DURANT LA GUERRE

Sacrum eliam in exteras gentes legalorum jus el fas. (Tacite, Hist., III, 80.)

Chez toutes les nations antiques nous trouvons le respect des ambassadeurs ; à Rome, leur situation était la même durant la guerre que durant la paix; eux etleur suite, aussi bien que les effets à leur usage, étaient inviolables et sacrés (1), et jamais les Romains ne protestèrent contre cette prescription si conforme à lajustice. «Les ambassadeurs, dit Cicéron, doivent être en sûreté au milieu des ennemis de leur nation; » el Sénèque déclare que c’est renverser le droit des gens que de ne pas respecter cette inviolabilité.

Toutefois, celui-là seulement peut se prévaloir de ces prérogalives, qui représente un État indépen-

(1) Ulpien, loi 7, Digeste, lib. XLVIIL, tit. 6, ad legem Jul'am de vi publicu : « Lege Julia de vi publica tenetur, qui... liem quod ad legalos, oratores comitesve attinebit, si quis eorum [quem] pulsasse, el sive injuriam fecisse arguetur. »

DROITS ET DEVOIRS DES AMBASSADEURS 33 ns dant, et qui, ayant reçu une mission spéciale, est agréé par la République. Cicéron se prononce contre l'admission de l'ambassade envoyée par Antoine: « Nous n'avons pas affaire à un ennemi publie comme Annibal, dit-il, mais à un de nos conciloyens. » Paul-Émile, de son côlé, retient les députés de Perséé vaincu et dépouillé.

Une personne suspecte peut se voir également dénier le droit de représenter, à Rome, l'État qui l'en a chargé. Le Sénat refuse de recevoir les Carthaginois parce que leur armée est en Italie; il ordonne aux envoyés de Jugurtha de quitter le territoire de la République dans les dix jours, s'ils ne sont pas venus pour livrer leur Roi et son État; il agit de mème vis-à-vis des Italiens.

Mais de telles résolutions sont rares dans l'histoire de Rome, el elles nous montrent la gravité et l'importance des fonctions des ambassadeurs. — Il était loisible d’ailleurs à une nation qui ne reconnaissait pas le caractère d’ambassadeurs à ceux qui Lui élaient délégués par des chefs d'armée ou des princes non investis de Îa puissance souveraine, de leur accorder, à litre gracieux, des passeports leur assurant l'inviolabilité.

Aux immunilés des députés accrédités correspondaient de strictes obligations : préservés contre les

dangers de la lutte, ils ne devaient pas profiter de

leur situation exceptionnelle pour y prendre part, et un ambassadeur eût été légitimement tué dans une bagarre par un citoyen se défendant contre lui.

La mesure ordinaire prise à l'égard des députés étrangers qui, oublieux de leur devoir, se conduisaient en ennemis de Rome, consistait dans l’expulsion ; les consuls agirent ainsi à l'égard des envoyés de Tarquin, qui, venus pour réclamer au Sénat la restitution des biens de l’exilé, n'avaient pas craint de se mettre à la tête d’un complot ayant pour but de lui livrer Rome. Leurs complices furent arrêtés, jetés en prison; quant à eux, « bien qu'ils se fussent comportés comme de véritables ennemis, » ils bénéficièrent de la protection attachée à leur titre, et «le droit des gens prévalut (1) ».

L'ensemble de ces règles avait un tel caractère d'universalité que toutes les nations élaient fondées à en exiger l'observation.

« On à pensé, dit Pomponius (2), que c'était agir contre le droit des gens que de faire éprouver des mauvais traitements à un député d’une nation avec

(41) Tite-Live, lib. 1[, cap. 4.

(2) « Si quis legatum hostium pulsasset, contra jus gentium id commissum esse existimatur, quia sancti habentur legati. Et ideo si cum legati apud nos essent gentis alicujus, bellum cum eis indictum sit; responsum est liberos eos manere : id enim juri gentium convenit esse. » Loi 17, Dig., de Legationibus.

laquelle on est en guerre, parce que la personne des députés est inviolable. Si nous avons chez nous des députés de quelque nation à laquelle nous déclarions la guerre, il est décidé que ces députés demeurent libres, car tel est le droit des gens. »

Toute infraction à cette loi élait sévèrement punie soil par la déportation ou le supplice (1), soit par la remise du délinquant au peuple outragé; dans cette dernière hypothèse, les Féliaux livraient, sur l'avis du Sénat, les coupables à La nation étrangère, qui disposait à son gré de leur liberté et de leur vie. Tite-Live (2) raconte que, sous Le consulat d'Emilius Lepidus, « Minucius Myrtilus et L. Manlius, accusés d’avoir frappé les ambassadeurs carthaginois, furent livrés par les Féliaux àces ambassadeurs, d’après un ordre de M. Claudius, préteur de la ville, et emmenés à Carthage. »

Le peuple qui ne savait pas faire respecter les envoyés qu’une nation avait accrédités, el qui refusait de punir leurs agresseurs, s’exposait d'ailleurs à une déclaration de guerre et à de terribles représailles. —— Les Véiens elles Fidénates ayant massacré

(4) Paul, Sentent. lib. V, tit. xxvi, par. À, in fine. « Cujus rei pœna in humiliores capitis, in honestiores insulie deportatione coercelur. »

(2) Tite-Live, lib. XXX VIII, cap. 42.

les députés de Rome, la guerre fut déclarée, et durant la lutte, le tribun Cornelius Cossus, voyant les escadrons romains plier partout devant le roi ennemi Tolumnius, se précipila à sa rencontre en s’écriant (1):

« Le voilà donc cet infracteur des traités , ce #0lateur du droit des gens. Oui, si les dieux veulent qu'il y ait encore quelque chose de sacré sur la terre, je vais immoler celte victime aux mânes de nos députés. »

César lui-même, dont les anciens vantent la grandeur d'âme, fit vendre à l'encan toule une population etinfligea le dernier supplice aux sénateurs de la ville, parce que, en attentant à la personne de l’envoyé de Rome, ils avaient méconnu son inviolabilité. (Bell. gall., HT, 16.

Si l'injure faite au représentant d'une nalion est répulée faite à la nation elle-même, par une juste réciprocité, les actes de ce représentant engasentl'État qui l'a délégué et qui répond de ses fautes.

Refuser d'accepter cette responsabilité et d’accorder satisfaction à la puissance lésée, c'est s’exposer à la guerre : tel fut le motif de la marche des Gaulois sur Rome.

(4) « Hiceine est, inquit, ruptor fœderis humani, violatorque gentium juris ? Jam ego hanc mactatam victimam (si modo sancti quidquam in terris esse dii volunt), legatorum manibus dabo. » Tite-Live, lib. IV, cap. 18.

Jacques Amyot (1) raconte en ces termes les péripéties de l'ambassade : «Les Gaulois, estans entrez plus avant jusques en Thoscane, tenaient la ville de Clusium assiégée : parquoy les Clusiens recourans à l’aide des Romains les prièrent de vouloir envoyer lettres et ambassadeurs à ces Barbares en leur faveur, et y furent enyoyez trois des plus gens de bien et des plus honorables personnages de la ville, tous trois de la maison des Fabiens. Les Gaulois les receurent humainement à cause du nom de Rome, et cessans de batre et assaillir la ville, leur donnèrent audience, en laquelle les ambassadeurs romains leur demandèrent quel tort leur avaient fait les Clusiens, pour lequel ilz leur fussent venus faire la guerre...

« Par la réponse du roy Brennus, les Romains cogneurent bien qu'il n'y avoit point de moyen d’'appointer avec ce roy : parquoyilz entrèrent dans la ville de Clusium, où ilz donnèrent courage aux habitans, et les invitèrent à faire une saillie avec eulx sur les Barbares, soit qu'ilz eussent envie d’esprouver la vaillance des Gaulois, ou de monstrer la leur, si feirent ceux de la ville une sortie, et y eut une grosse escarmouche tout joignant les murailles, en laquelle l’un des Fabiens, nommé Quintus Fabius Ambustus, estant monté sur un cheval, le lancea à la

(4) Dans sa Vie de Camille, traduite de Plufarqne.

