IRÉCIPUT SUR BIENS COMMUNS AU PROFIT DE L'ÉPOUX £UR- VIVANT

Le préciput conventionnel est suivant l'article 1545 du Code civil, la clause contenue dans un contrat de mariage par laquelle l’un des époux est autorisé à prélever, avant partage, sur la masse de la communauté, soit un corps certain, ou une série de corps certains, soit une somme, soit des objets d’une certaine cspèce, jusqu’à concurrence d’une valeur déterminée (1).

Le mot préciput vient de prœcipere qui lui-même est dérivé de præ capere, prendre avant.

Ce mota plusieurs significations autres que celle de préciput conventionnel. Non-seulement il désigne, comme nous venons de le dire, la clause par laquelle l'un des époux est autorisé à opérer le prélèvement d'un corps certain, mais encore d’après le législateur lui-même, les choses objet du droit dont nous venons de parler.

Dans la pratique, le nom de préciput se donne aussi au droit de faire le prélèvement (2). Déjà, d’après Pothier on

1. Dalloz. Au mot préciput. n°. 2901. Merlin. /téperloire gains de survie. Marcadé art. 1515,$ 1, Pothier. Clé. n°. 440, Lebrun, Au préciput.