‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 106 sur 140 · Demolombe, Obligations^ t. 1, n · texte numérisé non relu

Demolombe, Obligations^ t. 1, n

-Î88 peavent agir envers celui pour lequel les travaux ont été faits en invoquant Taction résultant d'Un quasi- contrat de gestion d'affaires. On peut objecter à ce système que les ouvriers n*ont pas agi pour faire Faffaire du propriétaire, mais pour satisfaire à Tobligation qu'ils avaient contractée envers Tentrepreneur.

M. Labbé, dans une savante étude (1) où il discuté le point de savoir si les créances, comme les meubles et les immeubles, peuvent être grevées de privilèges au profit de certaines personnes, a examiné notre question. M. Labbé admet qu'un privilège peut porter sur une créance : une créance, en effet, formant un des éléments du patrimoine d'un individu, est le gage de tous ses créanciers, et si elle peut servir de gage commun à tous, elle peut servir de gage exclusif à l'un d'eux.

Ce point étant admis, M. Labbé déclare que les ouvriers ont un privilège sur la créance que l'entrepreneur a contre le maitre. Ce privilège se justifie aisément par cette raison que ce sont les ouvriers qui par leur fait, en exécutant les travaux, sont cause que la créance existe dans le patrimoine de l'entrepreneur ; ce fait n'étant pas douteux, les autres créanciers de l'entrepreneur ne pourraient profiter avec justice de cette créance que lorsque les ouvriers aurotit été désintéressés.

M. l.abbé, à l'appui de sa théorie, cite bn décret du 26 pluviôse, an II, rendu par la Convention, qui interdit aux créanciers particuliers des entrepreneurs qui ont exécuté

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