38 CHAPITRE IIT

rencontre d’un beau et grand homme Gaulois, qui s’estoit jetté assez loing devant la trouppe des autres; si ne fut point cogneu du commencement, tant pour ce que la meslée fut soudaine, comme aussi pour ce queses armes reluisantes esblouissaient la veüe des regardans : mais après qu'il ‘eut desfaict le Gaulois, et qu’il vint à le despouiller, Brennus adonc lerecogneut, et protestacontre lui, appelantles dieux à tesmoings, comme ?/ avoit violé les lois et les droits des gens, estant venu comme ambassadeur, et ayant fait acte d'ennemy. Si feit à l'instant mesme cesser l’escarmouche, et laissant le siège de Clusium, mena son armée droit devant Rome mesme: et afin que l'on ne pensast point que les Gauloisfussent bien aises du tort qu’on leur avoit fait, pour avoir couleur honneste de commencer la guerre aux Romains, il envoya devant un hérault demander celuy qui avoit fait l’offense pour en faire la punition, et cependant marcha après à petites journées. »

Les Barbares eux-mêmes exigeaient donc qu’on respectât le droit à leur égard, et leurs énergiques réclamations prouvent qu’il existait à cette époque certaines règles généralement admises qui formaient pour les nations un ensemble de garanties aussi sérieuses que le Droit international moderne; ce qui le prouve, ce sont les termes mêmes dont seservent les historiens pour blâmer la conduite des

Fabius : « Legali contra jus gentium arma capiunt 1)»; mais ce qui Le prouve plus encore, c’est l'attitude des Romains. — Dès que l'envoyé des Gaulois eut exposé les faits dont sa nation avait à se plaindre, et réclamé qu'on lui livrât les coupables, le Sénat fut assemblé ; les Fétiaux consultés décidèrent que la République devait accorder la salisfaction demandée, mais le Sénat, n’osant pas frapper une famille puissante, renvoya le jugement à la décision du peuple qui refusa de livrer les Fabius et porta le mépris du Droit et de la religion jusqu’à les nommer tribuns militaires. — Dans le cas présent, la mission du collège Félial était donc la même que lorsqu'il s'agissait de déclarer la guerre; le collège donnait un avis motivé, il disait Le droit, mais, pour employer un langage moderne, le pouvoir exécutif restait, en dernière analyse, le maître d’exécuter ou non la sentence rendue par les Fétiaux, et qui par elle-même n était pas exécutoire. C'est ce qui permit aux Fabius de nepas expier la faute qu'ils avaient commise; mais la République paya cher leur illégale impunité, et les sénateurs ne crurent pas (rop faire, pour apaiser la colère des dieux outragés, que d'attendre la mort, assis dans le forum, sur leurs

sièges d'ivoire.

(1) Tite-Live, lib. V, cap. 35.

SECTION I

Condition des vaincus.

Servorum appellatio ex eo fluxit quod imperatores [nostri] captivos vendere, ac per hoc servare nec occidere solent.

(Pomponius, L. 230, p. 4, Dig., de Verborum significat., lib. 50, tit. 46.)

Au moment où il lance sur le sol ennemi son Javelot ensanglanté, le Fétial déclare la guerre aux dieux, aux habitants (1) et à leurs biens ; les dieux ennemis ne sont-ils pas les complices de l’iniquité commise sous leurs auspices? Les habitants et les

(1) Au Moyen âge, la guerre rompt également tous les liens qui ont pu exister entre les adversaires. Les ressortissants de l'ennemi sont ennemis et comme lels à la merci des combattants. Les déclarations de guerre sont conçues en ce sens. « Savoir faisons, porte un manifeste dirigé par François [e* contre Charles-Quint, que nous avons déclaré ledit empereur, ses adhérents et tenants son partis, ensemble les sujets de ses pays patrimoniaux, ennemis de nous et de nos royaumes, seigneuries et sujets, et en ce faisant, permettons et donnons congé à tous nos gens d’user d'armes contre les dessusdits, en guerre, par mer et par lerre. »

biens ne doivent-ils pas être considérés comme caution de l’État ?

Cette déclaration est faite au nom du peuple romain et de ses dieux. Les dieux de Rome, en effet, ne sauraient se désintéresser de la lulte : ils sont les fondateurs et les protecteurs de la cité, ils veillent sur elle, et dans la bataille ils donnent le courage aux soldats, et au besoin luttent à côté d'eux. — Pour mériter leur protection et leur appui, on ne néglige rien ; les cérémonies de la déclaration de guerre sont plus religieuses que politiques, et l'armée ne se met en marche que quand le général a offert des sacrifices. La bataille ne s’engage que si l’aruspice chargé d'examiner les entrailles des victimes estime que la divinité est favorable, et durant la lutte rien ne paraît exorbitant pour conserver celle faveur.

« À Sentinum (guerre contre les Samnites, les Gaulois et les Étrusques réunis, 459 de Rome), la bataille resta longtemps indécise à l’aile droite des Romains, où le consul Rullianus luttait lui-même avec ses deux légions contre l’armée samnite. A l'aile gauche, que commandait le consul Publius Decius, la cavalerie fut mise en désordre par les chariots de guerre des Gaulois, et les légions commencèrent bientôt à fléchir. Alors le consul appela le prêtre

Marcus Livius, et lui commanda de vouer, à la fois,

aux dieux infernaux la tête du général romain et l’armée ennemie; puisil se jeta au milieu des hordes gauloises et y trouva la mort (1).»

Dans de pareilles conditions, la guerre était un véritable jugement; le vaincu était considéré comme coupable, et ne devait attendre aucun ménagement de la part de son vainqueur (2). L'innocent et le coupable périssaient sans distinction, car aucune loi ne pouvait être invoquée, le droit de la guerre justifiait tout ce qui était pratiqué contre l'ennemi vaincu.

Polybe considère comme un traitement bénin et absolument normal le fait de vendre toute une population, hommes, femmes et enfants. « C'est là une chose, dit-il, qui, suivant les droits de la guerre, attend l'ennemi même qui n'a rien fait de sacrilège. » (Liv I par-<58:)

César déclare aux habitants d’Autun « que c’est par une grâce particulière qu'il leur laisse la vie, alors que le droit de la guerre lui permettrait de les faire tous passer au fil de l'épée ». { Comment., lib. VIL.)

(4) Mommsen, Hist. rom., t. I, p. 53.

(2) La mission des gens de guerre est tout indiquée, d'après Honoré Bonet. « Et sont les gens d'armes le flaiel de Dieu, lesquels par sa permission font pugnition sur les pécheurs et les péchiés, et font exécution contre eulx en cestuy monde ainsi comme en l’autre font les dyables d'enfer. » (Arbre des batailles.)

Telle était, en effet, la loi stricte : le vaincu était à la discrélion de son vainqueur. Dans la guerre contre les Sabins, le roi Tarquin, successeur d'Ancus, ayant soumis la ville de Collatie, s'adressa en ces termes aux délégués qui lui furent envoyés : « Êtesvous les députés et les orateurs envoyés par le peuple collatin pour votre soumission et celle du peuple collatin ? — Oui. — Le peuple collatin est-il indépendant ? — Oui. — Remettez-vous vos personnes et le peuple collatin, ville, champs, eaux, frontières, temples, meubles, choses divines et humaines, sous ma puissance et celle du peuple romain? — Oui. — Je vous recois (1). »

La guerre avait été déclarée non seulement à la nation, mais aux individus en faisant partie ; elle avait eu pour but d'asservir Le pays et les habitants ; elle se faisait non pas d’État à État, mais d'homme à homme, et elle se terminait le plus souvent par l'asservissement complet de l'ennemi.

« En paix, dit Tacite, chacun est traité selon son mérite el ses œuvres; une fois la guerre allumée, l'innocent périt avec le criminel. » (Ann. lib. 1.) La distinction établie entre les combattants et les non-

(1) « Deditisne vos, populumque collatinum, urbem, agros, aquam, terminos, delubra, utensilia, divina humanaque omnia, in meaim populique romani dilionem ? — Dedimus. — Al ego recipio.» Tite-Live, lib. I, c. 38.

