SALUT COMMUN DU NAVIRE ET DE LA CARGAISON

Et d'abord faut-il le salut commun du navire et de la cargaison ? Nous avons vu que le Code allemand exigeait le salut eff*ectif du navire et de la cargaison, au moins en partie.

En sens contraire, nous avons vu que, dans la définition qu'il proposait, le Congrès d'Anvers n'exigeait pas un pareil résultat. « Le navire ou la cargaison, suivant la décision du Congrès, doit être sauvé en tout ou en partie, il n'est pas nécessaire que Tun et l'autre le soient. »

Encore que cette solution nous paraisse désirable, on peut se demander si elle est adnaissible sous l'empire du Code de commerce.

i Plusieurs auteurs, et surtout M. J.-V. Cauvet, exigent que le sacrifice ait assuré le salut commun et du navire et du chargement.

L'article 400, dit-on, parle d'un dommage souffert volontairement pour le bien et salut commun du navire et des marchandises.

On ajoute que cette interprétation se trouve singulièrement renforcée par les article 423 et 425.

L'article 423 déclare que, a si le jet ne sauve le navire, il n'y a lieu à aucune contribution. »

L'article 425 ajoute que « les marchandises ne contribuent point au paiement du navire perdu ou réduit h l'état d'innavigabilité. »

Nous estimons, avec la majorité des auteurs, que c'est aller au-delà de l'intention du législateur.

L'article 423 suppose que le jet est fait pour sauver le navire. Si le jet ne sauve le navire, c'està-dire si le sacrifice n'a produit aucun résultat utile, il ne saurait y avoir lieu à contribution.

Voilà ce que réclame l'article 423, mais rien de plus.

Nous aussi, nous exigions comme élément de l'avarie grosse un résultat utile.

C'est en ce sens que dispose également l'article 425. Il est certain que si, en mer, le capitaine prend une mesure de salut, et que cette mesure reste sans effet, si, par exemple , le navire vient à se perdre, malgré les efforts faits pour le relever, il est certain, disons-nous, qu'il n'y aura pas lieu à contribution.

Mais si, au contraire, grâce au sacrifice, le navire peut se relever et parvient enfin à gagner un port de relâche, encore qu'il y soit déclaré innavigable, dira-t-on qu'il n'y a pas lieu à contribution 1 Le navire nVt-il pas rempli sa mission ; n'a-t-il pas sauvé la cargaison?

Lorsque le navire s''est perdu volontairement , lorsque, de propos délibéré , il s'est réduit à l'innavigabilité, est-il exact de dire que la cargaison seule soit sauvée ?

M. Desjardins , qui exige seulement nn résultat profitable à l'intérêt commun, pour qu'il y ait lieu à contribution, déclare que , dans ce cas , le navire doit encore être considéré comme sauvé , au point de vue juridique. En préservant la marchandise et en lui taisant gagner nn port de relâche, le navire a sauvé son fret (art. 303). Le sacrifice a donc eu un résultat utile et n'est pas resté sans effet.

Ajoutons que l'armateur pourra encore réaliser un certain bénéfice par la vente de la coque, des mâts et des agrès. Le navire n'est donc pas perdu au sens des articles 423 et 425.

Supposons, au contraire, que le navire soit sauvé et qu'il ne soit pas déclaré innavigable, même au port de relâche, mais que la cargaison toute entière soit perdue. Dira-t-on qu'il n'y a pas lieu à contribution ? On sent de prime abord combien une pareille solution serait contraire à Téquité.

Que le jet ait porté sur la presque totalité de la cargaison, on admettrait qu'il y a lieu à contribution et, si le sacrifice est complet, on déciderait que le navire va être exonéré de la contribution 1 ce serait inadmissible.

La cargaison a été jetée, mais les chargeurs ne seront pas sans tirer encore profit de cette mesure radicale, si le navire arrive à bon port, puisqu'ils auront conservé leur recours contre le navire.

On ne saurait donc exiger, sans aller contre les lois de Téquité et même contre celles de la raison, qu'il y ait salut commun et du navire et de la cargaison.

Que le sacrifice produise un résultat utile, qu'il sauve ou le navire ou la cargaison, ne fût-ce qu'en partie, nous dirons alors qu'il y a lieu à contribution.

Cette solution, du reste, est celle de la jurisprudence (1). Elle est également admise par la majorité des auteurs. MM. de Courcy, de Valroger, Lyon-Caen et Renault, exigent seulement un résultat utile pour le navire ou la cargaison.

(i) Le Havre, 10 août 1863, R. du H. , 63, 1, 287.— Bordeaux,

Il peut se faire que le sacrifice n'intéresse pas toutes les parties. Que décider alors "^ Nous pensons que, si des dépenses n'intéressaient que la cargaison seule^ il y aurait une avarie d'un genre particulier : commune entre tous les chargeurs par exemple. Cette solution nous paraît exigée par Téquité (1).