VII

au Sénat romain pour obtenir la cessation complète des hostilités, et le Sénat staluait; il accordait alors une trêve de vingt, trente, quarante ou même cent ans. « Subacli Veientes, dit Tite-Live (1), pacem pe- Hitum oralores Romam mittunt : agri parte multatis in centum annos indutiæ datæ. » Jusqu'à l’arrivée du terme fixé par le sénatus-consulle les deux peuples vivent en sécurité, car la violation de cette paix temporaire est condamnée par le droit des gens (2).

« Nous devons blâmer, dit Cicéron, ce général{3) qui, après avoir fait avec les ennemis une trêve de trente jours, ravageait leurs terres pendant la nuit, alléguant pour raison que les jours seuls étaient désignés dans le traité. »

Tite-Live nous fait connaître lesort réservé à celui qui a violé une trêve ; après nous avoir fait assister à la défaite des Samnites par les Romains, il nous transporte dans l'assemblée des vaincus, où un orateur déclare que cen’est pointmerveille si une guerre impie, entreprise contre la foi d’un traité, et qui à dû provoquer la colère des dieux, n’a point eu de

(1) Tite-Live, I, 15, et au livre IX, c. 37. « À Perusia, Cortona et Arelio quæ ferme capita Etruriæ populorum erant, legati pacem petentes, indutias XXX annos impetrarunt. »

(2) Tite-Live, XL, 27 : « Imperator fraudem hostium incusans, qui, pace pelita, indutiis datis, per ipsum indutiarum tempus contra jus gentium, ad castra oppugnanda venissent. »

(3) Cléomène de Lacédémone. — Cicéron, de Officüs, I, 10.

succès; qu'il faut une réparation solennelle, une grande expialion, et qu'il s’agit de voir seulement si on prendra pour ce sacrifice le sang de quelques coupables, ou le sang de la nation entière. L'historien ajoute (1): « Il y avait surtout un nom quedésignatent les elameurs unanimes : c'était Brutulus Papius, homme noble el puissant, et, à n’en pas douter, auteur de larupture de la dernière trêve : « Hautdubie proximarum induciarum ruptor. » Contraints de faire sur lui un rapport, les préteurs (samnites) décrétèrent «que Brutulus Papius serait Hvré aux Romains; qu'avec lui tout le butin et les prisonniers romains seraient renvoyés à Rome, et que les objets revendiqués par les Fétiaux aux termes du traité seraient restitués, selon le droit et la justice. »

Ce passage nous fournit en outre une preuve nouvelle que les Fétiaux avaient pour mission de représenter le peuple romain, et de parler en son nom, dans toutes les questions relatives à ce que nous appelons aujourd’hui le Droit international. Si l’auteur de la rupture eût été un Romain, leur devoir eût été de le livrer à la nation offensée.

À la différence de la trêve (indutiæ), le {raité proprement dit (fædus) mettait fin à la guerre, lorsque celle-ci ne se terminait pas par la dedilio du peuple

(4) Tite-Live, Vill, 39.

TRAITÉS gi

vaincu, dont nous avons donné un exemple, et qui, par cela seul qu’elle enlevait l'existence à un peuple, excluaitles conventions.

Les conditions des traités variaient (alia aliis legibus —Tite-Live, I, 24) suivant que le sort des armes avait été plus ou moins favorable à l’une ou à l’autre des parties contractantes, mais les formalités nécessaires à leur conclusion étaient toujours les mêmes; l'accord du Sénat et du peuple romain (1) était requis pour leur validité, et les rites consacrés par Le droit Fétial devaient êtrescrupuleusement observés pour leur formation (2, ; le chef de l’armée pouvait bien déposer Les armes, proposer ou accepter provisoirement et sous sa responsabilité les clauses d’un traité ; mais l'engagement qu'il prenait de faire ralifier sa promesse n’engageait que lui el ceux qui se portaient ses garants ; Le peuple et le Sénat restaient libres de donner ou de refuser leur adhésion.

Quand ils se virent dans l'impossibilité de lutter contre les Samnites à Caudium, les consuls romains se rendirent auprès du chef ennemi pour conférer avec lui ; et, comme le vainqueur insislait sur la nécessité d’un traité, les Romains firent remarque

qu'on n’en pouvait conclure un sans l'assentiment du

(1) « Injussu populi nego quidquam sanciri posse, quod populum teneat. »— (Tite-Live, IX, 9.) (2) Tite-Live, XXI, 18; —T.-L., XXXII.

peuple et l'intervention des Fétiaux. La paix caudine ne fut donc pas conclue en vertu d’un traité, /ædus, mais d’une simple promesse de traité sponsio; il est impossible d’avoir un doute sur ce point en voyant que les consuls, les lieutenants, les tribuns des soldats se portèrentcaution de la capitulation, ce qu'ils n’eussent pas fait pour un acte émané de l'autorité suprême. Lorsque Posthumius se présenta devant le Sénat, il put dire avec raison : « Ce n’est pas que Je veuille nier, P. C., que les promesses ne soient aussi saintes que les traités, pour qui révère la bonne foi, à l'égard de la religion; mais je nie que l'on puisse, sans l’aveu du peuple, rien conclure qui oblige le peuple. »

La promesse faite aux Samnites ne fut pas ralifiée. I'eût été juste peut-être de remettreles choses en l’état, et de renvoyer l’armée romaine occuper la situation désastreuse qui avait précédé l’engagement pris par son général; mais ne pouvait-on considérer que les Samnites, en gardant six cents olages, avaient voulu par là même estimer par avance le dommage qu'ils pourraient éprouver ? Cette interprélalion prévalut, et on livra à l'ennemi ceux qui avaient slipulé avec lui, comme personnellement responsables de l’inexéculion de leur promesse.

