RELACHE APRÈS AVARIE PARTICULIÈRE

L'Ordonnance de 1681 n'en parle pas. Mais Emérigon, qui ne faisait que constater la jurisprudence des amirautés, décidait que, « lorsqu'un navire maltraité par la tempête, mis hors d'état de continuer sa navigation sans courir risque de périr, relâche dans le premier port pour y être radoubé^ le temps qu'il y passe, les frais de décharge et de recharge, les salaires et la nourriture de l'équipage, tout cela est admis au lieu de reste en avaries grosses (1). »

Notre Code, si largement inspiré par l'Ordonnance

(1) Cf. Émérigon, Ass.y ch. xi, sect. 41, g 6.

de 1681, n'en parle pas non plus. L'innovation, c'est que l'article 403, § 3, classe parmi les avaries particulières les dépenses résultant de toutes relâches occasionnées, soit par la perte fortuite de certains objets (ancres, mâts, câbles), soit par le besoin d'avitaillement, soit par une voie d'eau à réparer.

Certains auteurs, parmi lesquels M. Desjardins (1), se basent sur cette innovation - au moins de texte — et vont jusqu'à déclarer la généralité des termes de l'article 403, g 3.

Ils rappellent ensuite le principe que nous avons souvent cité^ à savoir que le caractère de l'avarie, une fois déterminé, réagit sur tous les dommages qui en sont la conséquence ordinaire.

Seront donc avaries particulières les dépenses d'une relâche faite à la suite d'une avarie particulière.

Cette doctrine n'a pas prévalu et ne devait pas prévaloir.

Et d'abord l'article 403, § 3, n'est pas général, même dans sa rédaction. Il est à remarquer qu'il ne se réfère qu'à des mesures, obligations générales de toute navigation^ auxquelles l'armateur ne saurait se soustraire. Dans l'article 403, § 3, si le cas fortuit n'était pas prévu, l'armateur serait en faute, et il serait tenu de réparer cette faute. Mais, comme c'est par cas fortuit que le navire a perdu sa voilure, qu'une voie d'eau s'est déclarée, aucune faute ne peut être reprochée au capitaine, on ne saurait exiger de

(1) Cf. Desjardins, n^ lOU.

lui des dommages-intérêts, toutefois le navire sup- i

portera seul ces frais. '

Du reste, la pensée du législateur se trouve nettement indiquée par le dernier paragraphe de Tarticle ' 403. Si nous le rapprochons du g 3, il faut conclure que le Code classe en avaries particulières les dépenses faites et le dommage souffert pour le navire seul.

Dès lors, on ne saurait soutenir que l'article 403, g 3 est général. Il suppose seulement que la relâche a été faite dans l'intérêt exclusif du navire et qu'il lui i

était possible de poursuivre sa route sans compromettre l'intérêt général.

Cette explication, la seule admissible, se trouve corroborée par la définition générale que donne l'article 400, in finCy des avaries communes.

Donneront lieu à contribution : « les dépenses faites, après délibérations motivées, pour le bien et salut commun du navire et' des marchandises, depuis leur chargement et départ jusqu'à leur retour et déchargement. »

La décision donnée jadis par Emérigon est donc encore exacte. Chaque fois que la relâche aura été faite après déhbération et dans l'intérêt commun, même après une avarie particulière, elle sera néanmoins avarie commune.

Du même coup, nous répondons à la seconde objection : Les conséquences d'une avarie particulière sont elles-mêmes avaries particulières.

Nous admettons bien ce principe, mais il est à

remarquer qu'il ne s'agit ici que des conséquences directes et immédiates de l'avarie particulière, non des conséquences médiates et éloignées. Pour plus de clarté, donnons un exemple.

La relâche a été décidée, alors qu'une fortune de mer avait occasionné une voie d'eau.

La voie d'eau est avarie particulière au navire ; le dommage causé aux marchandises pénétrant alors dans la cale est également avarie particulière. Si le capitaine, pouvant continuer sa route, préfère néanmoins réparer son navire, les frais de la relâche ne donneront pas lieu à contribution.

Mais, si au contraire, l'intérêt commun est enjeu, s'il y a un danger imminent pour le navire et la cargaison, la relâche effectuée pour éviter ce danger sera une avarie grosse (1).

