Droit romain des temples, des églises et de leurs biens [microform]. Droit français des droits et des obligations réciproques des communes et des fabriques sur les édifices affectés au culte paroissial
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 16 h 15 (65 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La question qui est l'objet de cette étude est d'un grand intérêt en ce qu'elle se rapporte à un point capital de l'organisation des peuples , la question des rapports de la Religion et de l'État. Elle se présente dans toutes les-législatioHset-diyersénient-pésolue-dans-les-diveFses nations et à différeiites époques elle offre un iniéressarit sujet de droit comparé. L'organisation et l'administration des biens où le …
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Chapitres
- L. LAROSE ET FORGEL15 min
- DES TEMPLES ET DES EGLISES15 min
- Autorisation législative15 min
- XXIV15 min
- III. — Consentement du propriétaire15 min
- IV. — Qualité de sol italique15 min
- G. II15 min
- L. 2, C.IV15 min
- MI15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- XXII15 min
- XXII30 min
- LXXXVIII15 min
- CHAPITRE II15 min
- L. ii, C, De sacr.eccles15 min
- II. — Sanction de la prohibition d'aliéner15 min
- III. — Des cas où il est permis d'aliéner un immeuble15 min
- IV. — Du mobilier et des vases sacrés15 min
- IL. 21, C, De sacr. eccles15 min
- I. — Du droit d'asile15 min
- I. — Inscription de Salone15 min
- II. — Inscription de Narbonne15 min
- III. — Inscriptioji de Furfo15 min
- CL15 min
- II. Des diverses sources de revenus ordinaires ou ex15 min
- INTRODUCTION30 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE I15 min
- I. — Discussion sur le texte du concordat30 min
- SI30 min
- L-A;,;&.;3!la15 min
- III. — Lois de la révolution de 1789 à30 min
- V. — Décrets du 7 thermidor an XI et du 30 mai i15 min
- HO45 min
- IM15 min
- III. — Conséquences de ce caractère des églises45 min
- III. — Conséquences de la domanialité des églises30 min
- CHAPITRE IL Des dépendances de l'église15 min
- CHAPITRE III15 min
- I. — Des meubiès incorporés15 min
- II. — Des meubles noji incorporés45 min
- III. •^— Des matériaux détachés de l'édifice15 min
- IV. — Des cloches15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE I15 min
- I. — Les dispositions dont il est question ne sont en1 h 00
- CHAPITRE II30 min
- PREMIÈRE DIVISION30 min
- I. — Grosses réparations ou reconstructions30 min
- VC15 min
- II. — Constructions nouvelles15 min
- SECONDE DIVISION15 min
- I. — A quelles conditions le recours peut être exercé15 min
- II. — Dans quelles formes le recours peut être exercé30 min
- I. — Cas où la paroisse comprend plusieurs comtnimes30 min
- II. — Cas où la commune comprend plusieurs paroisses15 min
- SI30 min
- CHAPITRE lY45 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE15 min
- VI. — C'est non en vertu de l'article 12 du concordat15 min
- POSITIONS PRISES HORS DE LA THÈSE15 min
- DROIT COMMERCIAL15 min
- V. Décrets du 7 thermidor an XI et du 30 mai15 min
- I. Les églises sont-elles des biens du domaine, et quelles15 min
- CHAPITRE III15 min
- II. Constructions nouvelles15 min
- V. Des moyens que les communes peuvent employer pour15 min
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Idées et philosophie
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