IL. 21, C, De sacr. eccles

2 Nov, VII, c. 9, pr.

3Nov. CXX, c, 7, § 1.

* Nov. GXX, c. 6, § 3. — Ajoutons encore le § 3, du chap. 6 de la Nov. GXX, où il est dit que si on a prêté de l'argent à un évêque ou à un économe , ils ne peuvent le mettre sur le compte de leur église, à moins d'avoir prouvé d'abord que l'argent devait être employé dans l'intérêt de celle-ci.

s Nov. GXX, cap. 6, § 2.

6 Nov. GXX, cap. 6, § 2.

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La conclusion de certains contrats était réservée aux évêques. Les contrats d'emphytéose , les mises en gage des biens d'églises, la constitution d'hypothèque sur ces biens , la vente des biens donnés en gage , la vente des vases sacrés*, étaient réservés à l'autorité supérieure dont relevait l'église. Cette disposition s'appliquait à toutes les églises de l'empire , aux églises de Constantinople et à sa Major Ecclesia comme aux églises des provinces. Les autres administrateurs des églises, les économes, qui, en général, agissaient eux-mêmes, n'intervenaient ici que comme témoins consultatifs. La convention était faite, à Constantinople, parle patriarche et évêque pour la Major Ecclesia, pour les autres églises par leur chef spirituel, « is qui prœest venerabili do- )) mui », dans les provinces, par Févêque qui gouvernait l'église. Elle devait être passée en présence des œconomi et des chartularii de l'église, qui juraient que le contrat était conforme aux intérêts de l'église et aux prescription s jie la loi, et dans les provinces, le consentement de la majorité des clercs attachés à l'église était requis^. Les formalités de la constitution de gage dans les provinces étaient plus compliquées , mais revenaient au même principe^.

Les textes qui donnent aux évêques le pouvoir de faire ces contrats sont précis. Ils portent qu'ils doivent être faits du consentement de l'évêque seul, ou de l'évêque assisté de ses clercs avec le consentement de la majorité d'entre eux. « Emphyteuseis vero et hypo-

' Nov. CXX, c. 5, 6, § 1, 2. — L. 21, Aulh. Prxterea, C, De sacr. eccles.

2 Nov. CXX, c. Set 6.

' Voir page cxx.

— OXXXVIII —

thecas... volumus fieri... conscientia et consensu hedAhsimi hujus civitatis episcopi et patriarchae... In aliis vero venerabilibus domibus... si vero non sint chartularii, ab bis qui praesunt venerabilibus domibus contractum fieri*. » Dans les provinces : « Et si quidem sanctissimœ ecclesise sint quarum gubernationem loci sanctissimus episcopus aut per se aut per venerabilem chorum clericorum faceret, cum voluntate eorum et consewsM /?en hujusraodi contractum^. »

Il est vrai que le chapitre § de la Novelle CXX est rédigé d'une façon ambiguë , de façon que l'on puisse croire qu'il y ait une décision différente pour les deux cas qu'il prévoit. Il est dit que pour la Major Ecclesia le contrat est fait parle patriarche lui-même, pour les autres églises , « si quidem sint chartularii , ipsos aequali modo jurare prœsente eo, qui praeest venerabili domui. » Dans ce cas, il semble que le consentement du chef spirituel de l'église, is qui prseest^^ ne soit pas requis, et que sa présence seule soit nécessaire. Mais comme les termes èïmployés dans le premier cas expriment certainement l'idée de consentement, il est plus juste de croire que le second doit lui être assimilé , car il n'y a pas de raison suffisante de les distinguer, et l'omission du mot consentement, dans une phrase si rapprochée de celle où il est exigé, et dans un cas si semblable ne permet pas de supposer qu'il n'était pas exigé

«Nov. CXX, c. s, pr.

2/6id.,c. 6, § 1.

3 II est bien certain que is qui prssest signifie non un simple administrateur, mais le chef spirituel de l'église. C'est bien le sens que ces termes ont dans la première phrase du chapitre 5, et par conséquent aussi dans la seconde.

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et que la pratique dans deux cas absolument semblables fût toute différente.

Nous Yoyons d'ailleurs, d'après la loi 17 au Code, De sacros. eccles., qui peut nous éclairer quoiqu'elle fût abrogée à l'époque où fut faite la Novelle CXX, que c'était leur consentement qui était demandé aux évêques : « et pro ecclesiis quidem prsesentibus œconomis et qui

» in bis morantur ecclesiis , ita ut obtineat quod

» pluribus placuerit, consentiente etiam episcopo loco- » rum in quibus consuetum est fieri*. »

Mais si le texte du ch. S laisse à douter sur le sens des termes qu'il emploie, il n'en est pas de même dans le ch. 6, où ils sont employés dans une hypothèse semblable et sans qu'il puisse y avoir aucun doute sur leur signification. Dans ce texte c'est bien le consentement de l'autorité ecclésiastique qui est exigé pour tous les cas , et comme il n'y a pas de raison de distinguer entre l'hypothèse du ch. 5 et celle du ch. 6, et comme le sujet est identiquement le même, il en résulte qu'ils sont employés avec le même sens, et que c'est non-seulement la présence de l'évêque ou sa simple autorisation qui est exigée , mais son consentement.

