FRAIS DE RENFLOUEMENT DU NAVIRE ÉCHOUÉ FORTUITEMENT

Nous supposons maintenant que Téchouement n'est pas volontaire, mais purement fortuit. Il est évident alors que les dommages, conséquences immédiates de cet événement de mer, seront avaries particulières, et resteront à la charge de celui qui en aura souffert, que ce soit le propriétaire du navire ou le propriétaire des marchandises.

Mais les frais consentis pour renflouer le navire et le sauver ainsi que la cargaison donneront-ils ouverture à contribution ?

Dans une première opinion, on ne voit là que des avaries particulières.

L'article 400, § 8^ classe bien, parmi les avaries communes, les frais faits pour remettre le navire à flot, mais il ne parle que d'un navire échoué dans l'intention d'éviter la perte totale ou la prise.

Admettre ainsi l'échouement volontaire, c'est écarter les conséquences de l'échouement fortuit.

Enfin et surtout, on invoque ce principe que nous avons admis, à savoir que le caractère de l'avarie est irrévocablement fixé au moment où se produit le fait accidentel. Le caractère, ainsi déterminé, réagit sur tous les dommages qui sont la conséquence du fait primitif. L'échouement fortuit est bien une avarie

particulière : les suites de Téchouement resteront des avaries particulières. Telle est la théorie professée par M. Desjardins (ir 1005) (1).

Pour nous, nous estimons que les frais occasionnés par le renflouement seront avaries communes, lorsque le renflouement a été fait dans l'intérêt du navire et de la cargaison.

Au premier argument donné par le système opposé, nous répondrons que Tarticle 400 n'est pas limitatif, que les cas d'avaries communes indiqués par lui ne sont donnés qu'à titre d'exemples.

Dès lors, si, dans une hypothèse non prévue par la loi, nous retrouvons les éléments qu'elle exige d'une manière générale, nous dirons qu'il y a lieu à contribution. Or, dans le renflouement du navire, les conditions constitutives de l'avarie grosse sont bien réunies. D'une part, nous trouvons bien l'acte volontaire; de l'autre, la mesure est bien prise dans Tintérêt commun, pour le salut du navire et de la cargaison. Donc, les frais de renflouement du navire fortuitement échoué sont bien des avaries communes.

Et alors nous répondrons ati second argument. Oui, il est bien vrai que le caractère de l'avarie, une fois déterminé, réagit sur les dommages qui en sont la conséquence directe. Oui, il est bien vrai que

(i) Voir en ce sens : Rennes, 27 avril et 27 juillet 1860, D. P., 61, II, 38 et 39. — Req., 3 février 1864, B. P., 64, I, 87. - Req., 27 décembre 1871, D. P., 72, I, 36. — Req., 10 août 4880, D. P., 80. I, 448.

les suites immédiates d'une avarie particulière s'incorporent avec elle et ne donnent point lieu à contrition, enfin que l'avarie grosse doit avoir pour but d'éviter un dommage futur, non de remédier aux conséquences d'un sinistre éprouvé. Mais, en déclarant avaries communes les frais supportés pour renflouer un navire fortuitement échoué, nous- n'allons pas contre ces principes.

Peut-on, sans aller contre le bon sens, déclarer que le renflouement est la conséquence immédiate de tout échouement?

Les conséquences directes de l'échouement , celles qui garderont le caractère d'avaries particulières , ce seront les réparations qu'aura nécessitées Téchouement ; ce seront les dommages éprouvés par les marchandises , soit que le choc, au moment de l'échouement, ait désarrimé la cargaison, soit qu'une voie d'eau se soit produite au moment où le navire a louché le fond. Mais, jamais le renflouement ne pourra être considéré comme la conséquence nécessaire de l'échouement. Jamais n'existera, entre ces deux faits, le rapport direct de cause à effet.

Et les parties ne pourraient-elles donc pas abandonner le navire en l'état où il se trouve ?

Le renflouement est bien , si l'on veut, une suite indirecte de l'échouement; mais il laisse subsister l'acte volontaire. Prise dans l'intérêt généi-al , cette mesure sera donc une avarie commune (1).

(i) En ce sens: de Valroger, Droi/ 7»a7'i7îfne,V, 2044.—

Les frais de renflouement comprendront le prix des efffets jetés pour redresser le navire, les frais de remorque, le charbon consommé h bord pour le renflouement (1), enfin , les frais de déchargement , transport, magasinage et rechargement des marchandises.

Quant à ces derniers frais, il importe de faire une distinction. Ils donneront lieu à contribution, si réellement on peut les considérer comme des frais de renflouement, si, par exemple, ils sont nécessaires au relèvement du navire. Mais, si ces frais n'ont pour but que d'assurer la conservation des marchandises, ils doivent rester à la charge exclusive de leurs propriétaires.

Le relèvement du navire ne pourrait également donner lieu à contribution, si la cargaison était déjà livrée aux consignataires. En un mot, si cette mesure de renflouement n'est pas faite dans l'intérêt commun du navire et de la cargaison, il n'y a plus avarie commune.

Tous les pays commerciaux voient dans le ren-

Bédarride, Commercemartiime, V, 1718. — De Courcy, Quest., II, p. 286. -Marseille, 7 mai 1856, R. du H., 56, II, 201. - Marseille, 14 juillet 1857. /fcW., 57, II, 221. — Marseille, 25 août 1858, Ibid., 59, II, 84.— Marseille, 17 septembre 1861 . Ihid., 62, II, 194. — Le Havre, 2 décembre 1879, Ihid., 80, 1,71. .

(1) Marseille, 2-2 novembre 1878, S., 79, II, 186. ~ Mar seille, 12 mai 1879, S., 80, II, 6.

flouementdu navire, fortuitement échoué, une avarie commune.

Il en est ainsi aux États-Unis et en Angleterre. La loi norvégienne, du 24 mare 1860 (art. 69 , § 1), la loi suédoise , du 23 février 1864 (art. 143) , la loi danoise de 1850 (art. 218, § 8), admettent le même principe.