CHAPITRE PREMIER. — DES GUERRES LÉGITIMES

«Qu'y a-t-il de plus beau, de plus saint que le collège des Fétiaux, dit Bossuet (1) ? Le conseil était établi pour juger si une guerre était juste. Avant que le Sénat la propost et que Le peuple la résolût, cet examen d'équité précédait toujours. Quand la justice de la guerre était reconnue, le Sénat prenait des mesures pour l’entreprendre.

« Mais on croyail devoir avant tout redemander dans les formes à l’usurpateur les choses injustement ravies, et l’on n’en venait aux extrémités qu'après avoir épuisé les voies de la douceur.»

Vattel (2) résume très clairement ce que praliquaient les Romains : « Une nation et son conducteur n'ayant pas seulement à garder la justice dans toutes ses démarches, mais encore à les régler sur le bien de l'État, il faut que des motifs honnêtes el louables concourent avec les raisons justificatives pour lui faire entreprendre la guerre. Ces raisons font voir que le Gouvernement est en droit de prendre les armes, qu'il en a un juste sujet; les motifs montrent qu'il est à propos, qu'il est convenable, dans le cas dont il s'agit, d'user de son droit: ceux-ci se rapportent à la prudence comme les raisons justi-

ficalives se rapportent à la justice. »

(1) Histoire universelle.

(2) Vattel, lib. IL, cap. 3.

SECTION I

Nécessité de la déclaration de guerre.

Reconnue conforme à l'équité, opportune, décrétée par les pouvoirs publics, la guerre ne pouvait être commencée qu'après l’accomplissement des formalités dont l’ensemble s'appelle la déclaration de guerre.

« Nullum bellum justum, dit Cicéron, nisi denuntiatum ante sit et indictum (1). »

Nous trouvons le même préceple dans Pomponius (2) : « Hostes hi sunt qui nobis, aut quibus nos publice bellum decrevimus :cæleri, aut latrones, aut prædones sunt. »

Cette règle était fidèlement observée, alors même que Ja lutte devait s'engager contre des barbares. La déclaration de guerre, en effet, estle meilleur

moyen de recevoir satisfaction d'un adversaire mis

PDO Ac C2; (2) L. 4118, D. 50, 16, de Verb signif.

en demeure et avertiofficiellement des conséquences qu'aura pour lui le refus de réparer un tort ou une injustice. Les nations qui veulent se dispenser de cette formalité y trouvent à la vérité un grand avantage prâtique, car il leur est loisible, sous un prétexte futile, d’envahir, à un moment donné, un territoire ennemi mal défendu ; « mais, dit M. Féraud- Giraud (1), c'est ravaler l’homme à l’état de la brute, qui guette sa proie pour se précipiter sur elle lorsque, la trouvant sans défense et sans méfiance, elle peut la surprendre sans danger. »

Au point de vue de l’honnèteté et de la probilé dans les relations internationales, on ne peut assez louer le système romain; mais il est un autre avantange que présente encore la déclaration officielle de la guerre.

(4) Revue de Droit international. — Gand, 1883, p. 34. — Ayala, grand prévôt de l’armée espagnole dans les Pays-Bas, tenait La déclaration pour obligatoire ainsi qu’'Albéric Gentilis.

Grotius dit également : « Sed ut justum bellum sit, oportet ut et publice decretum sit. » Lib. IT, cap. 3.

Selon Puffendorf, les actes d’hostilité qui n’ont pas été précédés d’une déclaration de guerre dans les formes passen( presque pour des courses ou de purs brigandages. (Liv. VIII, ch. 6, par. 9 et 15.)

Bluntschli dit : « L'Etat qui commence une guerre offensive est tenu, avant de recourir aux armes et après avoir épuisé tous les moyens pacifiques, de dénoncer son intention de faire la guerre avant l'ouverture des hostilités. En se débarrassant de ces formalités, les hommes d'Etat et les généraux s’en trouvent mieux, mais la clarté du Droit en souffre. (Droit international codifié, par. 521.)

