Droit Romain: Du Legs Per Praeceptionem: Du Précept Conventionnel, Droit Francais: Du Preciput Conventionnel
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
PRÉSENTÉE ET SOUTENUE Le mercredi 20 juin 1888, à midi PAR GrorGes GIRAUD AVOCAT A LA COUR D'APPEL DE PARIS…
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Chapitres
- DÙ PRÉCIPUT CONVENTIONNEL THÈSE POUR LE DOCTORAT15 min
- PROLÉGOMÈNES15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- PRE15 min
- Gaïus, Conun., IE, S15 min
- SIA FRS15 min
- SPORE15 min
- Gaïus, Comm. IT, S15 min
- SUR15 min
- Gaïus. comm. IT S15 min
- Ulp. Reg. XXIV.S15 min
- Gaius15 min
- SEE15 min
- D, XXXV, L, L15 min
- D LU15 min
- Vat frag. Gaïus, comm. II15 min
- Le 34, $ 12, ibid15 min
- AM ON SMS ID CR LETRNE ES15 min
- L. 78, p. in fine, D. XXVIIL, V. de hered. inst15 min
- L. 64; L, 88, S 2, ad leg. Fal. D. XXXV. IL15 min
- CHAPITRE II15 min
- SARA15 min
- L. 684. L.1$ 14, ibid15 min
- L. [. $ 3. D. ibid ibid, Pre DA IbDIdAAbId15 min
- L. 8. L. 6. $ I. in fine, 1hid. 1bid15 min
- L. 29, p. D, XXXIL. 2. L. 49 84, D. XXXU15 min
- Aul.-Gell., IV15 min
- Gaïus, III, $ 84 de son comm15 min
- Julien L. 51. eod15 min
- L. 4, S 10. De dot præleg. D''XXXIIL, IV15 min
- INSTITUTIO EX RE CERTA15 min
- Ulp. D. XXVIII. V. L. 1, $ 4, de hered. inst15 min
- D. XX VIII. V. L. 35, p. 8 1 et15 min
- ibid. ibid15 min
- L. 78, de hered. inst, D15 min
- L. 6. D. XXIX. I de test. mil15 min
- ZE LE15 min
- DU PRÉCIPUT CONVENTIONNEL DANS L'ANCIEN DROIT15 min
- Lebrun, n. 6-7, Cté15 min
- Pothier, n° 440. VII15 min
- Pothier, VI, garde-bourgeoise, n15 min
- Le Camus, Observations sur La coutume de Paris, art15 min
- IV. — Nature du préciput conventionnel dans l’ancien droit15 min
- Quest15 min
- TENTE15 min
- Ibid. succession liv. IT, chapitre IT, section V, n15 min
- V. — Cas d'ouverture du préci ut Conventionnel15 min
- Pothier, n15 min
- Despeisses V. tit XV, du mariage, sect. V, n15 min
- DU PRÉCIPUT CONVENTIONNEL, SUIVANT LE CODE CIVIL15 min
- IRÉCIPUT SUR BIENS COMMUNS AU PROFIT DE L'ÉPOUX £UR- VIVANT15 min
- Dalloz, n15 min
- ONE15 min
- Poth., t. VIL, n15 min
- Poth. VII, n15 min
- Ibid., n15 min
- Dalloz, au mot précipul n° 2911, — Rod et Pont, n15 min
- Rod et Pont, n15 min
- Ulp., L. 2%, $ 10, De auro ef argento leg15 min
- Poth., n° 440, Rod et Pont, n15 min
- SEEN15 min
- Locré, XIII15 min
- Poth., n° 442, t. VII, Cté15 min
- Rod el Pont, n15 min
- Tbid15 min
- Marcadé, art. 1519, al15 min
- Rod et Pont, n° 1569. Troplong, n15 min
- Marcadé, sur l'art. 4517. Rod el Pont, n15 min
- Rod et Pont, n15 min
- Rod. et Pont, n° 1545-1547. Dall. no15 min
- Req. 14 août 1871 (S. V15 min
- Rod. et Pont, n15 min
- Dall15 min
- PRÉCIPUT DE LA FEMME RENONÇANTE15 min
- Col. de Sant. sur l’article 4545, t. VI, 182 bis, III15 min
- V. Amiens, 23 janv. 1851. Dall15 min
- DA15 min
- CHAPITRE TI15 min
- POSITIONS PRISES DANS LA THÈSE15 min
- B. — POSITIONS PRISES EN DEHORS DE LA THÈSE15 min
- I. — Le préciput est une convention de mariageet non15 min
- VI.— La femme ne peut stipuler un préciput que sous15 min
- DROIT CIVIL15 min
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