains, places, portiques. Il était défendu aux réfugiés de manger ou de dormir dans l'intérieur du temple; les clercs devaient d'ailleurs leur désigner l'espace qui suffisait à les protéger.

Il leur était défendu d'entrer avec des armes soit dans le temple , soit dans ses dépendances. S'ils en avaient apporté, les clercs devaient les avertir de les déposer. S'ils s'y refusaient, ils pouvaient être arrachés du temple même à main armée, mais l'expulsion ne pouvait avoir lieu que de l'avis de l'évêque et sur l'ordre de l'empereur ou des juges *.

1 C. Théod., IX, XLV, 1.

2 G. Théod., IX, XLV, 3.

3 L. 2, C, De his qui ad eccles., 1,12.

* L. 2, 3, G. Just., eod. lit. — C. Théod., XVI, viii, 19, m fine.

L'esclave pouvait toujours être arraché du temple pour être rendu à son maître. Théodose, dans une de ses constitutions , réglait tous les éléments du conflit qui pouvait survenir entre le maître et l'esclave *.

La peine de mort était portée contre ceux qui violeraient un temple pour en arracher un fugitif,

Léon , par une constitution de 466, renouvela la décision de Théodose et particulièrement la prohibition d'arracher d'un temple un fugitif quel qu'il fût sous peine de mort. On devait fournir aux fugitifs des vivres, des vêtements et un logement, requies. Cependant le « servus, colonus, adscriptitius familiaris, libertus et hujusmodi aliqua persona domestica, vel conditione subdita, » qui se seraient réfugiés dans un temple après effraction, vol, ou pour échapper à leurs maîtres, devaient être livrés a leur maître ou à leur patron "^.

D'après la Novelle XYll de Juslinien, c. 7, on pouvait réclamer les impôts même dans les temples avec l'aide des défenseurs et économes de l'église , mais sans faire de violence et sans exciter de tumulte.

IL — Immunités fiscales.

Cette matière réglée par plusieurs constitutions des empereurs que nous trouvons au Code Théodosien et au Code de Justinien n'a presque pas été traitée dans les Novelles. La Novelle CXXXI y consacre seulement un court chapitre.

L'empereur Constantin leur accorda les premières fa-

1 C. Théod., IX, XLV, 5. — C. Just., L. 4, eod. lit.

2 L. 6, C. Just., eod. tit.

veurs *. L'empereur Constance, en 343, par une constitution adressée au clergé, décida que le clergé et ses biens seraient exempts de toutes nouvelles charges, qu'ils seraient dispensés de recueillir et d'entretenir les étrangers, et que s'ils entreprenaient quelque commerce pour en appliquer les produits à des aumônes, leur; commerce jouirait des mêmes faveurs ^.

L'Église ne se lassait pas de demander des privilèges. Au concile de Rimini, en 360, les évêques demandaient qu'on déchargeât les clercs et les églises de toutes les charges qui pesaient sur eux. L'empereur après avoir consulté un grand nombre d'évêques venus à Constantinople d'Italie, d'Espagne et d'Afrique leur refusa cette faveur exorbitante et répondit que les clercs qui n'auraient pas de quoi vivre seraient exempts des charges sordides et de certains impôts, que pour les autres, s'ils avaient entrepris un commerce, ils en subiraient les charges, et qu'ils paieraient l'impôt foncier pour leurs pçopriétésl^

Julien, par une constitution rendue en 362, supprima toutes les immunités antérieurement accordées. «... Cur- » sumpublicum, translationes, itinerum soUicitudines^ » ceteraque similia , cuncii possessores implere pariter » compellantur. »

Cette législation ne dura pas longtemps, les empereurs qui succédèrent à Julien rendirent aux églises certaines faveurs, mais avec plus de mesure que l'avaient fait Constantin et ses successeurs immédiats.

*C. Théod.,Xr, I, 1.

2 C. Théod., XVI, n, 8. — C. Just., I, De episc. et cleric.

^ C. Théod., XVI, n, 15.

Par une Constitution de 382*, lès empereurs Gratien , Yalentinien et Théodose exemptèrent les églises de toutes les charges sordides, mais lés laissèrent soumises aux charges extraordinaires. La constitution donne la liste des charges dont elles étaient dispensées. C'étaient la fabrication de la farine , la cuisson du pain , la boulangerie, le service des postes et des transports, certains travaux j la fabrication de la chaux, la fourniture du charbon ^ sauf pour la fabrication de là monnaie et des armes, les travaux à faire aux ponts et aux routes, les taxés de recrutement et de dispense du service militaire, l'entretien des Le^a/e et des i4//ec/2 ^.