Nous avons reconnu, avec Grotius, que la guerre précédée des formalités prescrites était dite juste dans le sens de solennelle, et en rapprochant les termes Justum bellum et juslæ nuptiæ, le célèbre auteur montre nettement que pour produire des conséquences juridiques, il ne suffisait pas que la guerre eût lieu en fait, de même que, pour créer une situation légale, la cohabitation ne suffisait pas. Nous étudierons plus loin ces conséquences d’une justum bellum ; qu'il nous suffise de dire maintenant qu'ilest indispensable de préciser l’époque du commencement des hostilités pour apprécier le caractère des faits intervenus depuis.

Toutefois, il élait des cas où une déclaration de guerre élait inulile ; nous avons vu déjà que, pour repousser une agression, il était permis de prendre les armes sur-le-champ; les auteurs lalins s’accordaient à donner la même solution quand il s'agissait de lutter contre des pirates, car dans cette hypothèse on repoussail une attaque el on se défendait, en vertu du droit naturel, contre un ennemi comme contre un animal, les pirates étant considérés comme soutenant une lutte perpétuelle contre la société.

Aucune formalité non plus n'élait exigée quand on voulait faire rentrer dans l’ordre des citoyens révoltés; on pourrait donner ici la même raison que

plus haut, mais ilen est une autre quin'a pas moins de valeur.

« Celui-là, dit Cicéron (1), est ennemi public qui a un état, un siège de justice, un trésor, qui règne avec le consentement et l’aveu de ses sujets et qui peut, si la nécessité l’exige, faire des traités de paix et d’alliance (2). »

Celui qui ne dispose pas de la puissance souveraine et avec lequel il est impossible de traiter d’égal à égal ne peut être considéré comme un ennemi public ; c'est une sorte de brigand qui n’a pas le privilège de bénéficier des règles du Droit international et qui ne doit attendre aucun ménagement;ilesten dehors du droit et ne peut invoquer la justice.

(4) Philip. IV.

(2) On peut rapprocher de ce texte la loi I, Code, fitre 47, liv. XI, de Valentinien et Valens. « Nulli prorsus, nobis insciis atque inconsul'is quorumlibet armorum copia tribuatur. » La rubrique de ce titre porte : « Ut armorum usus inscio principe interdictus sit. »

Saint Thomas exige trois conditions pour qu’une guerre soit juste : 4° qu'elle soit entreprise par un prince indépendant ; 2° qu'elle ait une cause sérieuse ; 3° qu'elle soit faite avec « intentio recta ne propter pravam intentionem reddatur illicitum ». Il justifie ainsi la première condition : « Et sicut principes licite defendunt Rempublicam materiali gladio contra interiores quidem perturbatores, dum malefactores puniunt... ifa etiam gladio bellico ad eos pertinet Rempublicam tueri ab exterioribus hostibus. (Summa, Secunda secundæ, quæstio XL.)

Honoré Bonet tient le même langage : « Le prince lequel se recognoist souverain en terre peut justement faire guerre en deffaute de justice. Et nul subject sous puissance de son souverain ne peut faire la guerre. » (L'Arbre des batailles, 4° partie, ch. 53 et 54.)

La guerre mettant en jeu d'immenses intérêts, la vie d’un peuple tout entier, il est équitable d'exiger que celui auquel on la déclare soiten état de représenter la nation entière. Ce n’est pas aux citoyens, en effet, que les hérauts romains s'adressent pour demander la réparation due à la République, c’est à l'État tout entier, c'est à ses représentants auto-

risés.

SECTION II

Clarigatio vel rerum repetitio.

Ceux qui ont apprécié les griefs allégués par la République sont délégués par le Sénat pour en demander réparalion. Car, dit Cicéron, il y a deux moyens de vider une contestation, l'un par la voie de la douceur, l’autre par la force ; celui-ci convient aux hommes, celui-là aux bêtes, et ilne faut y avoir recours que quand il n'est pas en notre pouvoir d’user du premier (1).

A l’origine, deux Féliaux, plus tard quatre, ayant à leur tête un palerpatralus, allaient demander salis-

faction à la nation coupable (2) .

(4) Cicéron, de Officiis, I.

(2) Priusquam induere bellumiis a quibus injurias factas sciebat, Fetiales legatos res repetitum mittebant quatuor. » — Varron, de Vita pop. rom., IV, 30.

