JET A LA MER

On peut dire du jet que c'est le type classique de l'avarie commune.

Le principe était déjà contenu dans deux articles des lois rhodiennes (1).

prise, pour obtenir la libération du navire et de la cargaison, doivent être admis en avarie commune. » D. G. V° Droit maritime^ n* 1079.

(1) Art. 9. Dspi vauxXi^pou xal èiçiôaTûv, icepl àicoôoXYjç, PouXsuopivcov.

Art. 43. Ilept xXoiou èxÉoXrjv •ïcofY)(javTOç tou '\&\lo^ )cal xôv èÇapT((ji>v.

Consulat de la mm\ ch. xcv. — Ordonnances de Wisby^ 20, 21, etc. — Ordonnance de \&i\,,Des Avaries^ art. 6.

La loi romaine reproduisit, après la loi grecque, cette antique jurisprudence, et, depuis, toutes les législations n'ont pas manqué de prévoir et de réglementer le jet à la mer.

Un navire est pris par la tourmente en mer ou poursuivi par des pirates : il faut fuir ou gagner au plus vite un port de relâche. Pour alléger le navire et faciliter sa course, on jette en mer une partie de sa cargaison.

Mais, il ne suffira pas que des effets aient été jetés à la mer pour qu'il y ait avarie commune : il faudra que ce jet réunisse toutes les conditions exigées. Nonseulement, il faudra qu'il soit volontaire, c'est-à-dire précédé d'une délibération ; il faudra que, dicté par la nécessité, il ait eu pour objet de sauver le navire, « removendi commuais periculi causa » (1).

a Si une nef est chargée pour aller de Bourdeaux à Caën, ou en autre lieu, et il arrive que la tourmente la prend en mer et qu'elle ne puisse échaper sans jetter des danrées et marchandises pour faire aller ladite nef et pour sauoer le reste et le corps de la nef : lors le maître doit dire : Seigneurs, il faut jetter une partie de cette marchandise » (2).

L'Ordonnance de 1681 précisait la nature du danger que devait conjurer le jet, et ne paraissait l'admettre que d'une manière limitative : « si par tempête ou par chasse d'ennemis ou de pirates » (3).

(1) Dig., De Legs Rhodia, Loi 3.

(2) Jugements d'Oléron, 8.

(3) Ord. de 1681, Du Jet et de la Contribution^ art. 1.

Sous l'empire de notre Code de commerce, Tinterprétation doit être plus large.

Evidemment l'avarie résultant du jet sera commune, si elle a pour but de sauver le navire, partant la cargaison.

Mais il suffira que le danger provienne d'un événement fortuit quelconque, que ce danger puisse entraîner le naufrage, pour que le jet soit pleinement justifié- Mais, si le jet n'avait été rendu nécessaire que par l'impéritie ou la négligence du capitaine, il n'y aurait plus qu'une simple avarie. Cette avarie particulière serait supportée par celui qui en serait atteint, sauf, bien entendu, son recours contre le capitaine et subsidiai rement contre l'armateur.

Dans le chapitre précédent, en étudiant la question de savoir si la délibération motivée était essentielle avant le sacrifice, nous avons déjà parlé du jet irrégulier. Il nous paraît inutile de revenir sur cette question (1).

CABLES ou MATS ROMPUS OU COUPES. — FORCEMENT DE VOILES.

Cette hypothèse, prévue dans l'article 400, § 3, peut être assimilée au jet. Mais il faut que l'opération soit

(1) Chapitre ii, p. 169.

nécessaire au salut commun ; autrement, il y aurait avarie particulière (art. 403, g 3).

Pour éviter de tomber entre les mains des corsaires, il faut couper les câbles au plus vite : dès lors, il y aura lieu à contribution ; mais il en serait autrement, si l'événement était dû à quelque fortune de mer.

Le mot rompu semble indiquer cependant un événement fortuit ! A cette objection apparente, on répond qu'un mât ou qu'un câble peut bien se rompre par suite d'opérations nécessaires au salut commun.

C'est ainsi que Valin déclarait que si, par suite du forcement des voiles, pour se sauver de la prise, les mâts venaient à se rompre, il y avait avarie commune (1).

Nous estimons que c'est ainsi qu'il faut expliquer ce mot rompu^ qui fut maintenu avec intention lors de la discussion du Code de commerce.

Les inconvénients résultant du forcement des voiles seront donc avaries communes, toutes les fois que, délibéré pour le salut commun, ce préjudice a été accepté pour en éviter un plus considérable.

