SECTION II

Composition de la masse passive.

C'est le montant de la dette à acquitter par le navire et la cargaison.

Elle comprend d'une façon générale : 1° les effets et marchandises volontairement jetés ou sacrifiés ; 2"* le dommage éprouvé par le navire et les réparations qui, par suite, sont nécessaires; 3** enfin, tous les frais, conséquences immédiates et directes du sacrifice consenti.

Mais, s'il est facile d'indiquer les éléments qui composent la masse passive, quelle base servira aux experts pour déterminer la valeur respective de ces divers éléments? C'est ce que nous devons indiquer.

Estimation des marchandises jetées ou sacrifiées.

Le VIII* Jugement d'OUron décidait que « les vins ou autres marchandises qui seront jettées, doivent

estre prisées au fur de ceux qui sont venues à sauveté. » Ces marchandises étaient donc estimées ce qu'elles eussent valu au port d'arrivée.

Il est vrai que l'annotateur des Jugements d'Oléron nous révêle une distinction qui s'observait dans la mer du Levant (1). Si le jet avait été fait avant la moitié du voyage, on se réglait sur le prix d'achat. Si, au contraire, il avait eu lieu depuis, la base de l'estimation était le prix qu'aurait été vendue la marchandise.

Le § 20 des Ordonnances de Wisby admet la même base d'estimation que les Jugements d'Oléron: les a marchandises jettées seront comptées pour avarie grosse, au prix que les autres seront vendues. »

Le Guidon des marchands (chap. ii), n'est pas aussi formel : « Sur l'évaluation des marchandises, dit l'article 12, il advient de grands discords ; car aucuns ont tenu que l'estimation devoit estre faite, eu égard au temps de la perte, autres au temps que le navire est arrivé à port de salut : les plus recens sont d'advis qu'il faut regarder au temps de Tachapt. »

L'article 27 du chapitre v nous apprend que l'estimation des marchandises jetées sera faite « au prixde la carguaison. » Et l'annotateur se contente d'ajouter pour tout commentaire : a Quia in his non habetur ratio lucri^ sed tantum damnL »

On peut donc croire que dans la Manche Testima-

(i) Consulat de la mer^ ch. xcvn. « Comment doit-être comptée la robe jetée. »

tion devait se faire « eu égard au temps de la perte. »

L'Ordonnance de 1681, reprenant la solution des Jugements d'Oléroriy vint poser une règle précise et beaucoup plus équitable.

Les marchandises sacrifiées seront estimées suivant le prix courant, au lieu de la décharge du bâtiment (art. 6, tit. VIII, Du Jet et de la Contribution).

L'article 415 reproduit cette disposition de l'Ordonnance: « Les marchandises jetées sont estimées suivant le prix courant du lieu du déchargement. »

Envisageant la question dans son résultat pratique, la XII* des Règles d'York et d'Anvers formule ainsi le principe : « La valeur à bonifier pour marchandises sacrifiées sera celle que les propriétaires auraient reçue, si ces marchandises n'avaient pas été sacrifiées. » Présenter ainsi le principe, c'est le justifier. « Serait-il juste, en effet, dit Valin, que ceux dont les marchandises ont été sauvées et exemptes de dommage profitassent de leur bonne fortune aux dépens des autres dont les effets ont été sacrifiés pour sauver les leurs ?

Pour qu'une solution soit équitable, il faudra qu'elle établisse l'égalité entre les chargeurs qui se sont trouvés dans le danger de tout perdre, et dont les uns n'ont sauvé leurs effets que parce que les autres ont sacrifié les leurs (1). »

(1) Commentaire de Valin sur Tarlicle 6 du Jet et de la Contribution.

Or, pour maintenir l'égalité, il n'y a qu'une solution possible^ c'est d'attribuer aux marchandises sacrifiées la valeur qu'elles auraient eue au port de décharge, si le sacrifice, sans les atteindre, eût alors porté sur les autres.

Prendre pour base le prix d'achat et s'appuyer sur l'adage : « in jactu non kabetur ratio lucri sed tan*tara damni », c'est rompre cette égalité qui est la base même de la contribution.

Ainsi donc^ pour estimer le sacrifice, on prend pour base le prix (courant de marchandises similaires, au port d'arrivée. S'agit-il d'une marchandises spéciale, n'ayant pas de cours? on s'adressera aux experts.

Mais comment apprécier la qualité de la marchandise embarquée, laquelle peut varier à l'infini? Comment fixer la quantité de marchandises embarquées?

L'Ordonnance de 1681, décidait que, « pour juger de la qualité, les connoissements seront représentés, même les factures, s'il y en a » (art. 8 du Jet et de la Contribution).

Le Code de commerce n'a fait qu'une seule disposition des articles 6 et 8 de l'Ordonnance qu'il reproduit.

L'article 415^ infine^ est copié presque littéralement sur l'article 8.

La nature des marchandises, leur qualité et quantité seront donc fixées par le connaissement, et, si les connaissements ne sont pas suffisants, on devra recourir aux factures ou < autres pièces supplétives »,

notamment à la correspondance adressée au consignataire.

Mais l'estimation des pertes , ainsi faite, serait encore exagérée. Aussi faut-il. l'admettre sous la réserve de certaines déductions.

Et d*abord, si le chargeur n'avait pas vu sa marchandise sacrifiée dans Tintérèt commun, il eût pu In vendre au lieu de déchargement; mais il eût été obligé de payer certains droits : droits d*octroi ou de douane, frais de déchargement et de mise à quai. Il serait injuste d'attribuer à la marchandise sacrifiée la valeur du lieu de déchargement, sans faire entrer en ligne de compte ces divers frais. Le chargeur qui a conservé sa marchandise serait dans une situation inférieure, puisqu'il est obligé de déduire du prix de vente ces charges nouvelles qui viennent diminuer son bénéfice. 11 ne faut donc pas qu'elles soient épargnées à la marchandise sacrifiée.

Faudra- t-il assimiler à ces frais accessoires le fret et dire que lui aussi doit entrer en déduction sur la valeur au lieu de déchargement f

Valin soutenait que le fret devait être déduit poulies marchandises jetées. Mais il est à remarquer qu'il déduisait également ce fret de la valeur des marchandises sauvées. «< La contribution, dit-il, ne doit se taire que jusqu'à concurrence de la valeur des choses sauvées, et, cette valeur étant diminuée par le fret qu'il faut payer, elle ne doit être comptée que sous la déduction de ce fret; de même qu'on ne compte la valeur des choses jettées au prix courant du lieu de la

décharge du navire, qu'à la déduction aussi du fret(l) ».

M. Pardessus (v, n^ 747) enseigne que le fret doit être déduit parce que, dit-ii, les nnarchandises ne sont point estimées ce qu'elles ont coûté, mais ce « qu^elles pourraient être vendues au lieu où se fait l'opération et, par conséquent, à un prix dans lequel entre, à la fois, celui d'achat, et la dépense faite pour les transporter dans ce lieu ».

Nous nous rallions à l'opinion de M. Pardessus^ et nous estimons que, si, dans l'estimation des marchandises sauvées, on déduit le fret, il faut le déduire également pour l'estimation des marchandises perdues. Autrement, ce serait rompre cette égalité qui doit toujours régler les rapports des divers intéressés.

En matière de contribution, on suppose toujours la marchandise arrivée à destination. On lui donne la valeur qu'elle aurait eue au port de décharge, déduction faite préalablement des charges qu'elle eût dû supporter.