SECTION III

Séritag'e. — Legs

Nous avons vu que les Anciens considéraient comnie une honte de mourir sans enfants qui pussent représenter la famille et perpétuer ce culte dont les ancêtres se montraient si jaloux. Si la religion est héréditaire dr mâle en mâle, la propriété l'est aussi, et la règle est absolue à ce point que Tune ne saurait aller sans Tautre.

L'événement redoutable, avant tout, pour un Romain, c'est de mourir sans laisser un héritier qui recueille ses biens. C'est un sentiment naturel chez tous les hommes que le regret de voir le patrimoine formé par les ancêtres passer en des mains étrangères. Pour le Romain, ce sentiment se trouve avivé par les croyances religieuses.

Nous étudierons les règles primitivement suivies en matière de succession, et nous verrons quelles modifications purent y être apportées, soit par Tusage, soit par les pontifes eux-mêmes.

Dans le droit primitif, Tidée dominante, c'est que nul étranger ne doit être udmis au culte des ancê-

très, et cependant, il faut que les sacra se perpétuent.

Cette double conception nous fera comprendre le droit successoral primitif, sur lequel, il faut l'avouer, les renseignements sont fort incomplets.

Cependant, dans les écrits des jurisconsultes , nous trouvons mainte règle qui doit n'être qu'un vestige des usages d'autrefois.

La religion , disions-nous , en commençant, est héréditaire de mâle en mâle, et le patrimoine n'est, en quelque sorte, que l'accessoire des sacra.

Il semble donc que les filles, ne pouvant recueillir les sacra^ ne pourront non plus succéder aux biens du paterfamilias.

Les textes paraissent cependant nous donner sur ce point un démenti formel.

Gaïus cite, en effet, comme héritiers siens, la fille, la petite-fille, l'arrière- petite-fil le.

Il est vrai que deux conditions sont exigées, qui nous expliquent cette régie; il faudra d'abord que ces personnes descendent d'un fils ou d'un petitfils ; la seconde condition, qui n'est, en quelque sorte, qu'un corollaire de la première, c'est que ces personnes soient sous la puissance du paterfamilias au moment de son décès : « qui in potestate morientis fuerint (1) ».

Mais la fille qui sera mariée , qui sera in manu mariti, soit par l'effet de la confarreatiOy soit par celui

(1) Gaïus, III, 2.

de la coempiio ou de l'usage, ne pourra succéder aux biens de son père. Elle a abandonné le culte de ses ancêtres, elle n'a plus droit au patrimoine laissé par eux. Elle s'est attachée au culte de son mari , et elle a fait siens les ancêtres qu'il honorait ; elle est devenue leur petite fille.

N'est-elle pas locofiliae, in manu mariti?

On peut donc supposer avec Fustel de Coulanges (1), que la femme n'était pas , à l'origine , une véritable héritière.

N'était-elle pas en tutelle perpétuelle, et la tutelle primitive n'avait-elle pas pour but unique^ non la protection de la femme, mais la conservation des biens dans la famille?

Justinien ne nous apprend-il f»as que les hommes, même à des degrés très éloignés, etiamsi longîssimo gradu sinU recueillent la succession des femmes, qu il n'en est pas de même pour elles, et, qu'en fin de compte, ce sont ceux-ci qui , la majeure partie du temps, sont héritiers : « lia jura constitui ut pierumque hereditales ad masculos confluèrent (2) ? »

Si donc la fille n'était pas écartée de la succession à Rome, comme à Athènes, ou dans les législations primitives, on peut affirmer que sa situation ressemblait plus à celle d'une usufruitière qu'à celle d'une héritière, et qu'en tout cas elle était bien inférieure à celle du fils de famille.

(1) La cité antique^ p. 79.

(2) Just. Insiil,, 1. III, lit. II, 3.

Succession ab intestat.

Ceci dit, voyons comment la succession ab intestat était dévolue. Et d'abord, pour qu'il y ait succession ab intestat, certaines conditions sont nécessaires.

Nul ne laisse une hérédité ah intestat s'il n'est Romain, s'il ne peut être propriétaire, s'il n'est le chef d'un culte (1).

Ceci se comprend, si l'on se rappelle que primitivement la propriété, ex jure Quirilium^ est inaccessible aux étrangers, et que leurs cultes privés n'ont pas encore obtenu à Rome cette hospitalité qui, plus tard, leur sera si largement offerte.

L'ordre dans lequel les héritiers sont appelés à succéder aux biens est Tordre qui les appelle également à s'occuper des sacra.

