CHAPITRE VIII

FUI IT RÉSOLUTION DU GOimUT

I. Résiliation par la volonté du mattre. — II. Résolution par la mort de ronvrier. — III. Résolution par suite d'un événement de force majeure.

Les devis et marchés prennent fin de la même manière qoe les antres contrats de louage, notamment par le consentement mutuel des parties et Texéculion de Tœuvre. De plus, ils sont soumis à des règles spéciales de résiliation exigées par la nature même de ce contrat et qui sont au nombre de trois :

l"" Résiliation par la volonté du mattre.

S"" Résolution par la mort de Touvrier.

3^ Résolution par suite d'un événement de force majeure.

Nous examinerons aussi, en terminant, si la faillite de Tentrepreneur est une cause de résolution du contrat.

I I . — Résiliation par la volonté du maUre

D'après l'article 1794 : « Le mattre peut résilier, par sa seule volonté, le marché à forfait, quoique l'ouvrage soit commencé, en dédommageant l'entrepreoeor de toutes ses

dépenses, de tous ses travaux, et de tout ce qu'il aurait pa gagner dans cette entreprise. >

Cette disposition déroge à ce principe fondamental de tout contrat synallagmatique, qu'aucune des parties contractantes ne peut se délier de ses engagements par sa seule volonté. Cette dérogation au droit commun, inspirée par une considération d'équité a toujours été admise dans notre ancien droit, Pothier nous en donne le motif : c II a pu survenir au locateur, dit-il, depuis la conclusion du marché, de bonnes raisons pour ne pas bâtir, dont il n'est pas obligé de rendre compte ; il a pu lui survenir des pertes dans ses biens qui le mettent hors d'étal de faire la dépense qu'il s'était proposée (1). > Il serait, en effet, injuste de contraindre le propriétaire à achever une construction qui peut causer sa ruine et l'entrepreneur agirait même contre son intérêt en s'obstinant à terminer des travaux dont il risquera de ne pas toucher le prix intégral.

Le marché est résolu dès que le propriétaire fait connaître à Tentrepreneur qu'il n'est pas dans l'intention de l'exécuter. Peu importe que l'ouvrage soit ou non commencé, peu importe son degré d'avancement, l'entrepreneur à qui la volonté du propriétaire a été régulièrement notifiée n'a plus le droit de travailler (2). Toutefois si les travaux que l'entrepreneur veut achever sont nécessaires pour la conservation des travaux déjà terminés, s'il s'agit de la couverture d'une maison, par exemple, il y aurait