CHAPITRE m

Bèglement des avaries.

SOMMAIRE

Section T*'. Formalités préparatoires. — Section IL Composition de la masse passive. — Ce qu'elle comprend. — § 1. Estimation des marchandises jetées ou sacrifiées. — Avaries précédant ou suivant le sacrifice. — $2. Avaries du navire. — § 3. Le fret entre-t-il dans la composition de la masse passive? — Section IIL Composition de la masse active ou contribuable. — Comment elle devrait être composée. — Ancien droit. — Système du Code de commerce. — Critique de ce système. — Exemple de Règlement d'avaries.

Dans les chapitres précédents, nous avons recherché et nous avons déterminé à quelles conditions essentielles un sacrifice prenait le caractère d'avarie commune. Après avoir fixé un critérium, qui devait être pour nous comme une pierre de touche, nous avons passé en revue un certain nombre d'espèces qui nous

ont paru réunir tous les éléments de Tavarie grosse. Si ces explications, sans doute nécessaires, n'avaient qu'un caractère théorique, il serait indifférent au commerce maritime de savoir qu'un dommage est avarie grosse ou avarie particulière.

Le point important, en effet, c'est d'arriver à un règlement général des avaries, c'est de savoir quelles marchandises doivent contribuer, dans quelle proportion, et réciproquement, quels chargeurs doivent être indemnisés, et jusqu'à concurrence de quelle somme ils doivent l'être.

C'est ce que nous nous proposons d'étudier dans ce chapitre.

Après avoir indiqué les formalités préparatoires sur lesquelles nous aurons à nous étendre dans le chapitre suivant, nous étudierons les opérations que comporte un règlement d'avarie.

D'abord, il importe de déterminer les dommages qui doivent figurer au compte et dans quelle mesure. Il faut déterminer la masse passive ; c'est la première opération.

La seconde opération consiste à déterminer la masse active ou contribuable.

La troisième et dernière opération, qui n'est en réalité qu'une règle de trois, fait connaître le taux de contribution. Elle fixe définitivement la somme à payer ou à recevoir par chacun, chargeur ou arma teur.