Un arrêt de la Chambre des Requêtes met nettement en lumière ces distinctions. Les rats avaient mis les pompes hors de service : c'était une avarie particulière. On décida que la relâche et le déchargement des marchandises, nécessités par ce fait, étaient avaries particulières. La relâche cependant avait été effectuée

(1) Rouen, 24 janvier 1863, R. de R., 64, p. 157. — Marseille, 10 juin 1856, R. du H., 56, II, !201. - Le Havre, 29 juillet 1856, /6id., 56. I, 165. — Le Havre, 7 mars et 27 septembre 1871, Ibid,, 71, I, 40 et 143. Jugé en sens contraire qu'il n*y a pas avarie grosse, surtout s'il n'y a pas eu délibération de l'équipage. Rouen, 29 juillet 1860, R. du H., 62, 11, 15.

dans rintérêt commun après délibération de l'équipage ; mais il était constaté que le navire à ce moment n'était menacé d'aucun péril imminent (1).

La tempête a déplacé la cargaison. Dans l'intérêt général et pour ne pas compromettre le salut commun, il faut procéder au réarrimage des marchandises. Les dépenses résultant de la relâche faite dans ce but constitueront des avaries communes (2).

La violence de la tempête a brisé le gouvernail du navire. On est obligé de relâcher. Dans cette hypothèse, la cour de Rouen a décidé que la relâche ne provenait que de la nécessité où se trouvait le capitaine de remplir son contrat d'affrètement, en fournissant un navire qui répondit aux conditions indispensables de la navigation. La nécessité, qui s'impose au capitaine d'entrer dans un port, est bien la conséquence d'une avarie particulière (3). Nous ne saurions admettre une pareille solution. La conséquence immédiate du bris du gouvernail était la nécessité de le remplacer. Ces frais de mise d'un

(1) Req., 10 août 1880, D. P., 80, I, 448. De même, les frais de relâche occasionnés par la rupture de l'arbre de couche d'un bâtiment à hélice constituent une avarie particulière, s'il résulte de la délibération de l'équipage que le navire a relâché, non pour éviter un péril imminent^ mais seulement parce qu'il « ventait fort n. Rouen» 26 janvier 1887, D. P., 88, 11, 276.

(2) Aix, 19 août 1874, D. P., 77, 11, 115. — Rouen, 28 décembre 1874, D. P., V, 88.

(3) Rouen, 19 novembre 1883, R. de R., 84, p. 53.

nouveau gouvernail sont avaries particulières : mais comme Tintérèt général est en jeu, la nécessité de relâcher est avarie commune.

Si maintenant nous jetons un coup d'œil sur la législation étrangère, nous voyons que le Code italien de 1882 (art. 643, n^ 10) classe parmi les avaries communes la relâche forcée, à la suite de voie d'eau causée par cas fortuit ou force majeure. C'est aussi ce que décide la loi belge de 1879 (art. 103).

La législation suédoise classe aussi parmi les avaries communes les frais résultant d'une relâche forcée.

En Espagne, au contraire, « la relâche forcée pour ravitaillement, pour éviter l'ennemi ou les pirates ou par suite d'avaries graves, éprouvées par le navire, est une avarie particulière. » On ne saurait relâcher sans délibération préalable des principaux de Téquipageetdes chargeurs présents à bord. Mais, quoi qu'il en soit, alors même que la relâche a été décidée dans rintérêt commun, elle ne constitue pas moins une avarie particulière, parce qu'elle est la conséquence d'un événement de mer purement fortuit.

En cas de relâche forcée, et notamment, si la relâche forcée a été amenée par la nécessité de réparer des dommages survenus en route, le Code allemand (art. 708) classe comme avaries communes, les frais d'entrée et de sortie, les frais de séjour du navire, les loyers et nourriture de l'équipage pendant le même temps, ainsi que les déboursés pour loyers de l'équi-

page à terre, pendant tout le temps qu'il n'a pu rester à bord.

En Angleterre^ les frais de relâche ne donnent lieu à contribution que lorsque la relâche est le résultat d'un sacrifice réel effectué dans l'intérêt du navire et de la cargaison. Si, au contraire, elle était nécessitée par les besoins d'avitaillement du navire ou par le besoin de se procurer des agrès de rechange, il n'y aurait pas lieu à contribution^ ces dépenses étant considérées comme une charge ordinaire de l'armement.

S'agit-il de réparations? la jurisprudence fait une distinction. Il y aura avarie particulière, si les réparations n'intéressent que le navire et ne profitent qu'à lui . Les réparations exigées parle navire ont-elles, au contraire, pour cause un sacrifice pour le salut commun, à la suite duquel le navire est devenu innavigable? les frais de réparation donneront ouverture à contribution, et alors les frais entraînés par cette relâche, avarie commune, seront également avaries communes.

Toutes les cours des États-Unis voient dans la relâche une avarie commune. Nous avons fait connaître quelle considération pratique leur avait fait admettre ce système.