SECTION III

Composition de la masse active ou contribuable.

Nous venons de voir d'après quelles règles les dispacheurs devaient composer la masse des pertes composant l'avarie commune ; nous avons à rechercher maintenant quels éléments comprend la masse active ou contribuable.

Le principe qui doit guider le dispacheur, dans cette seconde partie de ses fonctions , c'est que tous ceux-là doivent contribuer à l'avarie commune qui en ont profité. Or, le sacrifice fait dans l'intérêt commun a sauvé le chargement et le navire , partant le fret.

La masse active ou contribuable se composera donc de ces trois éléments, qui devraient y figurer, chacun à proportion du profit .qu'ils en ont retii^é.

Le chargeur a vu ses marchandises sauvées. 11 doit contribuer à l'avarie en raison de leur valeur, déduction faite des droits de douane, etc. C'est bien là le profit qu'il a tiré de la mesure de salut commun.

Le propriétaire a failli voir sombrer son navire dans la tempête. Grâce à Tavarie commune, il est arrivé à bon port. La valeur que représente actuellement le navire dans ce port d'arrivée , voilà bien encore le profit qu a retiré cet intéressé du sacrifice volontaire.

Enfin, le fréteur a vu son fret sauvé ; mais, s'il est vrai qu'une perte totale eût fait disparaître son droit à ce salaire, il n'est pas moins exact que l'heureux accomplissement du voyage l'a entraîné. à des débours qu'il n'eût pas faits, si pareil sinistre s'était produit. En réalité, il n'a gagné que son fret, mais déduction faite de ses débours. C'est également dans cette proportion que le fréteur devrait contribuer au paiement des avaries communes.

Ce système, qui paraît tout à la fois si logique et si simple, n'est pourtant pas le système suivi par le Code.

L'article 401 pose d'une manière formelle un principe différent : « Les avaries communes sont supportées par les marchandises et par la moitié du navire et du fret, au marc le franc de la valeur ». L'article 417 reproduit la même règle, en ajoutant que c'est au lieu de déchargement que doit être appréciée cette valeur.

Avant d'étudier le système adopté par le Code de commerce ; il est intéressant d'indiquer, du moins rapidement, les solutions des anciennes jurisprudences.

Paul (1) nous fait connaître le principe romain :

(1) Dig., De lege Rhodia, loi !2, J5 2.

« Plaçait y omneSy quorum interfuisset jacturam Jierij conferre oportere ». Tous les intéressés au jet, doivent contribuer dans la masse active : les chargeurs tout d'abord, et puis le propriétaire du navire « dominum etiam navis pro porttone obligatum esse » (2).

Mais il est à remarquer que, si le navire doit contribuer^ nous ne savons pas dans quelle proportion il le fait, et, de plus, qu'il n'est nullement question du fret dans la compilation rhodienne.

Dans le Consulat de la mer (ch. xcviii, n*'' 228, 229 et 230) le maître du navire a trois partis à prendre pour payer sa part contributive. Dans Je compte d'avaries, il peut d'abord entrer pour la moitié de la valeur de son navire. S'il se fait payer de tout son nolis « il doit participer au jet pour tout le nolis et ce par sou et par livre ». Enfin « si le seigneur du navire ne prend son nolis que sur la robe sauvée, il ne participera point au jet sur ce nolis, parce qu'il perdra bien assez, puisqu'il perdra celui de la robe jetée. »

Le huitième des Jugements d'Oléron porte que « le maître doit partir ou compter la nef ou le fréta son choix. » L'annotateur des Jugements^ Cleirac, nous révèle cependant, sur ce point, une divergence dans les usages.

Au Levant, le capitaine ne contribue que pour son fret ou pour la valeur de la moitié du navire. « Le

(2) Paul, Ibidem.

Dig^fized by

maître de la nef, dit-il, a perdu assez, quand il aura consommé sa personne et son temps, et les dépens qu'il aura faits : de façon que, s*il ne demande son nolis ou son fret, il n'est tenu de contribuer ».

« En la mer du Ponant, le maître contribue jusques à concurrence de la valeur de tout le navire ou pour tout son fret, à son choix (1). »

L'article 40 de l'Ordonnance de Wisby^ tout en admettant la même alternative, laisse le choix aux marchands. « Le maistre à la contribution du jet payera sa part des marchandises jettées, jusques à concurrence de la valeur du navire, ou de tout le fret au choix du marchand. »

Le Guidon de la mer (ch. v, art. 22) reproduit la mêmesolution que les Jugements d'Oléron. o La perte, dit-il, sera estimée sur les marchandises restantes et sur le corps de la nef et apparaus, ou sur le fret à l'option du maistre ».