En première ligne, vient Vhéritier sien, c'est-à-dire la personne placée sous la puissance du défunt, à titre de descendant.

Héritier sien sans doute pour rappeler la copropriété primitive de la famille. II n'y a pas d'inter-

(1) C'est pourquoi le peculium castrense d'un fils de famille qui n'a pas testé ne forme pas une succession ab intestat.

ruption, « sustinet personam defundi. n Le fils se succède, en quelque sorte, à lui-même. Héritier nécessaire, parce qu'il est le continuateur forcé des sacra, le prêtre né du culte familial (1).

On peut donc penser qu'à l'époque primitive , le fils ne pouvait ni être déshérité, ni refuser Théritage. Au Digeste , le jurisconsulte Paul confirme cette opinion, et nous dit que le fils continue plutôt l'administration de son père qu'il ne recueille sa succession (2).

La succession des sui ne saurait s'expliquer clairement qu'en admettant cette copropriété de la famille primitive.

Mais ce n'est pas seulement le fils du sang qui est héritier sien , c'est encore l'enfant d'élection , c nec interest utrum nalurales sint liberi an adoptivi (3). »

Réciproquement, le fils émancipé, qui a secoué la puissance paternelle, a perdu, par le fait même, sa qualité d'hères suus (4).

(1) Dig., XXIX, II, 1. 6, § 5 . . . « Sine aditione faciet hèredem et quidem necessarium, »

(2) Dig., XXVIII, II, 1. 11, « Post mortem patris non hèreditem percipere videntur; sed magis libérant bonorum administrationem consequuntur. » Même idée dans la loi 14, Dig., XXXVIII, XVI.

(3) Gaïus. III, 2,

(4) Ibid., «.. si p7*aeceden8 persona desierit in potestate parentis esse sive morte id acciderit sive alia ratione veluii emancipatione. »

S'il n'y a point de descendants directs : pour savoir qui recueillera la succession, on cherchera qui sera chargé des sacra. Or, à défaut d'enfants, les sacra sont à la charge des agnats, et, à défaut d'agnats, ils passent aux gerUiles (1). L'ordre de succession sera déterminé de la même manière , car, à l'origine , le patrimoine suit le culte. Plus tard, nous verrons la règle renversée.

Mais quels sont donc ces gentiles dont le droit propre a déjà disparu tout entier au temps de Gaïus (2)?

La définition que nous donne Cicéron du gentiliSy et qu'il jugeait complète, n'a pas paru suffisante aux commentateurs modernes. « Gentiles sunt^ qui inter se eodem nomine sunt. Non est salis. Qui ab ingenuù oriundi sunt. Ne id quidem satis est. Quorum majorum nemo servitulem servivit. Àbest etiamnunc. Qui capUe non sunt deminuti. Hoc forlasse satis est (3). »

Les gentiles portent le même nom, sont nés d'ingénus; aucun de leurs ancêtres n'a servi comme esclave ; jamais ils n'ont subi de capitù deminutio.

Cette définition, fort incomplète pour nous, qui sommes obligés de reconstituer une institution avec quelques lambeaux de textes, n'a pas eu l'avantage de concilier les auteurs. Nous n'avons pas à reproduire les systèmes opposés qui se sont trouvés en présence ; nous nous rallions à l'opinion qui voit dans la genSy

(1) Gaïus, III, 9.

(2) Gaïus, III, 17.

(3) Cicéron, Top., 6, g 559.

non seulement une communauté de nom, mais encore une communauté d'origine (1).

Varron nous indique bien que les gentiles portent le même nom parce qu'ils descendent d'un auteur commun.

Le mot de gem^ comme celui de genus {gigncre)y n'emporte-t-il pas avec lui l'idée de filiation?

Les gentes avaient un culte commun, sacra gentilicia; elles rendaient leurs hommages aux mêmes divinités. Comment expliquer ces prières au même ancêtre divinisé, s'il n'est commun à tous les gentiles?

Étant données les idées religieuses du Romain, on comprend que le gentilù soit appelé à la succession ab irUeslai. A défaut de sut et d*agnatSy il sera le continuateur désigné du culte gentilice ; partant, il recueillera les biens du défunt.

Sicccession testamentaire.

