‹ Droit romain des temples, des églises et de leurs biens [microform]. Droit français des droits et des obligations réciproques des communes et des fabriques sur les édifices affectés au culte paroissialChapitre 67 sur 67 · V. Des moyens que les communes peuvent employer pour · texte numérisé non relu

V. Des moyens que les communes peuvent employer pour

satisfaire à leur obligation 416

i° — Cas où la commune a des ressources suffisantes. . 417 2" — Cas où la commune n'a pas de ressources suffisantes 417

^aiM'.:^i^-i--^:.^i-,:...^i.'i

Page s.

Section II. Des cas où la paroisse est divisée en plusieurs

communes , ou la commune en plusieurs paroisses . . 422

I. Cas où la paroisse comprend plusieurs communes. . . . . 423

Page 1