Mourlon. Examen critique^ i. I. p

qoe Ton expliqua Tarticle 1798 «^utremeDt que par U $op* position d'uQ maDdal légal, le système conduirait au même résultat que celui qui suppose une cession du droit de Teq* trepreneur.

§ 2. — À quelles personnes appartient V action directe 1

L'acticle 1798 accorde l'action directe jtUK {oaçons. charpentiers et autres ouvriers. On s'est dem^^ndé à quelles personnes s'applique cette qualiGcatioo d' • ouvriers, > si la loi entendait désigner ainsi, seulement ceux qui travaillent manuellement, ou même les personnes qui dirigent une partie des travaux, en un mot les sous-entrepreneurs? La question est très-controversée.

La Cour de Cassation (1) pose en principe % qu'il résulte des termes mêmes de l'article 1798 qqe le législateur a eu particulièrement en vue les ouvriers proprement dits dont, dans une pensée tacite de protection et dans un intérêt de justice et d'humanité, il s'est proposé de garantir le salaire ; que par suite, la disposition exceptionnelle de Tarticle 1798 ne saurait proGter à ceux qui, dans une pensée de spéculation et en vue de faire une opération commerciale, deviennent entrepreneurs.-. •

Nous ne saurions admettre une interprétation aussi restreinte de l'article 1798. La loi, dans toute notre inatière, emploiç le mot ouvrier dans son sens générique 9t non pas