Nous avons admis, à l'origine, une copropriété de la famille et ainsi nous comprenions que tout naturel-

(1) En ce sens: Lange, Willems, le Droit public romain, p. 36 et suiv.; Fustel de Coulanges, La cité ayitique, p. 110 et suiv. Contra : Niebuhr, Ortolan.

lement Tagnat fût appelé à défaut d'hères mus» le gentiliSjk défaut d'agnat. Mais on peut fort bien imaginer que ces ordres d'appelés soient éteints, qu'ils n'aient plus de représentants et alors on peut se demander ce que deviendront les sacra'i ce que deviendra la res familiam'i

On échappe à cette fatalité, au moyen de la succession testamentaire.

Le dernier représentant de la famille va désigner celui qui doit lui succéder, et qui, avec les charges du culte, recueillera les avantages de la succession ; mais dès loi's, sous l'influence des pontifes, l'ancienne règle est renversée. Ce n'est plus la succession qui suit les sacra. Ce sont « les devoirs de la religion domestique qui sont inféodés à la propriété (1) » et qui iront grever d'une lourde tache celui qu'une succession sans charges pourrait satisfaire. « De sacris

haec sil una senleniia, ut conserventur semper et deinceps farniliis prodantur, et, ut in leije posui, perpétua sint sacra. Hoc posito, haec jura pontificum auctoritate consecuta sunt, ut ne morte guidem patrisfamilias sacrorum memoria occideret et his essent ea adjmicta ad quos ejusdem morte pecunia renerU{2) »

Mais le testament, d'origine toute romaine, fut admis de bonne heure, et dès lors les règles de la succession

(1) Bouché-Leclercq, Les Pontifes de V ancienne Rome, p. 210.

(2) Gicéron, De Leg, 11. 10.

légitime ne trouvèrent plus leur application que lorsque le pcUerfamilias avait gardé le silence (1).

Les XII Tables qui reconnaissent à Thorame le droit de disposer de ses biens par testament, nous apprennent qu'un nouveau changement s'est opéré dans les principes juridiques: ce n'est plus la getis qui est propriétaire, c'est l'individu (2).

Désormais, la volonté attestée du défunt fera donc loi.

Nous n'avons pas à rechercher les formes successives que put revêtir le testament. Nous dirons seulement qu'à l'origine les formes en furent solennelles, et qu'elles avaient de l'analogie avec celles de l'adrogation. La transmission des sacra se trouvant unie à celle du patrimoine, les pontifes gardèrent un droit de surveillance sur le testament.

Deux fois par an, le Pontifex Maximus convoquait les comices pour l'audition des testaments.

Sur l'avis conforme ou contraire de^ pontifes, les curies confirmaient la volonté du testateur, ou refusaient de sanctionner ses dispositions.

Si les comices donnaient leur approbation, le testament devenait une véritable loi , partant était irrévocable.

(1) Loi des XII Tables, eh. V, g§ 1, 2 et 3. — g 2. « Si INTE8TAT0 movitur, cui suus hères nec escit, adgnatus proximus familiam habeto. »

(2) Ibid.j § 1. « Uti legassit super pecunia tutelave suae rei, itajus esto. »

Cette forme de tester présentait les mêmes inconvénients que nous avons déjà signalés pour Tadrogation. Primitivement les comices n'étaient convoqués que deux fois par an ; les plébéiens en étaient exclus, le testament demeurait irrévocable, enfin la sanction de rassemblée, si solennelle à l'origine, ne fut plus qu'une pure formalité.

On admit bien le testament in prodnclUy mais ce n'était encore qu'une exception. Cette forme ne pouvait se généraliser.

La grande réforme fit de l'hérédité un objet de vente qu'on put se transmettre, per aeset tt6ram,suivant les formes habituelles. Cette vente simulée fut permise au plébéien, qui n'eut pas besoin de comparaître devant l'assemblée du peuple. Elle finit par devenir d'un grand usage, parce qu'il était toujours possible d'y recourir. Mais, pour qu'elle fût admise, on comprendra que déjà les sacra avaient dû perdre de leur importance.

« Sacra cum pecunia, pontificum auctontate, nulla leye conjunda sunt ». Avec cette nouvelle règle de l'association des sacra et de la propriété, la forme du testament devenait indifférente.

Le temps était venu où l'autel des ancêtres était sans prestige, où la possession des sacra était considérée, non plus comme un honneur, mais seulement comme une charge. Les auteurs nous apprennent que de la succession on finit par ne rechercher que le gain. Quant aux sacra^ on employait tous les moyens possibles pour s'en exonérer et pour en rejeter la

charge sur autrui. Haereditas sine sacriSy c'était, paraîtil, l'expression d'un bonheur sans mélange (1).

tf Heureux Thomme à qui est échu un héritage sans sacrifices: il n'aura qu'à verser des larmes, à louer le mort devant les rostres et à faire élever le. sépulcre » (2).

