‹ Droit Romain: Du Développement Parallèle de la Représentation dans les Instances Judiciaires et dans les Actes Juridiques Économie Politique de la Contraction Monétaire et de ses ConséquencesChapitre 26 sur 47 · ER · texte numérisé non relu

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Un droit, qui rentre également dans le domaine de l'État, c’est la faculté de choisir quelle sera la monnaie admise dans le pays qu'il représente. Ilaura, dans ce cas, à choisir entre le himétallisme, circulation simultanée de l'or et de l'argent, et le monométallisme, circulation d’un seul métal, or ou argent, adopté seul comme monnaie.

Nous touchons icrà la controverse la plus importante et actuellement la plus brülante de la matière. Nous nous contenterons d'indiquer seulement, les grandes lignes du procès des monométallistes contre les bimétallistes, car dans cette polémique ardente, tout ce qui pouvait être dit pour où contre à été maintes fois répété.

L’antiquité et l’ancien régime, ont presque partout été bimétailistes. Ce n’est qu’au début du siècle que le monométallisme a pris véritablement naissance. En 1816, en effet, nous voyons l'Angleterre adopter le régime monométalliste or, et en 1885, elle applique dans l'Inde le régime monométalliste argent. La France, au contraire, est restée fidèle au bimétallisme jusqu'en 1875.

La loi du 7 germinal de l'an XL, qui organisa le système monétaire de la France moderne, s'exprime ainsi :

« Art. 1%. Cinq grammes d’argent au titre de neuf dixièmes de fin constituent l’unité monétaire, qui conserve le nom de franc.

« Art. 6. Il sera fabriqué des pièces d’or de vingt francs et de quarante francs.

Rd. ee

« Art. 7. Leur titre est fixé à neuf dixièmes de fin et un dixième d’alliage. :

« Art, 8. Les pièces de vingt francs seront à la taille de cent cinquante-cinq pièces au kilogramme et celles de quarante francs, à celle de soixante-dix-sept et demie, »

Dans ce type, on le voit, la loi n'indique pas expressément la valeur relative de l’or et de l’argent. Elle semble mème n’accorder à l'or qu'une place secondaire puisqu'elle pose en principe que l’unité monétaire est le franc d’argent. Mais elle nous indique le poids du franc en argent et celui des pièces de 20 francs et de 40 francs en or. Le titre étant le même pour la monnaie jaune comme pour la monnaie blanche, une opération fort simple nous donnera le poids comparé du franc d’or et du franc d’argent ; le premier pesant 15 fois et demie moins que le second. Il en résulte que celui qui portera 4 kilogramme d’or ou 15 1/2 kilogrammes d’argent à l'Hôtel des Monnaies, recevra en échange, dans l’un et l’autre cas, la somme de 3,100 francs en monnaie courante. Cela revient à dire, en somme, que le rapport de valeur entre l'or et l'argent est de À à 15 1/2.

Cet établissement par la loi, d’un rapport de pouvoir payant entre l'or et l'argent, a donné de grands avantages à la France, dont l’organisation monétaire, basée à la fois sur l’or et sur l'argent, a trouvé dans cette double assise, la force de résister à toutes les crises du siècle, Le bimétallisme français a aussi rendu d'immenses services au commerce du monde entier, Si l’on suppose deux pays ayant l’un et l’autre une monnaie de même métal, or ou argent, le pair de change entre les monnaies de ces

EN Mer

deux pays se fixera par le rapport existant entre la quantité de métal fin contenue dans l’une, et celle contenue dans l’autre. Un Anglais acceptera volontiers 25 fr. 22 d’or, en paiement d’une dette d’une livre sterling, contractée envers lui par un Français. Il sait, en effet, que cette somme contient autant d’or fin que le souverain anglais; il n’aura donc qu’à la porter à la Mint anglaise pour recevoir, en échange, la livre sterling qui lui est due. Le pair de change entre Île franc d’or et le souverain est done de 25 fr. 22. De même, le pair de change entre la roupie hindoue et le franc d'argent est de 2 fr. 38 parce qu'il y a autant d'argent pur dans une roupie que dans 2 fr. 38 d’argent.

Les pays monométallistes or ont done entre eux un pair de change monométallique or, de même que les pays monométallistes argent ont entre eux un pair de change monométallique argent. Si nous envisageons, aucontraire, la situation d’un Etat bimétalliste, comme l'était la France

avant 1873, nous constatons qu'il a, non pas un, mais deux pairs de change: l’un monométallique or avec les pays monométallistes or, l’autre monométallique argent avec les pays monométallistes argent. Supposons maintenant que ce pays bimétallisie n’existe pas, et que tous les marchés importants du monde soient monométallistes or ou argent. Qu'adviendra-t-il ? La monnaie des pays mono métallistes or se trouvera n'avoir aucune base d’évaluation fixe avec la monnaie des places monométallistes argent. Il en résultera que le numéraire circulant d’un pays à l’autre perdra totalement son caractère de monnaie et deviendra une pure et simple marchandise. Les

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