4h CHAPITRE IV

combattants est inconnue en droit; « qu'il soit ennemi, dit la formule, ainsi que tous ceux qui sont

dans les lieux de son obéissance. » (Tite-Live, lib. XXX VIII.)

Toutefois, les conséquences d’une pareille théorie n'élaient pas rigoureusement appliquées. Sénèque dit « que tremper ses mains dans le sang d’une foule d'innocents, sans choix ni retenue, c'est exercer sa puissance comme l’exercent les embrasements et les ruines ».

Et ailleurs : « Quelle étroite vertu qu'une vertu légale ! Combien plus loin s'étend la règle du devoir que celle du droit ! Que de choses la piété, l'humanité, la bienfaisance et l'honneur exigent, dont nulle n'est gravée aux tables de la Loi (1). » (Lib. IT, de HONOR ETS)

À toutes les époques de l'histoire romaine, nous voyons la clémence des généraux tempérer la rigueur du droit, el s'exercer tantôt à l'égard des enfants, des femmes et des vieillards, tantôt à l'égard de

(4) Dans les Troyennes de Sénèque, à Pyrrhus qui dit : « Aucune loi n’épargne le prisonnier ou n'empêche son châtiment », Agamemnon répond : « Ce que la loi n’interdit pas, l'honneur défend de le faire. » Dans ce passage, l'honneur ne signifie pas tant l'égard qu'on aurait aux hommes et à la réputation, qu'à ce qui est équitable et bon, ou du moins à ce qui est plus équitable et meilleur.

Pradier-Fodéré. Note sur Grotius, liv. IN, ch. 40.

ceux que leurs fonctions saintes rangent parmi les non-combattants.

«Nous avons desarmes, dilCamille, dans Tite-Live, non contre les enfants qu'on épargne même après la prise des villes, maiscontre les hommes armés(1). »

Valère Maxime appelle féroce et intolérable à entendre la cruauté de Munatius Flaccus contre les enfants et Les femmes. (Lib. IX, cap. 11.)

Camille, après la prise de Véïes, ordonne qu'on s’abstienne de toucher aux non-combattants parmi lesquels il faut placer en premier lieu ceux qui prennent soin des choses saintes. — La grandeur du peuple romain, dit Salluste, s'était accrue en pardonnant.

Peu à peu on arriva donc à ne faire supporter les conséquences de la guerre qu'à ceux qui y avaient pris part, et les massacres de captifs et de prisonniers devinrent l'exception ; toutefoisils n'étaient pas réprouvés (2), et on lit dans le panégyrique de Cons-

(1) Les ennemis irrités, dite Tite-Live, s’abstiennent même de sévir contre cet âge, lib. XXIV.

Ailleurs. — La colère cruelle en est venue jusqu'au massacre des enfants.

(2) Les anciens peuples orientaux avaient coutume de mettre à mort les vaincus. € Le roi Saül ayant, dans un mouvement instinctif d'humanité, voulu épargner la vie du captit Agag, roi des Amalécites, le grand-prêtre Samuel le menaça de la colère de Jého-

tantin, fils de Constance : « Il y a plus de prudence à gagner le cœur des ennemis en leur pardonnant; mais il ya plus de bravoure à les fouler aux pieds après les avoir abattus. Vous avez fait revivre, Empereur, cet ancien courage de l'empire romain, qui se vengeait des chefs ennemis faits prisonniers en les faisant mourir. Alors, en effel, ces rois captifs, après avoir servi à l'honneur du triomphe du vainqueur, depuis la porte jusqu'à la place des triomphateurs, élaient conduits en prison aussitôt que le général tournait son char vers le Capitole ; et là, ils étaient mis à mort. »

Nous pouvons nous indigner contre cette pratique barbare et sauvage, et trouver étrange la bassesse d’un courtisan qui ne craint pas de qualifier de bravoure l'assassinat des prisonniers, mais nous sommes forcé de reconnaître que telle était La

vah, et tua de sa main, en présence du roi, cet ennemi sans défense. » ([, Sam. 14.)

Les Aryens de l’Inde font, parmi les peuples orientaux de l’antiquité, une honorable exception. Ils arrivèrent avant les autres à des idées philosophiques et à une civilisation imbue de sentiments humains.

« Que le guerrier, dit la loi de Manou (VII, 91, 92), ne frappe ni l'ennemi qui joint les mains pour demander merci, ni celui qui dit : je suis ton prisonnier, ni un homme endormi, ni celui qui est désarmé et sans défense, ni celui qui regarde le combat sans y prendre part, ni celui qui est aux prises avec un autre. » Bluntschli, Revue de Droit international de Gand, t. IX, p. 515.

règle de ces temps. Cicéron, Tite-Live, Tacite nous apprennen(que, le jour réservé au triomphe du vainqueur, on mettait à mort les chefs ennemis faits prisonniers, soil qu'ils se fussent rendus à merci, soit qu'on leur eût promis quartier.

Quel droit auraient-ils eu de vivre ? N'élait-ce pas un bienfait pour eux de n'avoir pas été mis à mort aussilôtaprès leur défaite ? N’aurait-on pas pu les immoler aux bons génies sur le champ de bataille ? On avait retardé Le supplice auquel ils étaient destinés ; mais 1ls ne pouvaient y échapper, et d’ailleurs ils devaient être instruits sur les coutumes des Romains. Ceux-ci, après s'être rendus maîtres de Fregelles qui, depuisla catastrophe‘ de Caudium, était aux mains des Samniles, n’avaient-ils pas pris deux cents des citoyens Les plus éminents du parti naltional pour les conduire à Rome, et là les faire décapiter dans le forum, pour servir d'exemple aux patriotes qui partout s’agitaient? (An 4#1 de Rome.) Le même sort n’avait-il pas été réservé aux Tarquiniens ? Après un long massacre de leurs soldats sur le champ de bataille, nous raconte Tite-Live (1), on choisit, dans lenombre immense de leurs prisonniers, trois centcinquante-huit des plus nobles qu'on envoya à Rome, le surplus fut exterminé. Le peuple

(4) Tite-Live, VIE, 19.

ro) CHAPITRE IV

n'eut pas plus d'indulgence pour ceux qu'on avait envoyés à Rome; au milieu du forum, tous furent batlus de verges et frappés de la hache : on vengeait ainsi sur l'ennemi les Romains immolés dans le forum de Tarquinies. (An 401 de Rome.)

Le sort des vaincus auxquels on laisse la vie eslil préférable à une mort rapide? Onpeut en douter. Ceux qui sont épargnés restent, en effet, à la discrélion de celui qui aurait pu lestuer; ils demeurent soumis au droit de vie et de mort qu'il aurait pu exercer sur eux, mais qu'iltient en suspens : ils sont sa chose et son bien.

« Lorsque les ennemis, dit Pomponius (1), sont devenus les maîtres, les eux sacrés ou religieux cessent de l'être, de même que les hommes libres qui ont passé sous leur puissance deviennent esclaves. »

Ulpien nous indique la même règle (2). « Conformément au droit naturel, nous étions tous appelés du seul et même nom d'hommes; mais le droit des gens commença à établir trois espèces d'hommes, savoir : celle des hommes libres, celle des esclaves, celle des affranchis, c'est-à-dire de ceux qui avaient cessé d’être esclaves. »

(4) L. 36, Dig., XI, 7. Voir aussi L. 5, par. 2, Dig., 49, 45. (2) € Et cum uno naturali nomine homines appellaremur, jure gentium tria genera esse Cœperunt, liberi, et his contrarium servi,

et tertium genus liberti, id est, hi qui desierunt esse servi. »

Gaius {1) nous dit quelle étail la condition de l'esclave. «Igitur in potestate sunt servi dominorum. Quæ quidem potestas Juris gentium est : nam apud omnes peræque gentes animadvertere possumus, dominis in servos vilæ necisque potestatem fuisse, et quodcumque per servum adquiritur, id domino adquiritur. »

