DU PRÉCIPUT CONVENTIONNEL, SUIVANT LE CODE CIVIL

L'article 1515 donne le nom de préciput à deux clauses bien distinctes.

Au commencement de son premier alinéa, il donne ce nom à la clause qui permet à l’époux survivant d'exercer un prélèvement sur la masse commune; à la fin du même alinéa, il désigne également sous le nom de préciput, la clause qui permet à la femme renonçante d'exercer un droit sur les biens du mari.

y a donc là, deux clauses de nature diverse quela loi a confondues à tort sous la même désignation et qu’il importe de distinguer à tous les points de vue, la première conférant un droit de prélèvement au profit de l’un quelconque des époux, la seconde un droit de créance au profit seulement de la femme.

Nous traiterons dans deux chapitres distincts l’une et autre clause.