‹ Droit Romain: Du Développement Parallèle de la Représentation dans les Instances Judiciaires et dans les Actes Juridiques Économie Politique de la Contraction Monétaire et de ses ConséquencesChapitre 25 sur 47 · PE D · texte numérisé non relu

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valeur réelle dans le publie, elle s'établit d’après la puissance d'acquisition des assignats émis, Et cette puissance est proportionnée à la confiance qu'inspire l’État, Les prix haussent ou baissent, indiquant les sentiments de la foule à cet égard. L'État, il est vrai, pourrait empêcher les prix de monter outre mesure en établissant un tarif maximum, comime fit la Convention, mais ce moyen serait absolu ment inefficace en présence d’une, dépréciation trop profonde du papier-monnaie; les boulangers, les bouchers, préféreraient abandonner leurs boutiques, plutôt que de se voir obligés de vendre leur pain et leur viande à perte.

Le panier-monnaie, même avec cours forcé, a beaucoup de ressemblances, on le voit, lorsque l’on va au fond des choses, avec les effets de commerce ; c’est une monnaie en grande partie fiduciaire. Car, nous le répétons, La valeur réelle d’un assignat, sa puissance d'acquisition, est proportionnelle à la confiance qu'inspire le gouvernement qui la émis. Ceci nous ramène au point de départ de cette longue digression. « La monnaie est une marchandises dit l’école moderne. « La monnaie est un signe », dit Montesquieu. J'ai déjà démontré antérieurement, que la monnaie, par le fait même qu’elle facilite les échanges, est une marchandise. Maïs, ne peut-on pas dire que, dans certains cas, elle est un signe, tout en restant une marchandise ? Je n’hésiterai pas à répondre affirmativement, en ce qui concerne le papier-monnaie. L’assignat circule, il a un cours à la Bourse, il s'échange contre d’autres richesses, il a une valeur réelle, donc il est une marchandise, et je n’en disconviens pas. Mais, en même temps, il est un signe; il représente une certaine somme de monnaie, d'argent, que

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les porteurs d’assignats pourront aller réclamer aux caisses de l’État, le jour de la reprise des paiements métalliques ou le jour de la liquidation. Car l’État, qui émet un papicrmonnaie, ne le fait jamais qu'avec l’espoir de payer un jour en numéraire, et s’il inscrit sur un billet le chiffre de 500 florins, c’est qu’il s'engage à le rembourser un jour, à ce taux, en espèces. Plus ce remboursement est hasardeux, plus les prix montent et plus les assignats baissent, d’après le même mécanisme, qui diminue de valeur des actions d’une compagnie, à mesure que le crédit de cette compagnie s'effondre, Nous définirons donc le papiermonnaie, une marchandise émise en vue de faciliter des échanges à l’intérieur du pays, et représentant une somme de monnaie métallique variable, que l’on espère trouver dans les caisses de l’État, au jour des remboursements ou de la liquidation. :

Enfin, je m'’arrêterai un instant à une autre question accessoire, Il est de mode, à l'heure actuelle, de considérer Montesquieu comme s'étant lourdement trompé dans sa définition de la monnaie. La monnaie, dit-on, n’est pas ün signe, c’est une marchandise, et l’on donne les preuves à d'appui. Peut-être, cependant, pourrait-on, en reconnaissant la justesse de la définition moderne, innocenter l’auteur de l'Esprit des lois de la lourde faute dont on le charge un peu à la légère. Montesquieu n’a pas seulement dit : « La monnaie est un signe », il a ajouté, ce qui change absolument le sens du mot signe : « qui représente la valeur de toutes les marchandises ». Il est parfaitement vrai que la monnaie représente la valeur de toutes les marchandises, puisqu'on lui reconnaît aujourd’hui le

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caractère d’étalon des valeurs, ce qui revient au même. À ce point de vue, on peut donc dire qu’elle est un signe, puisqu'elle représente cette valeur, et que le propre d’un signe est de représenter quelque chose. La formule de Montesquieu ne serait donc pas inexacte, tout au plus pourrait-on lui reprocher d’être trop étroite, et de n'indiquer, du rôle de la monnaie, que son caractère d’étalon des valeurs. Il suffit, pour arriver à ce résultat, de ne pas se buter à mettre à part, dans sa phrase, le mot signe, pour l’'opposer au mot marchandise de la nouvelle formule. J'avoue, d’ailleurs, que si l’on n’admet pas cette explication sa phrase devient entièrement inintelligible. « La monnaie est un signe », est une formule à laquelle je défie qui que ce soit de trouver un sens raisonnable.

Cette théorie de la monnaie signe, on croit en voir l’application dans l’organisation monétaire de la féodalité et de l’ancien régime. Les seigneurs, en effet, et plus tard le roi seul, faisaient rentrer dans leurs attributions, le droit de battre monnaie. Or, ils prirent l'habitude, espérant augmenter ainsi leur fortune, de frapper de la fausse monnaie. Ils croyaient, en émettant une pièce inférieure en titre, que la loi seule suffisait pour fixer sa valeur. Dês l'instant que cette monnaie était décorée du nom de pistole, elle devait, croyait-on, prendre la puissance d'acquisition d’une véritable pistole. Ce caleul était d’ailleurs parfaitement déjoué, car dès que la supercherie était connue du public, les prix montaient dans une proportion inverse à la quantité de métal fin manquant dans les pièces falsifiées; ce n'était, en somme, qu’une exaction assez naïve dans sa forme, imposée par les feudataires à leurs sujets, en vertu

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de Ja loi du plus fort, et qui n'avait pour résultat que d’ébranler leur crédit.

L'État, d’ailleurs, est loin d’être dépourvu de tout pouvoir, et délivré de tout devoir, quant à l’organisation monétaire du pays, Nous l'avons expliqué antérieurement, c’est l’État qui doit contrôler la frappe des pièces, et en vérifier le titre. La plus parfaite loyauté dans la fabrication de la monnaie est, en effet, une condition absolument nécessaire. Le moindre doute se glissant dans l’esprit du public, suffirait pour bouleverser entièrement le marché en produisant des hausses de prix imprévues et incertaines. De plus le commerce extérieur se trouverait absolument dépourvu de monnaie internationale, on en serait réduit avec l'étranger à troquer ses marchandises contre des lingots d’or ou d’argent que l’on devrait vérifier et peser comme faisaient les premiers Romains dans leurs transactions.

Mais si l’on doit laisser à l’État le droit de surveiller la fabrication monétaire, il faut, au contraire, luirefuser énergiquement le monopole d'émettre la monnaie. Il faut, autant que possible, en économie politique, laisser les lois naturelles agir d’elles-mêmes. La loi naturelle fondamentale, c'est la loi de l'offre et de la demande, on doit la laisser fonctionner librement. Le public saura bien apporter son or et son argent à la Monnaie, lorsque le numéraire sera insuffisant; il saura bien aussi garder ses métaux précieux ou les vendre à l’industrie, lorsque la monnaie sera trop abondante sur la place.

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