Néanmoins, les sacra ne peuvent être abandonnés. Pour les sauver de l'oubli et pour leur assurer la perpétuité qui leur est due, les pontifes vont imaginer toute une jurisprudence qu'il nous faut maintenant étudier.

De tout ce que nous avions dit jusqu'ici, on pouvait tirer le principe suivant: Etre héritier, c'est recueillir le patrimoine et les sacra d'une personne décédée. Cependant, nous allons voir que les sacra pourront se séparer de la masse héréditaire.

Nous connaîtrons ainsi les évolutions subies par les règles qui présidaient à la transmission du culte familial.

Trois phases distinctes nous apparaissent. Dans la première, les biens suivent les sacra. Dans la seconde, ce sont les sacra qui deviennent l'accessoire du patrimoine ; l'héritier institué recueille la masse héréditaire et supporte les charges du culte domestique : « hères sustinel personam defuncli » (3).

(1) Willems, Le Droit public romain, p. 80. — Bouché- Leclercq, Les Pontifes de l'ancienne Rome, p. 217.

(2) Duniy, Histoire des Romains, V, p. 298.

(3) Gicéron, De Leg.y II, 19. « Qnaervntur enim qui

La troisième phase n'est que la conséquence de la précédente. Nous sommes à la fin de Tépoque classique. L'héritier ne représente plus aussi complètement la personne du défunt. Il succède, en réalité, au patrimoine du défunt, mais seulement quant à ses droits ou obligations pécuniaires. L'héritier pourra ne recueillir qu'une part modeste dans la succession. Ce ne serait plus juste de lui donner les sarra, pu isqu'à l'époque où nous sommes arrivés, on voit, dans l'accomplissement des rites sacrés^ non plus un honneur, mais seulement une tâche onéreuse. Le culte incombera désormais à qui aura recueilli la majeure partie des biens héréditaires, à quelque titre que ce soit. Nous sommes arrivés à l'étude de cette troisième période.

Il pourra se faire, en effet, qu'à côté de l'héritier se trouve un légataire partiaire, c'est-à-dire un légataire d'une quote-part de l'hérédité (1). Ce légataire, qui ne saurait être assimilé à un cohéritier, ne devait pas, dans la rigueur des principes juridiques, supporter la charge des sacra.

Maintenant, on décide que le légataire de la plus grande portion de la fortune sera tenu de faire les

adstringmitur sacris. Heredum causa justissima est; nulla est enimpersona quae ad vicem ejus^ quia vita emigraverit, jyi^opius accédât. »

(1) Ulp., Reg,, XXIV, i2o. « Hères meus cum Tilio hereditatem meam partito, » C'est im legs per damnationent n'engendrant qu'un droit de créance.

sacrifices. Si même on est copartageant d'un legs de cette nature, on sera encore astreint à l'accomplissement des sacra. « Tribus modk sacm adstringi : hereditaie ; aut. n majorem partem pecuniae capiat ; aut si major pars pecuniae legala est, si inde quippiam cepérit » {!)'

Grâce au legs partiaire (partitio legala)^ qui impliquait tegfs de la moitié des biens^ lorsqu'une part déterminée n'était pas fixée, le testateur trouvait moyen d'éluder le vieux principe et de séparer les sacra de l'hérédité (2). S'il trouvait ses héritiers peu dignes de perpétuer son culte, ou s'il voulait les exonérer de cette obligation, il en chargeait un tiers choisi par lui. '

Mais les pontifes ne s'en tinrent pas là; ils poussèrent la logique encore plus loin. Le légataire partiaire ne fut astreint aux sacra que dans le cas où il recueillait effectivement, plus ou au moins autant que tous les héritiers réunis « qui morte testamentove... tantumdem capiat quantum omnes heredes (3). »

Ce qu'il y a de curieux en cette matière, c'est que, tout en posant un nouveau principe, à savoir que les sacrifices suivaient l'argent sacra cum pecunia, — les pontifes offraient le moyen de tourner la règle posée par eux, et imaginaient des fictions légales pour s'y soustraire.

Le testateur désire gratifier le légataire dans la

(1) Cicéron, De Leg,, II, 20.

(2) Accarias, Précis de droit romain^ I, p. 996.