Un général commandantunearmée était donc dans l'impossibilité absolue de conclure un traité; jes

Fétiaux seuls, en vertu d’un mandat du Sénat, ratifié par le peuple, le pouvaient faire. Quand, à la suite de pourparlers, dans le détail desquels nous n’avons pas à entrer, les conditions de la paix avaient été formulées et acceptées par les parties en cause, les pontifes ordinaires du Droitinternational, se conformant aux règles tracées par le droit Fétial, étaient chargés de porter la parole au nom de la République.

Les clauses de [a convention variaient suivant les peuples et les circonstances ; mais la procédure était toujours la même : telle nous la voyons sous la royauté, telle nous la retrouvons sous la République.

Voici les formalitéssuivies en pareille circonstance dans la guerre contre Albe, d’après Tite-Live.

« Le Fétial adressa cette question à Tullus : « Roi, m'ordonnes-tu de conclure un traité avec le père patrat du peuple albain? — Oui, répondit le Roi. — Roi, reprit le Fétial, je te demande l'herbe sainte. — Prends-la pure, répondit le Roi. » Le Fétial en alla cueillir de fraîche sur le Capitole, puis s’adressant de nouveau à Tullus : — « Roi, me fais-tu ton interprète, celui du peuple romain, fils de Quirinus? Approuves-tu les apprêts du sacrifice, le choix de mes assistants? — S'il ne doit être funeste, répondit Tullus, ni à moi, ni au peuple romain, fils de Qui-

rinus, je l’approuve. » — Le Félialétait M. Valérius,

il fait Sp. Fusius père patrat, en couvrant sa tête el ses cheveux de verveine. Le père patrat est chargé de prononcer la formule du serment, c’est-à-dire la ratification du traité,cérémonie qu'ilaccomplit ensuivant un long protocole qu'il est inutile de rapporter ici. ILlut ensuite les conditions et ajouta : « Écoute, Jupiter, écoute, père patrat du peuple albain ; écoute aussi, peuple d’Albe..….. Sile peuple romain s'écarte le premier de ce traité, par une délibération publique, par un subterfuge, le même. jour, Jupiter, frappe le peuple romain comme je frappe aujourd’hui ce porc; que le coup soit proportionné à ta puissance (1). »

(1) Au moment de déclarer la guerre, nous savons que le Fétial prenait Jupiter à témoin du bien fondé de la réclamation qui avait été adressée au nom du peuple romain ; nous voyons apparaître ici encore l’idée religieuse, et rien n'est plus naturel, car les deux peuples en présence, ne comprenant guère le droit en dehors de la religion, ne pouvaient se donner une preuve plus complète de sincérité qu’en s’engageant vis-à-vis de leurs dieux respectifs à observer le traité,

Au Moyen âge, nous trouvons une coutume analogue, et nous voyons les signataires d’un traité s'engager par sermert à en assurer l'exécution. « Les clauses du traité de paix entre Philippe Auguste et Jean sans Terre ayant été discutées et rédigées, il ne restait plus qu'à conclure et à signer à la manière de l’époque cette paix si désirée.

« Le 22 mai 1200, les deux monarques, accompagnés des grands feudataires, qui devaient se porter garants de leurs engagements, se présentèrent entre le château de Gouleton, relevant du Roi de France, et celui de Butavaux, relevant dû Roi d'Angleterre. Il leur fut donné lecture du traité. Jean sans Terre y apposa son

À ces mots, il assomma le porc avec un caillou. Albe.par la bouche de son dictateur et de ses prêtres, prononça ses formules et ses serments. — Ces cérémonies accomplies, la convention avait force de loi.

Les jurisconsulltes romains distinguaient deux sortes de fraités (1), suivant la condition faite aux vaincus. Rome laissait-elle à son adversaire une liberté pleine et entière, en le traitant sur le pied de l'égalité, il y avait frdus æquum; imposait-elle au contraire, à unenaltion, l'obligation de reconnaître la majesté du peuple romain, «majestalem populi romani comiter conservare, » {2) d'où découlaient des devoirs d'obéissance (3) et de fidélité (4), il y avait

fœdus iniquum.

scel, et Baudouin, comte d’Aumale, Guillaume le Maréchal, Hugues de Gournay, Guillaume de Hommet, connétable de Normandie, Robert d'Harcourt, etc., signèrent après lui, jurant que sile Roi d'Angleterre violait le traité, ils prendraient les armes contre lui et soutiendraient les droits du roi de France.