Le droit de vie et de mort, tel est le pouvoir du maître ; el ne semble-t-il pas que ce glaive suspendu sur la tête de l'esclave ne soit autre que celui qui le menaçait déjà après la défaite, et qui n’a cessé, depuis, de lui rappeler que son vainqueur le tenait à sa discrétion? — Avec le temps, il est vrai, les prérogatives du maitre furent restreintes (2) ; des lois prohibèrent le meurtre inutile de l’esclave, mais ces restrictions prouvent une fois de plus qu'à l'origine la loi reconnaissait au dominus un pouvoir absolu el sans contrôle. Ce qui d’ailleurs ne changea jamais, c’est la nature du droit dont pouvait se prévaloir le propriétaire de lesclave (3); 1l

(1) Gaius, L. 4, par. 4, D., 1, 6. « De his qui sui, vel alieni juris sunt. »

Ciuas 4 rar.2 41/06. …. Sed hoc tempore nullis hominibus, qui sub imperio romano sunt, licet supra modum et sine causa legibus cognita in servos suos sævire.......…. »

(3) Sous Alexandre I, un décret du concile de Latran déclara expressément que tous les chrétiens devaient être exempts de l'esclavage, et il était admis que le baptême conférait aux Sarra-

était propriétaire, en effet, et de même qu'il eût profité des accroissements etdes plus-values d’une chose mobilière, de même il pouvait revendiquer toutes les acquisitions faites par l'intermédiaire de son esclave; les enfants d’une femme esclave devenaient la chose du maître, comme les pelits des animaux domestiques.

« Lex naturæ hæc est, ut qui nascitur sine legitimo malrimonio, matrem sequatur, nisi lex specialis aliud inducit. » (L. 24, Dig., lib. I, tit. v, de Statu hominum.)

M. Accarias résume ainsi la condition des esclaves (1): 1° l’esclave n'est pas membre de la cité, donc ne peut ni aspirer aux magistratures, ni figurer dans l’armée; 2° il n'y a pour lui ni famille ni mariage : en fait, il a bien un pèreet une mère; il peut aussi avoir une femme et des enfants, mais ce ne sont là que des faits à peu près dépourvus de conséquences légales; 3° l'esclave n’a ni droits de propriélé, ni droits de créance; plus généralement, il n'a pas de patrimoine aclif; 4 iln'apas non plus de patrimoine passif; en d’autres termes , il ne peut contracter aucune obligation personnelle; on admet

sins prisonniers de guerre le droit de transmettre leurs biens à leurs enfants et le droit de tester.

(A) Précis de Droit romain, t. I, n° 39.

seulement qu'il s'oblige par ses délits, et encore celte obligation ne produit-elle d'effets à son égard que le jour où il est devenu libre; 5° il ne peut figurer dans une action en justice ni comme demandeur, ni comme défendeur; 6° enfin, l’esclave n'a pas de sacra privata, c’est-à-dire pas de culte qui lui soit propre, elil est à peu près exclu du culte de la cité.

La guerre fournissait donc à Rome les bras dont elle avait besoin ; il fautse souvenir, en effet, que sa situation entre les Latins. les Sabinset les Étrusques la condamnait à une lutte perpétuelle et que tous les citoyens étaient occupés à la guerre, délaissant forcément les occupations pacifiques; le résultat le plus ordinaire de chaque victoire était qu'on enlevait à la ville vaincue sa population. Les hommes ainsi amenés avec le butin étaient réduits pour plupart à l'esclavage ; toutefois, s’ilse trouvait parmi eux des familles sacerdotales et patriciennes, le patriciat romain se les adjoignait, et, au Lemps de l'empire, les familles albaines qui avaient été ainsi incorporées après la chute de leur patrie élaient encore connues : c’élaient entre autres les Julii, les Servili, les Quinctilii, les Clæli, etc. (1).

(4) Mommsen, t. 1, p. 124.

SECTION II

Règles à observer durant la lutte et après la guerre.

En considérant les conséquences atroces de la guerre, on serait tenté de croire que ces Romains, si méticuleux et si formalistes avant la lutte, ne respectaient plus aucune loi dès qu'il avaient les armes à la main. Nous trouvons pourtant dans les hisloriens la preuve que leur courage, ou plutôt leur sauvagerie, s’arrêtait à de certaines limites.

Polybe dit qu'il faut moins estimer dans la guerre les exploits qui sont des coupsde force que ceux qui sont des coups d'adresse (1); mais il faut entendre ces mots dans le sens qu'on leur attribue quand les jurisconsulles parlent du dofus bonus (2), el si tous les philosophes approuvèrent la conduite des soldats qui jetèrent du pain du haut du Capitole dans le camp des ennemis qui les tenaient assiégés, pour leur faire croire qu'ils ne souffraient pas de la faim,

(4) Saint Augustin, Decreti secunda pars, causa XXIII, quæstio Il, c. 2, dit également : « Cum autem justum bellum susceperit, utrum aperta pugna, utrum insidiis vincat, nihil ad justitiam interest. »

(2) « Non fuit autem contentus prætor dolum dicere, sed adjecit malum : quoniam veteres dolum eliam bonum dicebant, etpro solertia hoc nomen accipiebant : maxime, si adversus hostem latronemve quis machinetur. » Ulpien, L. 4, p. 3; Dig., IV, 3, de Dolo malo.

nous devons nous souvenir queles moyens criminels furent toujours repoussés, et que les Romains s’efforcèrent de n’acheter jamais la victoire par un crime {1). Nous ne saurions mieux faire que de citer les paroles de Cicéron (2): « La force et la ruse sont les deux instruments de l'injustice : frauduleuse, elle est l'attribut du renard; violente, elle appartient au lion. Sous l’un et l’autre de ces caractères, elle est indigne de l homme; mais la fraude est plus odieuse. L'iniquilé la plus cruelle est celle qui colore ses plus noires {rahisons d’un vernis de candeur. » Comment ne pas rappeler, à cette occasion, la conduite du Sénat romain livrant à Pyrrhus un {ransfuge qui proposait de l’empoisonner, et refusant d'acheter par un crime la mort d'un ennemi puissant, qui apportait la guerre sans y être provoqué. «Le peuple romain, dit Facile, avait coutume de tirer raison de ses ennemis ouvertement et les armes à la main, et non pas sourdement et par la trom-

perie. » (Ann., lib. IT.)

(4) D’après saint Thomas (Summa totius theolog., secunda sec” quæstio XL, art. Ill), on peut induire quelqu'un en erreur d'une double manière : d’abord en lui disant une chose fausse et en ne gardant pas une promesse faile; ensuite en ne lui faisant pas connaître ouvertement ce que lon se propose de faire ni ce que lon pense; la première manière est absolument condamnée, la seconde est licite. — Nous devons donc condamner le stratagème employé par les Samnites à Caudium. (Voir page suivante, note 1.)

(2) De Officus, lib. I, e. 13.

Il est conforme au droit de la guerre de se renseigner par tous les moyens possibles sur les intentions, les forces et la position des ennemis, aussi l'usage des espions est-il très répandu; ils n'ont d’ailleurs aucune illusion à se faire sur le sort quiles attend, s’ils sont pris par Le parti adverse. « Exploratores (dit la loi 6, parag. #4, au Digeste, de re militari, lib. XLIX, t. 16), qui secrela nuntiaverunt hostibus, proditores sunt, et capitis pænasluunt (1).»

ILest admis également qu'on peut recevoir dans le camp les transfuges, les interroger, ettirer d'eux les renseignements qu'ils sont susceptibles de donner (2), à moins qu'on ne préfère les mettre à mort : « Transfugas licet, ubicumque inventi fuerint, quasi aostes interficere. »

(4) La défaite de Caudium avait instruit les Romains à leurs dépens (Fourches Caudines). « Les Samnites, nous dit Tite-Live (lib. IX, cap. 2), vont camper le plus secrètement possible aux environs de Caudium. De là, leur général Pontius envoie à Calatie, où il savait que les consuls romains étaient déjà avec leur camp, dix soldats déguisés en bergers. — Il leur prescrit de mener paître leurs troupeaux, chacun d’un côté différent, et à peu de distance des Romains, et, lorsqu'ils tomberont au milieu des fourrageurs, de tenir tous ce même langage « que les légions des Samnites sont dans l’Apulie, qu'ils assiègent Lucérie avec toutes leurs troupes, et qu'ils ne (arderont pas à l’emporter de vive force ». Ce stratagème réussit, ef les Romains, en se portant au secours de leurs alliés les Lucériens, tombèrent dans le piège quileur avait été tendu à Caudium.

