DOMMAGES OCCASIONNES PAR LA RELACHE

Et d'abord, les dommages qu'a pu éprouver le navire.

Si ces dommages entraient dans les prévisions des parties, s'ils étaient en quelque sorte une conséquence forcée de la détermination prise, ces dommages donneront lieu à contribution, comme la relâche, dont ils sont les suites prévues.

Sur ce point , la jurisprudence est même assez large. On a sacrifié, par exemple, la mâture d'un navire assailli par la tempête. Le navire, ne pouvant continuer sa route, est conduit dans un port de relâche pour y être réparé. Il est déclaré innavigable

(1) Req., 6 juin 1882, D. P., 83, I, 185. - Rouen, 22 niail883, D. P.,86, 1,137.

(2) Rouen, 29 juillet 1860, R. du H., 62, 11, 75.— Rennes, 27 juillet 1860. — Cass., 3 février 1864, D. P., 64, 1, o7.

par suite du manque de matériaux et d'ouvriers. La Cour de Cassation déclare que cette innavigabilité est avarie commune (1). La valeur du navire luimême sera classée en avarie grosse.

Mais, au contraire, si, en se rendant au port de refuge, le navire a eu à supporter les conséquences d'un véritable cas fortuit, les dommages , qui n'étaient pas et ne pouvaient être prévus, ne sauraient donner ouverture à contribution.

En entrant, par exemple, dans le port de refuge, le mouillage s'est fait, par suite d'erreur, dans un endroit dangereux, le navire a talonné , une voie d'eau s'est alors produite, ou bien l'échouement a eu lieu. Dans ces cas , l'échouement , la voie d'eau , sont des événements , non pas volontaires , mais purement fortuits : les dommages qui en sont résultés sont avaries particulières au navire (2).

Le même principe doit être admis lorsqu'il s'agit des dommages éprouvés par la cargaison.

Les dommages sont-ils la suite nécessaire de la relâche? il y aura lieu à contribution.

(1) Req., 18 décembre 1867, D. P., 68, I, 145. — Rouen, 31 mai 1870, R. de R., 70, p. 202. — Bordeaux, 6 juin 1865, R. du H., 66, II, 59. — Bordeaux, 16 mai 1866, Ihid., 67, II, 21.— Le Havre, 10 août 1863, Ibid., 63, I, 287.

(2) Rouen, 7 juillet 1856, R. de R., 56, p. 189. - Poitiers, 30 décembre 1867, R. du H., 68, II, 236. ~ Marseille, 23 juillet 1873, Ibid., 74, II, 18. -Cassât., 27 décembre 1871, Ibid,, 72,11, 161.

Il a fallu décharger le navire ! les frais de déchargement et de rechargement sont , nous l'avons vu, .avaries grosses. Le déficit éprouvé par les marchandises pendant ces diverses opérations doit donner lieu à contribution (1).

Mais là encore, si les dommages ne pouvaient être prévus, il y aurait avarie particulière à la cargaison. Tel serait le cas où les marchandises , mises à quai pendant la réparation du navire, seraient détruites ou détériorées par un incendie (2).

L'incendie ne peut être considéré comme la conséquence immédiate d'un sacrifice volontaire.

La neuvième des Règles cf York et cTAnoer s déclsive que le dommage éprouvé par la cargaison dans le port de relâche ne donnera pas lieu à contribution, si l'on a employé le. mode habituel et normal de débarquement.

Aux États-Unis, tout dommage est admis en avarie grosse , si la relâche elle-même y a été admise. Toutes les suites du déchargement, de la séparation forcée de la cargaison et du navire donnent ouverture à contribution et , par exemple , les dommages fortuits arrivés à terre aux marchandises déchargées (3).

(1) Rouen, 24 janvier 1863, R. de R., 64, p. 157.

(2) Le Havre, 27 août 1859, R. du H., 59, I, 180.

(3) De Valroger, Droit maritime, V, p. 94.