SECTION
l'ormalités préparatoires.
Nous n'insisterons pas sur ces formalités, qu'il nous faudra étudier plus complètement dans le chapitre suivant ; il nous suffira présentement de les indiquer. Au premier port où le navire abordera après avarie commune, le capitaine doit commencer par affirmer les faits contenus dans la délibération transcrite sur le registre (art. 413).
Parla, on a voulu prévenir toute fraude du capitaine. Aussi, le délai, qui lui est accordé pour accomplir cette formalité, n'est-il que de vingt-quatre heures.
Dans le môme but, le capitaine doit dresser sans retard Tétat des pertes et dommages.
Mais, comme pratiquement il lui serait difficile, parfois même impossible, de déterminer l'importance du dommage éprouvé, il doit se faire assister d'experts (art. 414).
Ces experts ou « dispacheurs » établissent les bases de la « dispache », c'est-à-dire du règlement d'avaries. Us commencent généralement par un résumé des conventions passées entre les parties et
des principaux événements qui se sont produits au cours du voyage.
Les avaries communes sont mises à part et soigneusement distinguées des avaries particulières.
En ce qui concerne les premières, les dispacheurs établissent d'abord Tétat des pertes, puis les valeurs contribuables. Nous allons étudier à quelles règles et à quels principes ils sont soumis [X)ur la détermination de ces masses.