(2) © Transfugam jure belli recipimus. (Celsus, loi 51, Digeste, XLI, 1, de Adquirendo rerum dominio.

Au dire de plusieurs auteurs, les Romains prohibaient l'usage des armes empoisonnées (1) et des malières empoisonnées ou capables de développer dans le pays ennemi des maladies contagieuses.

Certains généraux défendaient à leurs soldats d'abuser des femmes ennemies, prohibition d'autant plus remarquable que ces femmes pouvaient être traitées comme des esclaves, et que le droit du maitre sur sa chose n’était limité par aucune considération de morale ni d'équité. Tite-Live fait dire à Scipion, qu'il importe à sa gloire et à celle du peuple romain de respecter ce que les nations les mieux policées considèrent comme sacré et inviolable ; et Plutarque raconte qu'un certain Torquatus, ayant violé une fille d'un des ennemis, fut, par arrêt des Romains, banni à perpétuité (2).

Si la plupart des notions de justice qui s’impo-

(4) Manou, l'antique législateur de l’Inde, pose déjà ce principe (VIL, 96). Le respect de cette règle est le caractère distinctif de la guerre civilisée; les sauvages se servent par contre, dans leurs guerres, de flèches empoisonnées. (Bluntschli, n° 557, Droit international codifié.)

Les papes allèrent plus loin dans la voie de la douceur, et une Décrétale d’'Innocent LI défend aux chrétiens de se servir les uns contre les autres, soit de flèches qui frappent au loin, soit de projectiles lancés par des machines. « Artem illam mortiferam et odibilem ballistariorum et sagiltariorum adversus christianos et catholicos de cætero sub anathemale prohibemus. » Decretal. Gregorii IX, lib. V,t.xv,c. 1; de Sagiltariis.

(2) Voir Grotius, liv. III, ch. 4, in fine.

sent aujourd'hui aux belligérants paraissent mconnues au temps de la République romaine, il n'en est pas moins vrai que la guerre laissait subsister quelquesrègles d’honnêteté que nous tenions à rappeler ; mais, ce dont les Romains se glorifièrent le plus, c'est de leur respect pour la foi jurée. «C’est le plus puissant lien des choses humaines», dit Quintilien le père.

Elle est révérée entre ennemis publics comme une chose sacrée. EtCicéron ne fait qu'exprimer lamême pensée quand il déclare que les promesses faites par un citoyen à l'ennemi, même dansdes circonstances extraordinaires, sont encore des liens qu'il n’est pas permis de rompre. Il cite à l'appui de son assertion l'exemple fameux de Régulus. « Dans la première guerre Punique, Régulus, prisonnier de Carthage, fut envoyé à Rome pour négocier l'échange des captifs, avec serment de revenir. Il arrive, il s'oppose, dans le Sénat, à cet échange ; ensuite, malgréles efforts de sa famille et de ses amis empressés de le retenir, il retourne chez l'ennemi, préférant le supplice au parjure (1). »

C'est surtout en se plaçant au point de vue reli-

gieux, que les Romains déclaraient que rien ne pou-

(4) De Officiis, lib. I, cap. 13. Il dit ailleurs : « Adversus hostem

justitia servanda est. » De Officiis, lib. III, cap. 147.

vait les relever de leur serment : ils s’élaient engagés, non pas vis-à-vis des ennemis, qui pouvaient être des Barbares et des gens sans foi, mais vis-à-vis des dieux qu'ils avaient pris à témoin, et c'eût été attirer sur eux la malédiction divine que de ne pas remplir leur promesse; aussi Salluste trouve-t-il naturel que dans toutes les guerres d'Afrique, bien que la mauvaise foi des Carthaginois les eût souvent poussés à manquer à leurs engagements, aussi bien durant les trèves que durant la guerre, les Romains n'aient jamais voulu les imiter (1).

Appien, de son côté, juge sévèrement la conduite de Servius Galba qui, voulant tirer vengeance des Portugais irrespectueux de l'alliance contractée, n'avait pas craint d’en faire périr un grand nombre,

après les avoir {rompés à son tour par un nouveau

(1) Cicéron croit pouvoir donner une autre solution quand, au lieu d’une guerre solennelle, il s’agit d’une lutte entreprise contre des pirates où des tyrans. «{l n’y à aucune liaison, dit-il, entre eux et nous, au contraire il y a même éloignement très grand. »

Grotius s'élève avec force contre cette distinction. « A la vérité, ajoute-t-il, ces sortes de gens n'ont pas cette communauté de droit propre à des ennemis publics, laquelle le droit des gens a introduite dans une guerre solennelle et pleine; mais cela n’empêche pas que parce qu’ils sont hommes, comme dil très bien Porphyre, ils ne participent au droit naturel avec les autres bommes, et que de là naisse l'obligation d'accomplir ce qu’on leur promet. (Grotius, LIVES SCnM) secte,

Saint Augustin exprime ainsi son opinion : « Fides quando promittur, etiam hosti servanda est contra quem geritur. Decreti secunda pars, causa XXII, quæstio prima, €. 3.

traité. « IL a, dit cet auteur, imitéles Barbares euxmêmes ayant, contre la dignité et l'honneur du peuple romain, vengé une perfidie par une autre pertidie (1). »

Le serment était donc inviolable et sacré ; il devait êlre exécuté quoi qu'il en coulât, et cette exécution devait être pleine et entière; on ne pouvait s’en tirer par un subterfurge, et les Romains, malgré leur formalisme, exigeaient que la bonne foi présidât à l’accomplissement de la promesse. Dans la seconde guerre Punique, après la bataille de Cannes, Annibal envoya à Rome des prisonniers, avec serment de revenir s'ils n'obtenaient point le rachat des captifs Carthaginois. Plusieurs se parjurèrent, et ils furent relégués pour toute leur vie, par les censeurs, dans la classe des tributaires (2), sans excepter celui qui avail eu recours à une ruse coupable pour éluder sa promesse. Sorti du camp avec la permission d’Annibal, ce prisonnier y rentra l'instant d’après, alléguant qu'il avait oublié quelque chose. Quand il fut sorti pour la seconde fois, il se prétendit délié de son serment ; et il l'était à la lettre, mais nullement

(1) Consulter Grotius, liv. HE, ch. 19, section 13. (2) Ceux qui payaient les impôts sans jouir des droits de citoyen.

dans le fond, car la véritable bonne foi repose sur l'intention et non sur la parole (1).

SECTION III

Droits du vainqueur sur les biens du vaincu.

« Des tribus considérables et d'autres plus petites, dit Strabon dans son tableau de l’ancienne Rome, entouraient la nouvelle cité, et quelques-unes d’entre elles vivaient dans des villages indépendants et n'étaient soumises à aucune union nationale. » C’est aux dépens de ces voisins de race semblable que se firent les premières extensions du territoire romain. — Les vaincus abandonnaient en effet « terres, villes, maisons, eux-mêmes et leurs autels (2) ».

Les exigences du vainqueur nous sont connues, et nous avons déjà cité la formule dile dedilio imposte à La ville qui succombait (3).

Tous les jurisconsultes et Lous les historiens sont d'accord pour voir dans la guerre un mode d’acquisi-

tion de la propriété.—Toute propriété a pour origine,

(4) Ciceron, de Officiis, lib. 1, cap. 43, et lib. IH, cap. 32.

(2) Plaute, Amiphytrion.

(3) « Deditisne vos, populumque (collatinum), ursem, agros, aquam, terminos, delubra, utensilia, divina humanaque omnia, in meam, populique romani ditionen ? » (Tite-Live, I, 38.)

d'après Cicéron, ou une ancienne occupation, comme lorsqu'un peuple s'établit dans une terre déserte, ou la victoire, comme il arrive à la guerre, ou enfin une loi, un accord, une convention, un tirage au sort.