L'Ordonnance de 1681, à laquelle l'article 417 du Code de commerce est d'ailleurs emprunté, porte que « la répartition pour le payement des pertes et dommages sera faite sur les effets sauvés et jetés, et sur moitié du navire et du fret, au marc la livre de leur valeur. »

Valin, voulant expliquer cette disposition qui, dit-il, prend le milieu, déclare d'abord que le fret et le navire doivent contribuer tout à la fois. « Tous deux

(i) Vlir Jugement, % 16 et 19.

ont été sauvés par le jet, ou sont intéressés dans

Favarie commune En user autrement ce seroit

donner occasion à la surprise ou à la lésion de part et d'autre. » Puis, pour justifier la proportion dans laquelle le fret et le navire doivent contribuer, il ajoute : « Il étoit juste de ne faire contribuer ces deux objets ensemble que pour moitié; car enfin, s'il y a un fret, c'est aux dépens du propriétaire ou du maître, tant à raison des vituailles consommées et des loyers des matelots, que de la diminution que souffre nécessairement le navire dans sa valeur durant le voyage, par le dépérissement inévitable de son corps et de ses agrèts et appamux ; à quoi il faut joindre l'intérêt de toute la dépense de la mise hors. Ainsi nulle apparence de faire contribuer le fret pour le tout^ et le navire en même temps aussi pour le touty puisque le fret ne fait que le remplacement de ce que le nacire est censé avoir perdu de sa valeur pour le gagner (1), »

Pothier, dans son Traité des Avaries (n** 119 \ estime également que le fret est « une espèce de remplacement de ce que le navire perd de sa valeur dans le voyage et des dépenses qu'il faut faire », que dès lors faire contribuer Tun et l'autre pour le tout, c'est faire double emploi. Aussi, le « tempérament » de l'Ordonnance lui paraît tout à fait équitable.

Pardessus, dans son Cours de Droit commercial

(1) Valin , Commentaire sur l'ordonnance de i68i ^ art. VII, lit. dxi Jet et de la Conlribulion,

(t. 111, p. 236), reproduit les mêmes arguments. Bédarride admet les mêmes explications (1).

Nous répondrons que ces explications sont insuffisantes : il est certain que le fret ne représente pas seulement la détérioration naturelle du voyage. Un navire ne perd pas, dans un voyage, la moitié de sa valeur. 11 est vrai que, pour donner plus de raison à son système, Valin faisait contribuer le navire pour sa valeur au lieu de départ, et ne déduisait pas du fret les frais de navigation.

Mais l'article 417 est formel : la valeur du navire doit être appréciée au lieu de déchargement, c'est-àdire déduction faite de la détérioration conséquence du voyage.

De plus, tous les commentateurs admettent également que du fret il faut déduire les frais de navigation, puisque le sacrifice d'intérêt commun ne conserve, en réalité, au capitaine que ce qu'il conservera du fret. Nous admettons ces conséquences qui nous paraissent logiques, mais elles sont contraires à Topinion de Valin et de tous ceux qui, dans le fret, ne veulent voir qu'une compensation de l'usure résultant du voyage.

Sous l'empire de l'Ordonnance, l'opinion de Valin avait quelque apparence de raison. En présence des termes de l'article 417, in fine^ il devient impossible de justifier le principe qu'il pose. Nous devons donc

(1) Du commerce inaritime, V, n® 1722.

reconnaître que le systènne des articles 401 et 417 ne laisse place à aucun doute; mais il faut ajouter que rarticle417 n'est qu'une copie maladroite de Tarticle 7 de l'Ordonnance.

Il eût été plus logique et plus juste de faire contribuer le navire et le fret à raison du profit que Tun et Tautre avaient tiré de Tavarie commune, mais pour cette valeur tout entière.

De la sorte, les mêmes règles se fussent appliquées à la contribution des marchandises, et à la contribution du navire et du fret

L'article 413 du projet de 1867 modifiait ainsi l'article 417 : « Le navire contribue pour sa valeur, au lieu où se termine son voyage, déduction faite de l'avarie particulière qui a accompagné l'avarie commune. » L'article 414 ajoutait : « Le fret non payé ou payé d'avance et restituable /le contribue que pour la moitié de son montant brut» »

Le Congrès d'Anvers, recherchant de quels éléments doit se composer la masse contributive, y fait figurer \efret net àfaire^ c'est-à-dire celui qui était à gagner au moment du sacrifice et qui, par conséquent, a été sauvé par lui.

Maintenant que nous avons fait connaître d'une manière générale le système du Code, jetons un coup d'œil sur chacun des éléments de la masse active : les marchandises sauvées, le navire et le fret.

Et tout d'abord, l'article 417 pose en règle que la répartition est faite sur les effets jetés et sauvés. L'art. 417 ne parle, il est vrai, que des effets jetés ;

mais nous avons déjà dit qu'il fallait étendre à toutes les avaries communes les dispositions du titre XII sur le jet. A la masse active, il faudra donc inscrire les valeurs portées déjà à la masse passive. Cette disposition n'a d'autre base que l'équité (1).

Il est juste, en effet, que celui qui reçoit une indemnité, qui par le fait se trouve dans la même situation que ceux dont les marchandises ont été sauvées, prenne aussi sa part dans la contribution. Autrement, ce serait 'reproduire Terreur du Droit romain qui, dispensant de la contribution les objets jetés, plaçait leur propriétaire dans une situation préférable. Il était indemnisé pour le tout et ne prenait pas sa part de la contribution. Comme on le voit, il y avait là quelque chose d'injuste. Le système du Code de commerce est donc tout à la fois plus équitable et plus logique (2).

Mais il y a lieu de rapprocher de l'article 417 l'article 425, les effets jetés doivent contribuer mais ils ne contribuent, en aucun cas, au paiement des avaries communes arrivées depuis leur jet.

(1) Rouen, 11 janvier 1876, R. de R., 76, p. 139.

(2) La X® des Règles cT York et d'Anvers décide également que « la contribution à Tavarie commune sera établie sur les valeurs réelles des propriétés à la fin de Texpédition, en y ajoutant le montant bonifié en avarie commune pour les objets sacrifiés. »