(3) Cicéron, De Leg., II, 49.

plus large mesure }X)ssible et lui épargner, en même temps, la charge des sacra. Pour atteindre ce but, tout en usant du legs partiaire, il aura recours à la dedudio centum nummomm. Le legs maximum sera réduit d'une somme insignifiante, par exemple, de cent deniers. Grâce à ce changement de termes, le légataire ne prendra pas taîUumdem quantum omnes heredes. Le bénéfice de la disposition lui sera assuré, et les charges lui seront évitées.

Les pontifes firent plus encore : ils s'attachèrent, non plus à la somme indiquée dans le testament, mais à la somme véritablement perçue par le légataire. De la sorte, la légataire le mieux partagé put faire lui-même la déduction, en prenant, dans la succession, une somme inférieure à sa vocation. Légataire de fait, il n'en assumait pas les charges, ne touchant pas le bénéfice entier de la disposition. Ici, on le comprend, la volonté du testateur était franchement méconnue. Celui qui devait, d'après son indication formelle, se charger des sacra^ trouvait moyen de s'en débarrasser. Le principe du testament se trouvait donc entièrement faussé.

Cicéron, rappelant ces décisions de Scaevola, lui reproche son manque de logique. Dans la donation, dit-il, la personne m potestate patri^familias ne sera donataire que dans la mesure où Taura permis le père de famille. Ici, au contraire, nous arrivons à un résultat tout opposé : celui que le testateur choisit pour légataire trouve moyen de se soustraire aux charges et de garder le bénéfice de sa vocation.

Cicéron continue et, après de curieux détails , il nous fait savoir que cette solution des pontifes donne naissance à quantité de petites questions (1). Le légataire, par exemple, pour éviter la charge des sacra^ a pris moins que le montant de son legs. Un de ses héritiers réclame proportionnellement à sa propre part ce qui a été abandonné par ce légataire. Si cette nouvelle part, jointe à la portion déjà recueillie par le légataire primitif, est supérieure à la part de tous les autres héritiers, celui qui aura fait cette revendication seul et sans le concours de ses cohéritiers sera tenu des sacrifices (sacris alligari).

Les légataires trouvèrent encore un autre moyen d'éviter, aux yeux de la loi, le caractère de la disposition dont ils profitaient.

Si le legs qu'ils devaient recueillir était de nature à les soumettre à l'obligation des sacra^ « ils libéraient rhéritier peraesetlibram. Le legs ainsi anéanti, il en stipulait le contenu et par là recouvrait sa créance, mais sans plus rien devoir ni aux dieux du défunt, ni à ses mânes (2). » Cette fois encore, la volonté du testateur se trouvait éludée.

(1) Cicéron, De Leg., II, 20. « Questiunculae multae nascuntur, '»

(2) Accarias, Précis de di^oit romain^ II, p. 725, note 1.—

ut per aes et libram heredem testamenti solvant et

eodem loco res sit, quasi ea pecunia legata non essety si iSy oui legatum est, stipulatus est id ipsum, quod legatum est, ut ea pecunia ex sttpulatione debeatur, » Cicéron , De Leg., Il, 21.

Comme on le voit, nous sommes loin des principes rigoureux qui, primitivement, présidaient à la transmission des sacra. Par le fait même des pontifes chargés d'assurer leur perpétuité, on est tombé dans les pratiques les plus subtiles. Les sacra ne sont plus compris, chacun cherche à les éviter.

Ce n'est pas tout encore. Les héritiers^ dit Bouché- Leclercq, trouvèrent moyen d'arriver au bonheur parfait en se substituant par des ventes ou des cessions simulées des vieillards célibataires ou sans enfants qui se chargeaient , moyennant récompense, des sacra, et les emportaient avec eux dans la tombe (1).

C'est ainsi que dans Vin jure cessio, Théritier légitime externe, qui n'avait pas encore fait adition, trouvait un moyen légal de s'affranchir des sacra.

Il stipulait d'un tiers une somme et se procurait de la sorte à peu prés l'équivalent de la succession, puis intervenait la cérémonie de Vin jure cessio.

Le cédant retirait ainsi un notable profit de l'hérédité et cependant lui devenait tout à fait étranger.

Le cessionnaire voyait, au contraire, tous les droits et charges du défunt se fixer en sa personne, comme s'il eût fait adition en vertu d'une vocation propre (2).

(1) Bouché-Leclercq, Les Pontifes de Vancienne Rome^ p. 217.

(2) Accarias, Précis de droit romain, II, p. 151.

Usucapio pro herede. — Bonorum Possessio. — Substitution pupillaire.