Gaius n’émet point une autre idée quand il dit «qu’en vertu du droit des gens, les vainqueurs acquièrent les biens du vaincu (1)»; et les Romains font aux Volsques une réponse en tous points exacte quand ils leur disent que, pour eux, la guerre est le meilleur mode d'acquisition, parce que, le consentement unanime des nations l'ayant adopté et consacré, on peut le considérer comme conforme à la volonté des dieux (2).

Le vaincu ne possède et ne saurait revendiquer aucun droit, et sa personnalité juridique n'est pas reconnue; comment en eût-1l été autrement quand, durant la paix, l'étranger ne pouvait strictement revendiquer aucune des prérogalives que la loi attachait au seul Hitre de citoyen romain? Si sa personne elle-même n’est pas respectée, comment pourrait-il conserver ce qui lui appartient ?

La citadelle est rasée, le territoire est occupé, les habitants sont à la merci du conquérant, les

dieux sont chassés de leurs temples et les tombeaux

(4) Gaius, loi 5, p. 7, Dig., XLI, tit. r.

(2) Tite-Live, lib. VII.

eux-mêmes perdent leur caractère religieux. « Cum loca captasunt ab hostibus, omnia desinunt religiosa vel sacra esse (1). »

Les monuments funéraires peuvent être détruits impunément, les matériaux qui les composent, employés pour élever d’autres ouvrages : « Sepulchra hostium religiosa nobis non sunt; ideoque lapides inde sublatos in quemlibet usum convertere possu mus : non sepulchri violati actio competit (2). »

Les dieux sont privés de leur temple, car ils ont été vaincus(3) en même temps que le peuple qu'ils avaient mission de protéger, et les Romains peuvent dire à leurs ennemis ce que, dans une tragédie d'Eschyle, un étranger dit aux Argiennes : «Je ne crains pas les dieux de votre pays, et je ne leur dois rien. » S'ils pouvaient leur adresser cette apostrophe avant la bataille, à combien plus forte raison peuvent-ils mépriser leur puissance imaginaire quand le sort des armes a prouvé leur faiblesse

Tacite dit avec raison que, dans les villes d'Halie, le peuple romain était le maître et avail en son pouvoir ce qui appartenait au culte des dieux : le temple etles images des divinités.

(4) Pomponius, loi 36, Dig., 1, 17, de Religiosis. (2) Paul, loi 4, Dig., 47,12, de Sepulchro violato. (3) « Gens inimica mihi Tyrrhenum navigat æquor, € Iium in Italiam portans, viclosque penates. » (Virgile, Énéide, lib. L.)

Quand les Romains savaient qu’un dieu puissant, et qu'ils n’osaient pas mépriser, élait vénéré chez la nation qu'ils allaient attaquer, ils commençaient par l’attirer chez eux et par lui faire déserter (4) le parti de ceux qu'ils voulaient vaincre, et c'était seulement quand, dans le camp deleurs adversaires, il ne restait plus que de petits dieux locaux, sansimportance, qu'ils entreprenaient la lutte, sûrs de les vaincre, eux et leurs protégés.

En même temps que les choses corporelles, mobilières, religieuses, saintes ou sacrées passaient au

(1) Les Romains employaient pour cela une certaine formule qu'ils avaient dans leurs rituels, et que Macrobe a conservée : « Toi, à très grand, qui as sous ta protection cette cité, je te prie, je adore, je te demande en grâce d'abandonner cette ville et ce peuple, de quitter ces temples, ces lieux sacrés, et t’étant éloigné d'eux, de venir à Rome chez moi et les miens. Que notre ville, nos temples, nos lieux sacrés, te soient plus agréables et plus chers; prends-nous sous ta garde. Si {u fais ainsi, je fonderai un temple en ton honneur. » (Saturnules, MI, 9.)

Camille, avant d'attaquer Véïes, fit la prière suivante : € C'est sous ta conduite, Apollon Pythien, c’est sous l’inspiralion de ta divinité, que je vais détruire Véïes ; je te voue la dime de ses dépouilles. Et toi, reine Junon, qui habites encore Véies, je t'en conjure, suis les vainqueurs dans leur ville qui bientôt sera la tienne, qui te recevra dans un temple digne de ta majesté. » Tite-Live ajoute: « Les Véiens, ignorant que leurs devins, que les oracles étrangers avaient révélé le secrets de leurs destinées, que déjà les dieux étaient appelés au partage de leurs dépouilles, que les autres, évoqués par des vœux du sein de leurs murailles, attendaient chez les ennemis des temples et de nouvelles demeures, qu’enfin leur dernier jour était arrivé... etc. (Lib. V, cap. 21.)

pouvoir des Romains victorieux, ils revendiquaient les droits el prérogatives de toute sorte, exercés par le peuple vaincu; c'est ce qui se produisit quand Albe eut été prise. Ce n’est pas seulement la grandeur problématique et la richesse présumée de cette ville qui avaient accoutumé la tradition à accorder tant d'importance à cette conquête : Albe élait regardée comme la métropole de la confédéralion latine, et avait la prééminence entre les trente communautés qui en faisaient partie; et Rome éleva des prétentions comme héritière d’Albe à la présidence de la ligue.

Nous retrouvons donc encette matière des règles identiques à celles que le droit de la guerre permetlait d'appliquer aux personnes ; elles peuvent se résumer d’un mot: «pouvoir illimité du vainqueur. »

On peut citer de nombreux exemples à l’appui de cette affirmation. La ville de Syracuse, ancienne alliée romaine qui avait passé aux Carthaginois, fut reprise (an 542 de Rome) par les Romains; non seulement le général romain Marcellus souilla sa victoire en permettant un pillage général dans lequel, avec beaucoup d’autres citoyens distingués, Archimède trouva la mort, mais le Sénal ne voulut pas prêter l'oreille aux plaintes que les Syracusains portèrent contre le général vainqueur, et ne rendit ni aux individus leurs propriétés, ni à la ville sa

liberté : Syracuse el les villes qui, jadis, avaient été sous sa dépendance, demeurèrent villes tributaires.

IL est juste néanmoins de constater que la clémence des généraux les empêcha souvent de pousser aussi loin les conséquences de leur conquête.

Polybe (1) dicte aux belligérants à venir la conduite qu'ils doivent observer dans la lutte; il déclare que détruire et ruiner les citadelles de l'ennemi, ses portes, ses villes, ses vaisseaux, ses récoltes, en un mot, faire tout ce qui peul l'affaiblir, est la chose la plus conforme aux lois; mais que, sans aucune espérance d'augmenter ses propres forces ou de diminuer celles de l'ennemi, renverser, comme l’a fait Philippe, les temples et les statues, c’est faire preuve de violence et de rage inutiles.

Lorsque les Romains eurent pris Capoue, la punition des coupables fut à la vérité prompte el sévère ; la multitude des citoyens se vil dispersée sans aucun espoir de retour ; mais on n'employa point le fer et le feu contre des maisons, contre des murs innocents du crime des Campaniens; et, sans rien perdre de ses avantages, Rome se ménagea, dans l'esprit des alliés, une réputation de clémence, en

conservant la cité la plus célèbre et la plus opulente

(4) Polybe, liv. V, par. 41 et 42,

de l'Italie, dont la ruine eût fait gémir toutes les nalions voisines.

Plutarque, dans la Vie de Sylla, vante la modéralon de Flaminius, de Manius Aquilius, d'Emilius Paulus ; le premier, lorsqu'il chassa Antiochus de la Grèce, et les deux autres, après qu'ils eurent vaincu les rois de Macédoine, non seulement épargnèrent les temples des Grecs, mais encore les ornèrent et les enrichirent de dons, et augmentèrent le respect qui leur était dû. |

Les pouvoirs du général se manifestaient surtout dans le pillage des villes, qui était considéré comme une récompense accordée à la valeur et au courage des soldats ; il était juste que la récompense füt attribuée par celui qui avait pu apprécier la bravoure, et qui avait encouragé les assaillants en leur faisant entrevoir des gains considérables. C'était en vertu d’une sorte de délégalion que le général agissait de sonpropre chef; car, en droit, lesmeubles conquis sur l'ennemi, aussi bien que les immeubles, étaient la propriété de la République.