En ce sens, plusieurs arrêts de la Cour de Rouen (2) et plusieurs décisions de tribunaux. « Le forcement de voiles pour se relever de la côte et éviter une perte totale constitue une avarie grosse. » Les conséquences

(1) y^lm^Commentaire sur V ordonnance ; Avaries^ art. 6.

(2) Rouen, 28 décembre 1874, R. de R., 75, p. 71 ou D. P., 78, V, 58, — Rouen, 11 janvier 1876, Ibid., 76, p. 139.

de ce forcement de voile, - dommages dans la voilure, le gréement, la coque, enfin la relâche, — doivent être considérées comme avaries grosses (1).

Le Tribunal de Marseille décidait, au contraire, qu'on ne devait admettre en avaries communes les dommages causés par un forcement de voiles que lorsqu''il avait eu le caractère d'une manœuvre extmordinaire exécutée dans un péril imminent. Spécialement, il décidait qu'on ne pouvait admettre en avaries grosses les conséquences d'un forcement de voiles, lorsque le rapport de mer se borne à déclarer que le navire allait à la côte, sans indiquer à quelle distance il s'en trouvait (2). S'il n'y a pas déploiement extraordinaire de voiles, ce n'est qu'une manœuvre ordinaire de navigation (3). Enfin, la Cour d'Aix décidait qu'il n'y avait pas lieu d'admettre en avaries communes, les avaries et dépenses résultant d'un forcement de voiles, lorsqu'il n'était pas prouvé que le forcement de voiles fût l'unique moyen de salut.

Dans ces hypothèses, il ne sera pas rare de voir une avarie grosse se greffer sur une avarie particulière. Un mât a été fracturé par la tempête, mais n'a pas été abattu.

(1) Le Havre, 22 janvier 1856, R. du H., 56, 1, 57. — Le Havre, !<* juillet 1861, Ihid., 61, I, 148. — Marseille, 8 septembre 1860, Ibid., 61, II, 89.

(2) Marseille, 30 avril 1862, R. du H., 63, II, 47.

(3) Marseille, 23 sept. 1863, R. du H., 64, II, 100. — Le Havre, 27 septembre 1871, Ihid., 71, I, 143.

Une pareille situation, peut être compromettante et, dans l'intérêt commun, il va falloir le couper et le jeter à la mer avec les cordages et autres accessoires qiii avaient été épargnés.

Il y aura, dans ce cas, tout à la fois avarie particulière et avarie commune, la seconde causée par la première.

Ce qui devra donner lieu à contribution, ce sera la valeur du mât et de ses accessoires en l'état où les avait mis l'avarie particulière (1).

Perte des agrès.

Aux termes de l'article 403, § 3, la perte des agrès est une avarie particulière, lorsqu'elle a été « causée par tempête ou autre accident de mer ».

Il faut donc décider, a contrario^ que ce sera le point de départ d'une avarie commune, lorsqu'il y aura perte volontaire.

(1) Emérigon, chap. xii, sect. 41, § 5. — J. du P,, 1, 1844, 286. tt Le jet à la mer du mât de misaine précédemment rompu par un abordage, des agrès et des voiles, constitue, lorsque ce jet a été résolu par Féquipage, pour le salut commun du navire, du chargement et de l'équipage, une avarie commune, et non une avarie particulière à la charge du navire seul. » Le mât déprécié par l'abordage ne sera compris dans l'avarie commune que pour sa valeur après la rupture. Rennes, 9 janvier 1844.

La jurisprudence a maintes fois jugé qu'il y avait avarie commune, si, un danger de perte totale menaçant à la fois le navire et les marchandises, on sacrifiait les agrès dans l'intérêt commun du navire et du chargement, après avis du capitaine et de Téquipage (1).

Et si, après un pareil sacrifice, on se trouve obligé de relâcher, la relâche deviendra avarie commune.

Ancres et autres effets abandonnés pour le salut commun.

En principe, la perte des ancres est une avarie particulière (art. 403^ ^ 3). Mais ici c'est un véritable jet. Un navire mouille dans une rade. Dans Tintérêt commun, il faut gagner le large au plus vite. Le dérapage de Tancre perdrait un temps précieux : on décide de l'abandonner; il y aura dès lors avarie commune.

Mais le capitaine ne pourrait faire admettre en avarie grosse la perte d'ancres ou de chaînes, abandonnées pour le salut commun , lorsqu'il n'y a pas attaché des orins et des bouées. En effet, il a contrevenu aux règlements et commis une faute (2).

