RELACHE APRÈS AVARIE COMMUNE

L'article 400, tout en citant un grand nombre d'avaries grosses, ne parle pas de relâche.

Il faut cependant décider, sans hésitation, que les frais de relâche, après avarie commune, donnent également lieu à contribution.

C'est un principe certain, rappelé par nombre d'arrêts, que le caractère de l'avarie se trouve irrévocablement fixé au moment où s'accomplit l'acte volontaire. Il est également certain que le caractère de l'avarie, ainsi déterminé, réagit sur tous les dommages qui en sont la conséquence nécessaire (2).

(1) De Valroger, Droit maritime^ V, p. 85.

(2) Rouen, 31 mai 1870, R. de R., 70, p. 202. — Caen, 19 janvier 1888, R. de C, 88, p. 142.

Si donc, pour éviter la perte totale, le capitaine prend, au milieu de la tempête, une décision, qui forcément aura pour conséquence d'entraîner la relâche, il n'y a pas de doute possible ; en vertu des principes mêmes sur lesquels repose la contribution, les frais de cette relâche seront avaries grosses.

La délibération pour le salut commun portait, en l'analysant bien, non pas seulement sur la mesure prise directement, mais également sur les conséquences qu'elle devait forcément entraîner.

Bien que certains arrêts paraissent exiger une nouvelle délibération, nous ne croyons pas qu'elle soit nécessaire pour qu'il y ait avarie commune.