« Philippe-Auguste, à son tour, apposa son scel royal, et Robert, comte de Dreux, Geoffroy, comte'de Pesche, Guillaume de Garlande, Mathieu de Montmorency, et autres, signèrent également, et dirent l’un après l’autre :

« Je suis témoin et garant des engagements de notre sire Roi de France, et je jure de prendre les armes contre lui, et pour le Roi d'Angleterre, si mon seigneur Roide France viole ce traité.»

Sur les procédures pour la guerre. — Londres, bureau de la Revue diplom., 1872.

(4) Proculus, loi 7, par. 1, Dig., 49, 15, de Captivis.

(2) Cicéron, pro Balba, 16.

(3) Scævola, loi 4, Dig., 48,4.

(4) Tite-Live, XXX VIIL 3.

Mais c’est là une distinction dont l'importance esl contestable, et sur laquelle nous n'insistons pas. Il est bon de remarquer toutefois qu’au lieu de conclure un traité pour accorder aux peuples ou aux rois une liberté restreinte, le Sénat aurait pu leur concéder les mêmes prérogatives par un sénatusconsulte (1); mais la différence entre les deux procédés était fort importante, car un traité, quelque défavorable qu'il fût, supposait la personnalilé des

(1) M. Egger, dans son Étude sur les traités, dit :

« Tout l'esprit de la politique romaine se trouve dans l'acte par lequel le Sénat de Rome s'associe à la protection de l'asile consacré chez les Téiens, (193 av. J.-C., après Cynoscéphales.)

« M. Valérius, fils de Marcus, préteur, les tribuns, ct le Sénat, au Sénat et aux peuples des Téiens, salut. Ménippus, l'ambassadeur envoyéauprès de nous par le roi Antiochus, et autorisé aussi par vous à agir au nom de votre ville, nous a remis votre décret el nous a parlé dans le même sens avec beaucoup d’empressement. De notre côté, nous l'avons reçu avec bienveillance,et à cause de la réputation qu'il s’est acquise et à cause de son mérite personnel, et nous avons écouté volontiers sa demande. Que nous fassions toujours le plus grand cas de la piété envers les dieux, c’est ce que l’on peut induire de la bienveillance même que, pour cela, le ciel nous a montrée. Toutefois,nous voulons qu'il y ait d'autre preuve évidente pour tous, de notre particulière déférence envers la divinité. A cette cause, et à cause de vous, et en considération de votre ambassadeur, nous décidons que votre ville et son territoire demeurent sacrés comme ils sont aujourd'hui,ayant droit d'asile, avec immunité de tout tribut envers les Romains. Nous nous efforcerons d'ajouter aux honneurs des dieux et aux privilèges des hammes,tant que vous conserverez, pour l'avenir, les mêmes sentiments d'amitié à notre égard. »

Inscriptions de Téos, Corpus inscr. græc., n° 3045.

contractants, tandis qu'un sénatus-consulte, acte unilatéral, était une concession gratuite, un bienfait octroyé à ceux qui ne pouvaient plus consentir, parce qu ils avaient perdu leur personnalité. — Après une guerre heureuse, la question se posait souvent de savoir auquel de ces deux procédés on aurait recours.

À la fin de la seconde guerre Punique (1), ce fait

(4) La première guerre Punique avait pris fin par un traité qui peut être considéré comme le type de « l’æquum fœdus » et dont voici les clauses principales. — « Qu'il y ait amitié, aux conditions suivantes,cntre les Romains et leurs alliés (d’une part) et (de l’autre) les Carthaginoiïs et leurs alliés.

« Les Romains ne navigueront pas au delà du promontoire Kalon, à moins d'y être contraints par la tempêle ou par l'ennemi. Si quelqu'un d’eux est forcé de franchir cette limite, il ne pourra ni rien vendre, nirien acheter, sice n’est pour la 1éparation des navires ou le culte des dieux, et il devra daos les cinq jours quitter ces parages. Quant à ceux qui viendront pour le négoce, ils ne feront rien que devant un héraut où un scribe. Tout ce qui aura été ‘endu en présence de ces magistrats, soil en Lybie, soit en Sardaigne, le prix en sera dû aux vendeurs sous la garantie publique. Si un Romain vient en Sicile, dans la partie occupée par les Carthaginois, il y jouira d'une pleine égalité de droits.

« Les Carthaginois ne feront aucun fort aux habitants d’Ardée, d'Antium, de Laurente, de Circée, de Terracine, à aucun des peuples latins soumis à lPaulorité de Rome. Sur les autres territoires, ils ne reprendront aucune ville, ou s'ils en ont pris une, ils la rendront intacte.

« Ils ne construiront pas de place forte sur le territoire des Latins ; s'ils y entrent, ils n’y passeront pas Là nuit (c'est-à-dire, ils n’y resteront pas plus d’un jour). »

Polybe II, 22, cité par M. Egger, Traités publics dans l'antiquité.