COMMENT CONTRIBUE LE NAVIRE

Le- navire, lui aussi, a été sauvé, grâce au sacrifice. Sans cette mesure, il eût péri. Il est donc juste que le navire participe à la réparation de Tavarie commune. Nous avons déjà vu que le navire devait contribuer pour moitié de sa valeur (art. 401 et 417).

Nous avons indiqué plus haut ce système du Code, tout en le critiquant. Nous n'avons donc pas à revenir sur le principe.

Mais quelle est cette valeur du navire dont moitié doit contribuer à l'avarie commune?

Quoiqu'on en ait dit, il est certain que, sous l'empire de notre Code de commerce, la valeur du navire

doit être appréciée , non pas lorsque confimence le voyage, mais seulement au port de débarquement. L'article 417 nous paraît formel , et puis le sacrifice a sauvé le navire, non pas « équipé , ai-mé , prêt à prendre la mer (1) », mais tel qu'il arrive à destination.

Partant toujours de ce principe que cela seulement doit contribuer qui a profité de Ta varie, nous dirons qu'il faut déduire de la valeur actuelle du navire la plus-value résultant de la réparation d'avaries particulières.

Mais, à rinverse, il faudra ajouter à la valeur actuelle du navire, la valeur qui lui a été allouée pour les dommages bonifiés en avaries communes. On avait soutenu que les parties du navire, donnant ainsi lieu à contribution^ devaient être classées à part dans la masse contribuable, et qu'au lieu d'être traitées comme accessoires du navire, elles devaient à leur tour contribuer pour le tout.

Ce système était inadmissible ; aussi, la majorité des auteurs et la jurisprudence en ont-ils fait justice. Les accessoires du navire, agrès, mâts, ancres sacrifiés, sont traités comme le navire, c'est à dire qu'ils ne contribueront que pour moitié de leur valeur. C'est ainsi que la Cour de Cassation a déclaré que les objets sacrifiés, dépendant du navire,— dans l'espèce , une partie de la mâture — devaient être

(1) V. de Gourcy, 1, 238.

réunis fictivement au navire et ne devaient contribuer que pour moitié de leur valeur. I) n'y aurait pas lieu de les supposer séparés du navire pour les soumettre intégralement à la contribution comme eflFets jetés (1).