Denys d'Halicarnasse nous apprend que de tout temps des protestations s'élevèrent contre ce mode de partage, car on prétendait que les chefs avaient pour but surtout d'acquérir la faveur des gens de guerre; mais leur réponse élait facile; ils se meltaient à couvert en disant qu'il était nécessaire de

récompenser les assaillants de leurs travaux, afin qu'ils se portassent avec plus d’ardeur à d’autres expéditions.

Tantôt Le pillage était permissans qu'aucune règle fût imposée aux soldats, chacun gardant le butin qui lui était tombé sous la main et qu'il avait pu s’approprier; on remarquait alors que ceux qui valaient le moins étaient précisément ceux qui s’enrichissaient le plus. Tantôt le butin était partagé proportionnellement à la solde de chacun des assaillants, et il y avait alors possibilité de faire une distribution conforme au mérite de chacun.

Dans un grand nombre de cas, on consacrait aux dieux une partie du pillage et parfois la totalité; c’est ainsi que Camille, avant d'attaquer Veïes, promit à Apollon Pythien de lui offrir la dîme des dépouilles.

Les généraux avaient la faculté de conserver pour eux ce qui pouvait leur plaire, mais ils n’en usaient pas toujours et se contentaient de la gloire, méprisant les richesses les plus justement acquises : telle fut la conduite de Caton dans la guerre d'Espagne.

Quel que fût le mode de partage ou d’attribution du butin, le chef qui y avait présidé devait rendre compte des distributions qu'il avait faites ou permises ; la République avait, en effet, le droit de demander des justifications à celui auquel elle avait confié le soin de la représenter et d'agir pour elle. — Les

peines édictées contre le péculat menagçaient le général ou le soldat qui ne pouvait rendre compte du butin qu'il avait fait; c'était une atteinte portée à une propriété publique. Les soldats juraient de ne rien détourner du pillage, de ne rien prendre dans l'armée, ni dix mille pas à la ronde, dont la valeur fûtsupérieure à un numme d'argent, ou, s’ils le prenaient, de le porter au consul ou de le déclarer trois Jours après : « [s qui prædam ab hostibus captam subripuit, lege peculstus tenetur, et in quadruplum damnatur (1). »

C'est sans doute en vertu de cette loi,que Scipion fut condamné, pour avoir reçu quatre cent quatrevingls livres d'argent de plus qu’il n’en avait versé

au trésor (2).

De même que l'esclavage fut limité aux prisonniers de guerre proprement dits, de même aussi le butin fut resteint aux choses réellement enlevées. A la conclusion de la paix, les citoyens du pays ennemi qui n'avaient été ni faits prisonniers, ni exceptionnellement vendus comme esclaves, étaient protégés dans leur liberté ainsi que dans leur propriété

mobilière. De même, si l'armée avait, pendant la

(4) Loi 13, Dig., 48,13, ad Leg. Juliam peculatus. Modestin. (2) Valère Maxime, lib. V, cap. 9.

guerre, la faculté illimitée de faire du butin, cette faculté cessait avec la guerre, et elle n'atteignait la propriété mobilière des particuliers que dans la mesure où elle était réellement exercée.

POSTLIMINIUM

En temps de guerre, il n’y a pas à Rome de droit contre la force; les propriétés immobilières du vaincu appartiennent au vainqueur, s’il a assez de puissance pour les conserver matériellement sous sa domination (1); les esclaves captifs etle bulin lui appartiennent, s'il a la bonne fortune de ne pas laisser s'enfuir les premiers, ou reconquérir le second par ceux auxquels il l'avait pris. Mais qu'un événement inattendu fasse du vaincu d'hier le vainqueur d'aujourd'hui, et, des droits résultant de la guerre, il ne restera plus quele souvenir; loutes les conséquences juridiques attachées au transfert de la propriété seront rétroactivement anéanties : l’esclave reprendra sa condition ancienne, le butin retournera à celui qui avait subi le pillage, les Immeubles seront considérés comme n'ayant jamais changé de propriétaire. — Cette fiction légale, en vertu

(1) « Rursus si cum magna vi ingressus est exercitus, eam tantummodo partem, quam intraverit, obtinet. » Celsus, 1, 18, p. 4, Dig., 41,2, de Adquirenda possessione.

de laquelle on rétablissait rétroactivement les choses dans leur état primitif, s'appelait le post/iminium ou jus poslliminu.

« Le droit de postliminium s'applique en temps de guerre, dit Pomponius, lorsque quelqu'un des nôtres, ayant été pris par les ennemis et conduit au milieu d'eux, revient pendant la même guerre; 1l est rétabli dans ses anciens droits, de même ques’il n'eût pas été pris par l'ennemi (1). »

Nous n’avons à examiner ici, comme nous l'avons toujours fait, que l'hypothèse d’une guerre solennelle, régulièrement déclarée; le pos/liminium ne compèle alors aux prisonniers, qu'autant qu'ils recouvrent la liberté avant la fin de la guerre durant laquelle ils ont été pris. Par cette sévérité, dit Tryphoninus (2), on avait voulu forcer le soldat romain à ne compter que sur son propre courage pour rentrer dans sa patrie. Toutefois, le même Jurisconsulle, après avoir posé cette règle, signale deux exceptions, dont la première seule nous intéresse : elle avait été introduite en faveur des captifs dont le retour avail été expressément prévu par le traité de paix (3). Labéon signale à la fois l'existence de la

(4) Loi 5, p. 1, Dig., 49, 15, de Captivis et de postliminio.

(2) Loi 12 pr., Digeste, 49, 15, de Captivis et de postliminto.

(3) Pour faire résulter cette exception du texte de Tryphoninus, il faut dans la première phrase lire id au lieu de nihil. Si l'on garde le mot nihil, le sens sera que les prisonniers qui ne reviennent

POSTLIMINIUM 71

règle et de l'exception. Il suppose qu'un citoyen romain, ayant été fait prisonnier durant une guerre solennelle, n'a pu revenir à Rome avant la conclusion de la paix. Qu'une nouvelle guerre éclate avec les mêmes ennemis, dit-il, que ce soldat soit fait de nouveau prisonnier , il appartiendra de droit à son ancien maitre, car il ne pourra invoquer le bienfait du jus postliminii, ne se trouvant pas dans les conditions requises pour en avoir bénéficié, et le Jurisconsulle ajoute : « A moins qu'aux termes du traité, la reddition des prisonniers ait été slipulée (1). »

Si ce prisonnier retourne à son ancien maître, c'est que son temps de captivité n’a pas élé effacé par la fiction légale dont nous nous occupons, et qui ne s'applique qu'à ceux qui ont recouvré leur liberté durant la querre; en serait autrement si le traité de paix, qui fait la loi des particuliers aussi bien que

qu'après la paix conclue jouissent néanmoins du postliminium, à moins qu'une clause expresse du traité ne leur enlève cette faculté. Mais, outre que cette doctrine va mal avec le motif donné par Tryphoninus, elle est formellement contredite par la loi 28 de Captivis.

Note de M. Accarias, tome 1e", n° 43, Précis de Droit romain.

« In bello postliminium est, in pace autem his, qui bello capti «erant, de quibus nihil (id) in pactis erat comprehensum. »

(1) « Si in bello captus, pace facta, domum refugit, deinde, renovato bello, capitur, postliminio redit ad eum à quo priore bello caplus erat. Si modo non convenerit in pace, ut captivi redderentur, )»

celle des États, avait déclaré formellement que l’esclavage cesserait pour une catégorie déterminée de personnes.

C'est au fait matériel du retour qu'on doit s’altacher pour fixer le sort du captif; quand il est arrivé jusqu’à une ville alliée, où dès qu'il a franchi le seuil de l'empire romain, pour employer les expressions des Znstilutes, il est censé ne l’avoir jamais dépassé, eton peut dire que là où sont les aigles romaines, là est l'empire. Il est restitué dans l'intégralité de ses droits; était-il ingénu, il reste tel; exerçait-1il la puissance paternelle sur ses enfants, 1l l'a conservée. II retrouve tous les droits actifs dont il jouissait, et qui sont réputés lui avoir loujours appartenu (1). Par une réciprocité facile à expliquer, il reprend également sa condition antérieure en tout ce qu’elle pouvait avoir de désavantageux.

