COMMENT CONTRIBUE LA CARGAISON

On peut affirmer qu'ici le mot cargaison doit être pris dans son sens le plus large, qu'il comprend non-seulement les marchandises volumineuses placées à fond de cale, mais encore les marchandises dont le sacrifice ne pourrait donner lieu à contribution : telles sont les marchandises embarquées sans connaissement ou placées sur tillac.

La cargaison comprend également les colis de bijouterie, les pierres précieuses, et Tor qui pourraient se trouver à bord, encore que le sauvetage de ces objets n'ait pas donné lieu à des opérations compliquées.

C'est ainsi que la Cour de Cassation a décidé que les frais de sauvetage des marchandises chargées sur un navire, qui a péri par suite d'échouement, devaient être supportés par tous les propriétaires de ces marchandises au prorata de leur intérêt dans le chargement, sans qu'il y eût lieu de rechercher à quel moment ou à l'aide de quels procédés tel ou tel colis avait pu être sauvé.

Dans l'espèce, elle déclarait que « le propriétaire d'un colis de bijouterie ne pouvait se soustraire à l'obligation de contribuer aux frais du sauvetage sous prétexte que le capitaine, dans la chambre duquel ce colis était placé, l'avait transporté à terre

et mis en lieu sûr avant l'opération générale du sauvetage, nul colis n'ayant droit à une condition privilégiée qui fût de nature à l'affranchir des conséquences du désastre commun (1). »

Un arrêt de la Cour de Rouen déclare également que les colis précieux, renfermés dans la chambre du capitaine, doivent , en cas d'avaries grosses et de sauvetage, contribuer sur le pied de leur valeur, comme toutes les autres marchandises sans dictinction (2).

Ainsi donc, il est établi que la cargaison tout entière entre dans la composition de la masse contribuable.

La valeur des marchandises sera fixée au lieu du déchargement (Art. 402 et 417).

Elles ne doivent, en effet, contribuer que pour le bénéfice procuré par le sacrifice.

De leur valeur au lieu de débarquement, il faudra déduire la moins-value résultant d'une avarie particulière, les droits de douane, d'entrée, de courtage, les frais de débarquement, enfin le fret. Au cas de perte, toutes ces dépenses accessoires eussent été évitées. Le sacrifice d'intérêt commun a conservé , comme valeur, le prix de ces marchandises au lieu

(i) Req., 22 février 4864, D. P., 64, I, 70. - Rouen, 6 décembre 4862, R. de R., 63, p. 4.

(2) Rouen, 4 décembre 4864, R. du H., 63. II, 25. - Contre/, Le Havre, 28 janvier 1862, ibid,, 62, I, 67.

de débarquement, déduction faite de tous ces frais. Il serait superflu d'insister davantage.

Faisons, cependant, une double remarque. La première, c'est que le fret, avancé et non restituable, ne devra pas être déduit; la seconde, c'est de rappeler les dispositions de l'article 418 qui prévoit le cas où, par fraude, la qualité des marchandises a été déguisée dans le connaissement. La valeur des marchandises a-t-elle été dissimulée? elles contribueront sur le pied de leur estimation. Leur valeur a-t-elle, au contraire, été exagérée ? comme peine,elles contribueront d'après la qualité indiquée dans le connaissement.