II. Constructions nouvelles

Section III. Des recours auxquels le vote des travaux de réparations peut donner lieu.. ... ... .... . . . ... . .... ... 390

Seconde division. — Du vote des travaux de réparations quand la fabrique, n'ayant pas de ressources suffisantes, est obligée de recourir à la commune 395

Section I. Du cas où il n'y a qu'une commune et qu'une paroisse 396