Quels que soient les moyens qu'il ait employés, le captif ne jouit pas moins de ces bienfaits dès qu’il est de retour; que, trompant la surveillance de l’ennemi, ilse soit échappé, ou bien qu'il ait été ren-

(£) La fiction ne saurait toutefois effacer les faits accomplis. Par exemple si le captif, antérieurement à son esclavage, avait la possession matérielle d’une chose, il ne peut plus invoquer cette possession qu'un fait seul pouvait lui conserver. (Loi 42, par. 2, de Captivis.) De mème, s’il a testé chez l'ennemi, son testament vicié, dés le début, ne devient pas valable à son retour. (Loi 23, par. 1

Dig., 41, 2, de Adquir. rel. amit. possessione.)

POSTLIMINIUM 73

voyé, échangé, racheté, qu'il ail agi par force ou par ruse, il a le droit d’invoquer le postliminium. Toutefois, nous croyons qu’à ce fait matériel du retour il fallait joindre ce qu'on peut appeler « l'esprit de retour », animus remanend. Pomponius dit, en effet, que Régulus, envoyé à Rome par les Carthaginois, n'était pas rentré avec Le posllüminium, parce qu'il avait juré qu'il retournerait à Carthage et qu'il n'avait pas eu l'intention de rester dans sa patrie. « In Attilio Regulo, quem Carthaginienses Romam miserunt, responsum est non esse eum postliminio reversum, quia Juraverat Carthaginem reversurum, et non habuerat animum Romæ remanendi (1). »

Par exception, le postliminium était refusé à cerlains captifs, bien qu'ils fussentrevenus dans l'empire romain ou qu'ils eussent atteint une ville alliée :

1° Aux transfuges, car, dil Paul (2), celui quia abandonné sa patrie avec de mauvais desseins et dans l'intention de trahir doit être regardé comme un ennemi. IL eût été difficile, en effet, de le traiter favorablement, puisque la peine qu'il encourait n'était rien moins que Le bûcher ou la pendaison {3).

Mais le jurisconsulte ajoute : « Cette privation du

(4) Loi 5, par. 3, Dig., de Captivis. — Pomponius. (2) Loi 19, par. #, Dig. id.

(3) Lois 8, par. 2, et 38, par. 1. Dig., de Pænis, 48, 19.

droit postliminairene s'applique qu’au transfugelibre, car si un esclave est revenu après avoir passé à l’ennemi, son maître reprend toute la puissance qu'il avait, de peur qu’une disposition contraire de la loi ne soit pas aussi outrageante pour cet esclave qui reste toujours dans la servitude, qu’elle serait préjudiciable au maitre.

2° À ceux qui se sont rendus à discrétion. — Loi 17, Dig., de Captinis ;

3° A ceux qui, admis par un traité à rentrer dans leur patrie, ont préféré rester chez l'ennemi. — Loi

2, D., de Captivis ;

4° À ceux que les Romains ont eux-mêmes abandonnés aux ennemis par une clause expresse d’un traité ;

5° À ceux qui, pour certains motifs, ont été livrés auxennemis. Nous savons que laremise d'un citoyen romain à un peuple étranger pouvait avoir lieu dans un grand nombre d’hypothèses; nous avons signalé déjà la deditio faite aux Carthaginois de citoyens romains convaincus d'avoir violé le droit des ambassadeurs ; nous pourrions multiplier les exemples.

Dans tous les cas, la remise était faite parles Féliaux, au nom de la République (1).

(1) La question de savoir si le civis hostibus deditus jouissait du jus postliminii avait été longtemps controversée. Cicéron,

POSTLIMINIUM 75

Les Romains ne se contentaient pas d'appliquer aux individus la fiction légale que nous étudions : poussant jusqu'à ses extrêmes limites l'assimilation que faisait le droit de la guerre des hommes et des choses, 1ls admettaient que la propriété de l'ennemi pouvait être rétroactivement effacée, quand la chose immobilière qui en était l’objet était reprise par la nalion à laquelle elle avait été enlevée.

Paul dit, d'une façon générale : « Le droit appelé postliminium est celui de recouvrer sur un étranger une chose perdue et de la rétablir dans son ancien état. » (Loi 19, pr., Dig., 49, 15, de Captivis.)

Puisque la prise de possession en temps de guerre transférait la propriété, il était bien juste que, toutes les fois que cessait la possession, cessassent aussi ses conséquencés, car on pouvait appliquer celte maxime : «Nihil tam nalurale est quam eo genere quidque dissolvere quo colligatum est. » (Loi 55, de Requlis juris, Ulpien.)

Quand une armée avait pénétré sur un territoire, qu'elle s’y était établie assez fortement pour dé-

de Oratore, I, 40; Topica 8; Pro Cecina , 3, 4; — L. 4, Dig, de Captivis.

Les jurisconsultes discutèrent aussi la question de savoir ce que devenait le deditus si l'ennemi refusait de le recevoir; et tandis que les uns lui refusaient le bénéfice du jus postliminii, les autres le lui accordaient. (Loi 17, Dig., 50, 7; — Pomponius, de Legatia-

nibus.)

fendre sa conquête, les immeubles compris dans la zone de son occupation appartenaient à l'État qu’elle représentait; mais si, par un retour de la fortune, elle était obligée d'abandonner les places fortes qu’elle avait occupées, elle perdait les fruits de sa victoire, et tout était remis dans la situation primilive.

Si une armée ennemie de Rome s'était emparée d’une partie de son territoire, dès que les armées de la République l'en avaient chassée, les propriétés territoriales étaient rendues à leurs propriétaires primitifs ; elles n’élaient pas vendues aux enchères publiques ni traitées comme butin, ainsi que l'était le sol conquis sur l'ennemi.

En général, le postliminium élait applicable aux choses mobilières ; toutefois, les jurisconsulles nous apprennent qu'un soldat ne pouvait revendiquer, quand ils élaient tombés au pouvoir de ses concitoyens, ni ses vêtements, ni ses armes, car, dit Marcellus, c’est une honte et une infamie, que d’avoir perdu ses armes (1).

Mais le doit postliminaire s’appliquait aux vaisseaux de guerre, galères ou navires de {ransport, aux chevaux assujettis au frein (2).

Quant aux esclaves, ils étaient assimilés aux cho-

(4) Loi 2, par. 2, Dig., 49, 15, de Captivis. (2) Loi 2 pr. et par. 1, Dig., 49, 15, de Captivis.

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ses, el ils redevenaient la propriété de leurs maîtres, dès qu'ils n'étaient plus au pouvoir de l'ennemi el qu'ils étaient rentrés intra fines imperiü. — Paul signale pourtant une différence entre Le retour de l’esclave et celui des autres choses: « La chose qui avait élé prise par l’ennemiest considérée comme revenue dès qu'elle a repassé la frontière ; il ne suffit pas au contraire que l’esclave soit rentré dans Rome, il faut encore que son ancien maitre en ait pris possession. »

En temps de guerre, les hostilités peuvent êlre simplement suspendues par des trèves, des armislices, d'une durée variable, ou définitivement arrètées par la conclusion d'un traité de paix, réglant pour l'avenir les relations des belligérants.

Le général commandant une armée était toujours libre d'accorder un armistice de sa propre autorité, quand il estimait que les nécessités de la lutte lui en faisaient un devoir, car les troupes restaient en présence et l’inaction des combattants n’était qu'accidentelle.

Mais dès qu'il s'agissait de conclure une trêve, les pouvoirs du général étaient insuffisants ; le Sénat et les Fétiaux devaient intervenir (1). Il était bien rare qu'un peuple vaincu demandât à jouir d’une paix deslinée à disparaître à échéance fixe ; le plus ordinairement, la nation vaincue s’adressait

(4) « Itaque pax populo Cœriti data indutiasque in centum annos faclas in senatusconsultum referri placuit. » ( Tite-Live,