Les principales charges extraordinaires étaient des levées d'or, de chevaux, de soldats; les églises n'en étaient pas dispensées.

Dans des constitutions de 384 et de 423, les mêmes empereurs déclaraient que personne n'était dispensé de la construction ou de la démolition des ponts, routes, aqueducs, de la restauration des murs ^, qui n'étaient pas cônsidéFéeè^ômme charges Sordides *. Par cette constitution ils corrigaient la précédente qui plaçait parmi les charges sordides les travaux à faire aux ponts et aux routes.

En 412 les empereurs Honorius et Théodose, en confirmant aux églises l'exemption des charges sordides , y ajoutèrent la dispense de toute charge extraordinaire. Dans cette dispense, d'après l'énumération donnée dans

» G. Théod , XI, XVI, 15.

2 Les églises restèrent soumises à l'impôt foncier et n'en furent plus dès lors dispensées.

3 L. 7, De oper. public, VIII, 11.

* L. 7, G. Just., De sacr. eccles.

cette constitution, étaient compris la réparation des ponts, les levées d'or et autres choses semblables, les transports sauf ceux qu'une nécessité présente et imprévue obligeait de mettre à leur charge, enfin toute surtaxe ajoutée à Vindietio, superindictio . La peine du sacrilège et l'exil à perpétuité étaient la sanction de ces prohibitions '.

Cette constitution donnait aux églises à peu près les mêmes privilèges que celles de Constance leur avait donnés. La construction des ponts et les transports que la constitution de 382 comprenait dans les charges sordides étaient comprises par celle-ci dans les charges extraordinaires. Cela revenait au même d'ailleurs puisque des deux côtés on aboutissait à la dispense. Cependant la dispense de la surtaxe de l'impôt foncier semble avoir été retirée aux églises par une constitution postérieure des mêmes empereurs rendue en 417. Cette constitution décide que toute superindictio doit être considérée comme canonique , et qu'aucune personne même

privilégiée ne peut en être dispensée. « Omnes omnino » quocunque titulo possidentes, quod delegatio super- » indicti nomiîie videtur amplexa, velut cananes çogan- » tur inferre : ut ne qua sit dubietas, bac aperte defini- » tione decernimus, tit idpotius canonis vocabulo postu- » letur. Nulla igitur domus vel sacri patrimonii vel » emphyteutiçi juris vel hominum privatorum, etiamsi » privilegiura aliquod habere doceatur, ab hâc necessi- » tate sejuncta sit quae jam non extraordinarium ut » hactenus, sed ipsis facientibus canonicum nomen ac- » cepit ^. »

» G. Théod,, XVI, 11,40. — C. Just., L. 5, De sacr. eccles. 2 L. 1, G. Just., De indiction., X, 17.

Les empereurs qui suivirent s*appliquèrent à restreindre les immunités. Pour y arriver, chaque empereur définissait à sa façon les sordida numera, en retranchait des charges ou y ajoutait de nouvelles.

Ainsi Honorius et Théodose qui, dans leur constitution de 412, avaient compris parmi les charges extraordinaires dont les églises étaient dispensées la construction des ponts, décident, par une constitution de 423, que les constructions des voies publiques, des ponts et des grandes routes incombent à tous et que personne n'en est dispensé *.

Théodose II et Valentinien III , décidèrent par deux lois que les églises devraient fournir des charrois et des voitures pour les voyages de l'empereur dans les provinces, la défense de l'Empire et autres services de ce genre ^.

Justinien en édictant la troisième constitution de Théodose supprima la dispense de concourir à la construction des ponts, de payer la contribution de l'or et autres charges semblables '.Les églises restèrent soumises à l'impôt foncier comme elles l'étaient depuis la réaction qui avait suivi la mort de Julien, mais elles furent àispensées delà. sîtperindictio.

Puis, dans la Novelle GXXXI, c. S, il renouvela la double exemption des charges sordides et extraordinaires, en exceptant seulement la construction des routes, la construction et la réparation des ponts.

1 C. Théod., XV, m, 6. — G. Just., L. 4, De priv. dom. Aug., XI,

2 C. Théod-, I, II, H. — C. Just., L. 11, C, De sacr. eccl, 21, De cursu publico .

3 L. 7, C. Just., De sacr. eccles.

Ainsi sous Justinien les églises ne supportent aucune charge sordide, aucune charge extraordinaire, elles ne sont obligées à aucun transport, excepté pour les voyages de l'empereur, mais elles sont tenues à la construction des ponts et des routes.