Le costume des Fétiaux (1), d’une simplicité sévère, commandait le respect. L’envoyé du peuple romain marchait la tête voilée, comme pour défier la séduction du monde extérieur, et son voile, de laine blanche, parait avoir été pour les Romains le symbole de la justice incorruptible qui devait présider aux relations internationales. Une couronne verte, formée d’une touffe de verveine, arrachée avec sa terre et ses racines au sol du Capitole, ceignait le front du Fétial et symbolisait pour lui la patrie absente. Cette herbe sainte lui élait remise, au moment du départ, par le premier magistrat dela cité, roi, consul ou préteur, et, s’il faut en croire la loi 8 pr. et par. 1 Digeste, de dinisione rerum, elle était le signe de son inviolabilité.

Ayant à leur tête le paterpatratus (2), élu par eux suivant le rite consacré, les représentants du peuple romain (3) se rendent aux frontières de la na-

(4) Weiss, I, p. 43.

(2) Le nom de paterpatratus, que portait le chef de la mission, ne reposerait-il pas sur l’idée qu'il représentait le peuple romain vis-àvis de l’étranger comme le père représente son fils ? Si cela était, la noxæ deditio internationale se ramènerait au même point de vue que la deditio privée du fils par le père. — Esprit du Droit Romain, par Jhering, page 276, note.

(3) Cicéron, de Legibus, Il, 6. « Federum, pacis, belli, induciarum oratores, feliales, judices, duo sunt. Bella disceptanto. »

« Pour les traités, la paix, la guerre, les trèves, que deux Fétiaux soient ambassadeurs et juges, qu’ils discutent la guerre. »

lion ennemie ; là, le chef de la mission prononce les paroles suivantes : « Écoute, Jupiter, écoutez, fronlières (et il nomme le peuple auquel elles appartiennent); écoute Équité : je suis le héraut du peuple romain, messager de justice et de piété : qu’on ajoute foià mes paroles. » Il expose ensuite ses griefs, puis, prenant Jupiter àtémoin, ilcontinue: « Sila demande que Je fais, qu'on remette à moi, héraut du peuple romain, ces hommes et ces choses, est injuste et impie, ne permets pas que je revoie jamais ma patrie (1). »

Celle formule et cette imprécation, il les répète en franchissant la frontière, il les répète au premier habitant qu'il trouve sur son passage, à la porte de la ville ennemie, sur le forum, en y changeant seulement quelques mots {2), et en annonçant que, faute

(4) Tite-Live, lib. [, 32 : « Audi, Jupiter, inquit; audite, fines ; audiat Fas. Ego sum nuncius populi romani, juste pieque legatus venio, verbisque meisfides sit »..…. « Si ego injuste impieque illos homines illasque res dedier nuncio populi romani mihi exposco, tm patriæ compotem me nunquam siris esse. »

(2) Tite-Live, lib. XXXI, c. 8, nous montre clairement le rôle joué par les Fétiaux dans les questions relatives au Droit international; il s’agit de déclarer la guerre à Philippe qu'on veut attaquer dans son pays, en Macédoine. « Les centuries, dit-il, allèrent aux voix, et se prononcèrent selon le vœu du Sénat. Les consuls ordonnèrent, d’après un sénatus-consulte, trois jours de prières publiques, et les dieux furent conjurés, auprès de chaque pulvinar, d'accorder un résultat heureux et propice à 11 guerre que le peuple avait résolue contre Philippe. Le consul Sulpicius consulta les Fétiaux

d’avoir reçu la satisfaction exigée, le peuple romain délibérera sur ce refus et avisera aux moyens de soutenir son droit (1). De retour à Rome, les représentants de la République rendent compte de leur mission, et si la nation ennemie interpellée par eux n’exécute pas les prestations qui lui ont été impo-

pour savoir si la déclaration de guerre devait être faite à Philippe en personne, ou seulement sur les frontières de ses Etats à la première garnison : les Fétiaux décidèrent que l’un ou l’autre mode avait le même caractère de légalité : « Fetiales decreverunt utrum eorum fecisset, recte facturum. »

Et l'historien ajoute : « Le Sénat permit au consul de choisir un député hors du Sénat, pour l'envoyer déclarer la guerre au roi. » On peut se demander quelle était l'utilité de cette mission; devaitelle remplacer celle des Fétiaux? Nous ne le croyons pas, car c’eût été une dérogation au droit commun et Tite Live n’eût pas manqué de nous en avertir. Nous pensons qu'un délégué spécial fut envoyé à Philippe lui-même en qualité d'ambassadeur extraordinaire, mais que les Fétiaux n’en remplirent pas moins leur mission à la frontière.

