DROIT CIVIL

D :: préciput conventionnel.

INTRODUCTION HISTORIQUE 71 Du préciput conventionnel dans l’ancien droit. ........... Fil J.— Origines du préciput conventionnel ....,....... 72 II. — Etendue du prèciput conventionnel ........... 78 III. — Au profit de qui pouvait être stipulé le préciput. 79 IV. — Nature du préciput conventionnel dans l’ancien droil....... RS RTE LT M NE PA MP RTS ds - à V. — Cas d'ouverture du préc RS ee ee 88 Du précipul conventionnel suivant le Gode eivil........,.. 94 CHAPITRE I. — Préciput sur biens communs au profit... ELÉDOURSURVINVANEES 6 ae ee ec Ce 0 Section : — Au profit de qui É DCÉCRQUE peut être sti- Section IL. — Etendue de PRÉCIDUL rec sc ELU $ 1. — Choses sujettes au préciput.......... sise es ELU S 2. — Were de la clause préciputaire an à SON ÉÉNOAMET eau Poesress ce ec o CR IR e Section III. — ue “ la convention préciputaire.,. 112 SeCHONAIN ETES ILMDTÉCIDUeR Re PCR IO Section V. — Du préciput en cas de de de séparation de corps, ou de séparation de biens.............. 124 $ 1. — Du préciputsous condition de survie, lorsque intervient un divorce ou une séparation de corps.. 125 $ 2. — Du préciput sous condition de survie, en cas dé SéparaitOn de DIens ss AN IR $ 3. — Du préciput STE en prévision de once de séparation de corps ou de séparation de biens. 141 Seclion VI. — Droit fiscal en matière de préciput..... 143

CHAPITRE Il. — Préciput de la femme renonçante,....,.. Section I. — Le droit de la femme renonçante est-il un TON DAT D RE EE PE ET Section Il. — Nature du droit de la femme renoncçante.

$ 1. — Le préciput de la femme renonçante est-il une RAR ER Re sn memes ane neo à à ao ce do

$ 2. — Conséquences du caractère attribué au préci- Due Aa léMNe MeNONCANLES Ses es eiote » ce reoié eee Section III. — Du préciput de la femme renonçante en

cas de divorce, de séparation de corps ou de sépara-

ENS FETE CT RE EE RE PRE OR TT SE Section IV. — Droit fiscal en cas de préciput de la LOTIR A NE MOMENT en aa RC OO

CHAPITRE III. — Sous quel régime matrimonial les conjoints peuvent-ils stipuler un préciput ?.,.,............

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