(1) Civ, r., 9 nov. 1868, D. P.", 68, 1, 479480. — Bordeaux, 2 juin 1869, D. P., 70, II, 36 — et sur pourvoi, Civ. r., 27 déc. 1871, D. P., 72,1.36.

(2) Marseille, 17 mars 1857, R. du H., 57, 11, 175.

11 en serait autrement, toutefois, s'il avait été dans rimpossibilité de prendre cette précaution (1).

Mais, si, avant le règlement des avaries, l'ancre était repêchée, on ne classera parmi les avaries communes que les frais de sauvetage.

Le perte du canot, mis à la mer pour le salut commun, donnera également lieu à contribution (2).

Dommages occasionnés par le jet.

Le Droit romain décidait en principe que les dommages causés au navire par le jet ne pouvaient donner lieu à contribution : « Si conservatis mereibus

deterior fada sit navis nulla facienda est col-

latio » (3). On considérait que c'était une conséquence forcée du jet, et que le navire, obligé au transport, devait supporter les conséquences naturelles du jet. Paie-t-on au forgeron le prix de son marteau lorsqu'il le brise? « Sifaber incudem aut malleum fregerity non imputaretur et qui locaverit opus » . La

(1) Marseille, 21 avril 1887, R. du H., 57, II, 178. — Aix, 24 août 1887, Ibid.,^1, II, 278.— Le Havre, 8 décembre 1863, fbid.. 64, II, 225.

(2) Consulat de la mer, chap. cix, ex. — Rouen, J. du P., 2, 1842, 41.

(3) De Lege Rhodia. Loi 2, § 1.

raison d'en décider ainsi était la même pour le cas de jet.

Mais, si néanmoins un dommage avait été volontairement occasionné au navire, on en devait réparation : « Si ooluntate vectorum vel propter aliquem metum id detrimentum factum sit , hoc ipsum sarciri oportet ».

La même solution se trouve indiquée dans le Guidon de la mer (Ch. v, g 23).

Les dommages causés par le jet aux marchandises restées dans le navire seront avaries communes, mais il en serait autrement du dommage fait au corps du navire.

Dans l'article 14 (Titre du Jet), l'Ordonnance de 1681 décide « qu'il ne sera fait aucune contribution pour dommage arrivé au bâtiment, s'il n'a été fait exprès pour faciliter le jet ». Mais Valin, interprétant cette disposition, affirmait qu'il ne fallait pas s!en tenir à la lettre. « Si dans le trouble de la manœuvre et l'agitation des flots, des cordages ont été coupés, des vergues ont été emportées, ou si, en jetant des canons ou autres effets de poids, les bordages du navire ont été endommagés, etc., nul doute non plus que ce ne soient encore là des avaries communes, quoique rien de tout cela n'ait été fait exprès. »

La disposition romaine et celle du Guidon étaient difficiles à justifier.

L'article 422, reprenant la disposition de l'Ordonnance, a laissé de côté le mot exprès. L'article 400, g 5, ne parle, il est vrai, qiie du dommage occasionné

aux marchandises restées dans le navire ; mais en rapprochant les articles 400, § 5, 422 et 426, nous pouvons poser une règle absolue.

Tous les dommages résultant du jet, qu'ils portent sur le navire ou sur les marchandises restées dans le navire, seront avaries communes, s'il est étaWi qu'ils dérivent directement ou immédiatement de la mesure de salut commun. Les dommages, conséquence imdiate et presque inévitable de l'avarie commune, suivent le sort de celle-ci et donnent lieu à contribution.

C'est ce que décide également la jurisprudence. La Cour de Cassation, dans une hypothèse toute différente, a posé le principe que le caractère de Tavarie commune ou particulière, irrévocablement fixé au moment où s'accomplit le fait ou l'acte constituant l'avarie commune, réagit sur tous les actes qui ont été la conséquence du fait primitif (1).

En Angleterre, les dommages résultant du jet ne sont admis en avaris communes que lorsque la cause en est évidente ou parfaitement établie. Dans le doute, pas de contribution. Du reste, les chartes-parties contiennent presque toujours la clause que les avaries résultant du jet seront à la charge de l'armement.

En Danemark, les marchandises « enlevées par les flots ou détériorées pendant le jet » donnent lieu à contribution. On considère ce fait comme la consé-

(1) Req., 10 août 1880. D. P., 80, 1. 448.

quence même du jet. Mais, en toute autre circonstance, les mêmes dommages ne constitueraient que des avaries particulières.