(4) Avant d'entreprendre la guerre contre Antiochus et contre ses alliés, les Italiens, le consul Acilius, en vertu d’un sénatus-consulte, s’'adressa au collège des Fétiaux pour savoir si la déclaration de guerre serait notifiée aux Étoliens séparément et si, avant de leur faire cette notification, il était besoin de les prévenir qu'on renonçait à leur alliance et à leur amitié. Les Fétiaux répondirent que les Étoliens avaient manifesté assez clairement à Rome qu'ils renonçaient à son amitié en ne jugeant pas à propos de faire droit aux réclamations et aux demandes réitérées de ses ambassadeurs, pour qu'il fût besoin de donner à la rupture un caractère officiel. — Les alliés de l'ennemi principal n'avaient donc pas un droit absolu d'être traités comme nation ennemie indépendante, leur personnalité était en quelque sorte absorbée par l'ennemi principal qui était censé les représenter.

DÉCLARATION DE GUERRE 29 a sées, la guerre devient inévitable. Lorsque trente Jours se sont écoulés, après la première sommation, les Fétiaux se présentent de nouveau à la frontière pour allester que le délai légal laissé au peuple ennemi pour délibérer est écoulé sans que l'injustice ait été réparée. Le paterpatralus, prenant les dieux à témoin, s'écrie : « Écoute Jupiter; et Loi, Junon, Quirinus, vous tous, dieux du ciel, dieux de la terre, dieux des enfers, écoutez; je vous prends à témoin que ce peuple (et il le nomme) est injuste, et nous refuse satisfaction. Nos vieillards délibéreront dans ma patrie sur ce refus, et aviseront aux moyens de soutenir notre droit. » « Audi Jupiler, el Lu Juno, Quirine, dique omnes cœlestes, vosque terrestres, vosque inferr, audite. Ego vos testor populum 1llum injuslum esse, neque jus persolvere ; sed de istis rebus in palria majores nalu consulemus, quo paclo jus nostrum adipiscamur. » I revient ensuite Rome où le Sénat consulté décrète la guerre.

Trente-trois jours après la première sommalion, les Féliaux repartent pour signifier la rupture définitive et commencer les hostilités. La guerre est en effet devenue nécessaire et légitime, son but est de venger le droit violé, les dieux eux-mêmes ont le devoir de prendre parti pour la République, car en même temps qu'elle ils ont été méprisés; leurs

prêtres ont observé Loutes les formalités religieuses

30 CHAPITRE Il

imposées par la loi, et La religion est intéressée au

triomphe de la justice.

SECTION III

Indictio belli.

Le Fétial retourne à la frontière, non plus comme un envoyé de paix, mais comme Je précurseur des maux qui vont fondre sur l'ennemi; portant un Javelot armé de son fer ou un bâton durci au feu et ensanglanté, il s'écrie : « Les peuples des anciens Laünset Les citoyens des anciens Latins ont agi contre le peuple romain, fils de Quirinus, et failli envers lui ; le peuple romain, fils de Quirinus, a ordonné la guerre contre les anciens Latins ; le Sénat romain, fils de Quirinus, a décidé, consenti, approuvé la guerre contre les anciens Latins. En conséquence, moi et le peuple romain, nous déclarons la guerre aux peuples des anciens Latins et aux citoyens des anciens Latins, et je la commence (1). » « Quod populi priscorum Lalinorum hominesque prisci

(4) Plus tard, quand lextension du territoire romain rendit l’observation de cette prescription incommode, on sortit d'embarras en faisant acheter par un citoyen de l'État adverse un terrain devant le temple de Bellone et en considérant ce terrain comme territoire ennemi. (Von Ihering, Esprit du Droit romain, liv. L tit 2, parag. 25.)

Lalini adversus populum Romanorum Quiritium fecerunt, deliquerunt, quod populus romanus Quirihum bellum cum priscis Lalinis jussit esse, senatusque populi romani Quirilium censuit, consensit, consciot, ul bellum cum priscis Latinis fierel ; ob eam rem e40 populusque romanus populis priscorum Latinorum hominibusque priscis Latinis bellum indico facioque. » (Tite-Live, 1, 32.) Il lance alors son javelot sur le lerritoire ennemi.