CHAPITRE IV

Exécution du règlement.— Action en contribution.

SOMMAIRE

Déclaration du capitaine. — Affirmation du procès-verbal. — Où a lieu le règlement? — Loi qui préside au règlement. — Qui peut le demander? — Délai. — Comment faut-il interpréter l'article 408 du Code de commerce ? — Clauses dérogatoires. — Homologation du règlement. — Caractère de l'action en contribution.

Dans le chapitre précédent, nous avons indiqué , très brièvement, il est vrai , les foranalités prépararatoires au règlement d'avaries. Nous les rappellerons ici ; après quoi , nous rechercherons comment s'introduit Faction en contribution , qui peut demander le règlement, quels sont les délais, etc.