A côté du testament et du legs, que nous venons d'étudier, on rencontre d'autres institutions juridiques que^ pour plus de clarté, nous avons omises dans le paragraphe précédent. Comme elles ont sur la transmission des sacra une influence, secondaire, il est vrai , mais pourtant réelle , nous les avons réunies sous un même paragraphe , sans qu'aucun lien paraisse les réunir plus spécialement.

La plus importante est, sans contredit, Yusucapio lucratwa pro herede>

En présence des charges qu'entraînait souvent après elle une hérédité, il pouvait arriver que personne ne voulût la recueillir. Cette situation avait de fâcheuses conséquences. Les créanciers de la succession n'étaient pas payés, et les sacra restaient en déshérence. Gaïus nous dit que , pour obvier à ce double inconvénient,on permit Vusucapiopro herede{l). Quiconque aura possédé pendant un an la totalité ou seulement la plus grande partie des biens laissés

(1) Gaïus, II, 64, 55. « Ut essent qui sacra facerent. «i

par un individu, mort testai ou intestai, sera, non pas seulement propriétaire de ces biens, mais vraiment héritier du défunt. Là encore les pontifes appliquèrent une jurisprudence assez curieuse.

On comprend qu'en l'absence d'héritier, celui qui avait usucapé l'hérédité eût la charge des $acra ; on comprend également que, dans le cas où il y aurait eu plusieurs acquéreurs par usucapion, les sacra fussent à la charge de celui qui avait usucapé la plus grande partie des biens héréditaires. Les pontifes, appliquant rigoureusement leur principe, sacra cum pecunia, allèrent plus loin. Lors même qu'il y avait des héritiers, celui qui usucapait la plus grande partie des biens héréditaires avait les sacra.

Cicéron, dans son livre De Legibus^ nous indique, comme étant placés sur le même rang, d'abord le créancier héréditaire, qui a le plus retiré de la succession, qui plurimum servet, puis ledébiteur héréditaire, qui n'a pas payé ce qu'il devait. Il sera réputé avoir acquis par prescription la somme qu'il n'aura point payée, « perinde habeatur qv,asi eampecuniam cepérit (1). »

En résumé, celui-là aura la charge des sacra^ qui aura le plus retiré de la succession du défunt.

Les créanciers finirent par pouvoir vendre le patrimoine de leur débiteur ; les traditions religieuses s'affaiblirent, de leur côté, et Vusucapio pro herede ne fut plus traitée que d'improba et de lucraliva.

(1) Cicéron, De Leg., II, 19, in fine.

Elle disparut complètement au temps d'Auguste , la loi Julia caducaria défél^nt au peuple les biens vacants (1).

De la bonorum possessio et de la substitution pupillaire nous ne dirons qu'un mot.

Le bonorum possessor avait-il les sacra?

Les textes sont muets : seule une loi au Digeste nous apprend que le bonorum possessor pouvait avoir les jura sepulcrorum (2).

En l'absence d'indication plus formelle , nous raisonnerons d'après les principes.

Le bonorum possessor est un simple successeur aux biens; ce n'est pas , à proprement parler, le continuateur juridique de la personne du défunt. Il semble bien alors qu'il n'eût ni le droit, ni le devoir de recueillir les sacra.

Cependant , après tous les exemples donnés par Cicéron, et que nous avons rappelés plus haut, nous ne voyons pas pourquoi le bonorum possessor viendrait se soustraire aux charges du culte.

Sacra cum pecunia. Cette règle, posée par les pontifes, paraît absolue et ne pas comporter d'exception.

La substitution pupillaire , elle aussi, assurait la transmission des ^ocra. M. Âccarias soutient même que

(1) Ulp. Reg., 28-7, in fine. « Et si nemo sit ad quem bonorum possessio pertinere possit,,. populo bona deferentur ex lege Julia caducaria. »

(2)Dig.,XL,V,loi4,§21

c'est dans l'influence des idées religieuses qu'il faut rechercher sa principale explication (1).

a Si l'enfant devenu père de famille, dit-il, mourait avant Tâge de puberté, le culte que lui avait transmis son père allait , ou s'éteindre faute d'héritiers légitimes , ou passer à des agnats, peut-être négligents, même impies, ou qui chercheraient à s'en débarrasser par une injure cessio de l'hérédité. En faisant une substitution pupillaire, le père assurait donc la continuation de ses sacra, et les confiait à une personne, soigneuse et digne. »

(1) Accarias, Précis de Droit romain^ I, 366.