‹ Droit Romain: Du droit de la guerre à Rome: Droit français des brevets d'invention en France et dans divers États étrangersChapitre 8 sur 15 · POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE · texte numérisé non relu

POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE

L. — Le capüif, fait prisonnier dans une guerre qui n'avait pas été déclarée, dans le cas où la déclaralion était obligatoire, n’était pas esclave.

IL. — En principe, Le butin fait pendant la guerre n'appartenait pas à celui qui l'avait pris.

FIL. — Le deditus était privé du bénéfice du postliminium

IV. — Toule convention de paix qui émanait de l'initiative d’un général, et qui avait été conclue sans l'autorisation du Sénat ou des Comices el sans l’assistance des Fétiaux, était nulle.

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