Il résulte du ch. 6, § 1, de la Novelle CXX, que quelquefois les clercs eux-mêmes ont par délégation de l'évêque la direction de l'administration du temporel de leur église. Nous avons déjà cité ce texte. D'ailleurs, comme nous l'avons déjà vu, leur consentement est requis par certains contrats : l'emphytéose, le gage, la vente d'une chose donnée en gage, l'échangea D'ail-

* L. 17, Code Just., De sacros. eccles., I, 2. 2 Nov. VII, Prsefat. — Nov. CXX, c. 5, 6, 7. — Loi 14, Aulh. hoc jus, C. Just., Desacr. eccles.

leurs, ils a'y concourent jamais que dans des cas où le consentement de l'évêque est requis.

Hors les cas que nous avons cités l'administration des biens d'églises appartenait aux administrateurs laïques institués pour remplir ces fonctions. Ces administrateurs portaient différents noms. On appelait généralement œconomi^ les administrateurs des églises. Ce titre leur était spécial.

Ils étaient encore compris avec les administrateurs des autres venerabiles domi comme les orphanotrophi , brephotrophi , etc. , sous diverses appellations comme « praesidentes venerabilibus domibus , praepositi sacra- » rum domorum % rectores venerabilium domorum^. » La Novelle CXX les appelle ordinairement « venera- » bilium domorum ordinatores seu praspositi*. »

Ils étaient chargés de gérer le patrimoine des églises regere venerabilia loca^ , sans doute d'en toucher et d'en employer les revenus, de faire les réparations aux temples et autres édifices, de faire les contrats permis et de représenter les intérêts dé l'église dans ceux bûT le consentement de l'évêque et des clercs était requis, de faire toutes les formalités qui y étaient relatives et d'en procurer l'exécution®. Par exemple, ils étaient

1 Nov. VII et CXX, passim.

2 Nov. VII, c. 2, § 3. — Nov. CXX, j)as$im.

sNov. VII, c. \%.

* Nov. CXX, cap. 1, 4, 5, § 1, etc. Le mot « ordinare » signifie préposer et s'applique aussi bien aux pouvoirs spirituels qu'aux pouvoirs administratifs, car nous voyons qu'il est appliqué aussi bien aux pouvoirs conférés parle patriarche aux métropolitains ou évêques et par ceux-ci à d'autres qu'à ceux confiés par l'évêque aux simples économes (L. \1, C. Just., Desacr. eccles. — Nov. CXX, c. 6, § 2).

5 Nov, CXX, cl.

6 Nov. VII, c. 3, § 3.

chargés d'expulser le locataire ou l'emphytéote qui ne payait pas son canon*. Ils payaient les dettes^. Enfin ils avaient l'exercice des actions, et par exemple, devaient revendiquer les vases sacrés qui avaient été indûment aliénés*.

Ils étaient responsables sur leurs biens des dommages que par leur administration ils avaient pu causer à l'église, comme par exemple, s'ils avaient acqufs des terres stériles*, ou s'ils avaient enfreint une défense d'aliéner. Des peines sévères sanctionnaient la violation de ces défenses ^ Ils répondaient même dans certains cas pour avoir laissé l'évêque ou un clerc faire une aliénation défendue.

Ce qui est curieux , c'est que tandis que les économes qui avaient enfreint une défense d'aliéner étaient soumis à des peines sévères, les évoques contre qui cette défense était également portée n'encouraient aucune responsabilité pénale^ D'ailleurs, il n'y a aucun doute qu'ils dussent être soumis aux conséquences pécuniaires des actes défendus qu'ils avaient faits et à la réparation du dommage que par leur administration ils avaient pu causer à l'église.

iNov. GXX, c. 8.

2Nov. GXX, c 4.

3 Nov. GXX, c. 10.

* Nov. Vif, c. 12.

^ Nov. VII, c. S, pr. ; c. 6, pr. ; c. 9, pr. — L. 24, G., De sacr. écoles.

6 L; 14, G. Just., De sacr. eecles. — Nov. VII, c. 5, 12.

SECTION V

Des privilèges des églises.

Les privilèges accordés aux églises par les empereurs chrétiens sont le droit d'asile et des immunités fiscales ou dispenses d'impôt. Nous étudierons ces deux, ordres de privilèges dans deux paragraphes.

De nombreuses immunités furent accordées aux clercs ; nous n'avons pas à y insister, parce que cette question n'est pas de notre sujet et parce qu'elles sont à peu près les mêmes que celles accordées aux églises. Ils furent affranchis de toute charge par Constantin ^ , mais une constitution de Constance , Constant et Julien ^ abrogea cette disposition et pour l'avenir ils ne furent plus exempts que des charges sordides et extraordinaires, de la milice et de la curie. Cette dernière exemption amena la désertion de la curie dont les charges pesaient lourdement sur ses membres. Divers empereurs s'efforcèrent de l'arrêter et Justinien interdit, sauf de rares exceptions, l'entrée des ordres à tout citoyen qui faisait partie de la curie ^.