INTRODUCTION

Lorsqu'on se trouve en présence d'un fait qui semti tomber sous Tapplication de la loi pénale, deux que tions se posent nécessairement : ce fait a-t-il été ré( lement prévu par le législateur? au cas de Taffirm tive, sous le coup de quel texte tombe- f-il? Lapr miëre de ces questions ne peut évidemment pas et résolue avant la seconde , elles se mêlent et s'entr croisent toutes deux; si, après avoir examiné tous 1 articles de lois dans lesquels Tespèce donnée sembl rait pouvoir rentrer, le jurisconsulte décide qu'auci de ces articles ne lui est applicable, la première que tionse trouve résolue parl'examen même de la second

^ 60 — si, au contraire, il répond que le fait est un délit, et qu'il est puni par un texte qu'il désigne, on peut, tout en étant de son avis sur la première partie de cette proposition, contester l'exactitude de la dernière, montrer que c'est à tort que Ton appliquerait alori la loi indiquée, et prouver qu'il faut s'en rapporter h une autre pour la répression du délit dont il s'agit.

Les discussions qui s'élèvent sur les points que nous venons d'indiquer ont une importance extrême : c'est une vérité vulgaire et banale que la loi ne peut frapper qu'après avoir averti, qu'au risque de laisser impunies certaines actions qui peuvent paraître et sont en eCfet d'une haute immoralité, on doit, lorsqu'on est chargé d'appHquer un texte pénal, se renfermer strictement dans ses termes, qui ne seront pas torturés et forcés de façon à dépasser la pensée réelle du législateur; c'est une conséquence de cette vérité qu'on doit réprimer chaque délit dans la mesure exacte qui nous a été imposée par la puissance souveraine, sous peine de reculer d'un siècle en arrière, et d'en revenir, par une voie détournée, à l'ancien système des châtiments arbitraires. La nécessité de peser avec soin les expressions de la loi ne se rencontre nulle part plus que dans le sujet qui va suivre : le vol, l'escroquerie et l'abus de confiance sont séparés par des différences si minces, les caractères qui les distinguent sont quelquefois si peu appréciables que l'interprète, pour se prononcer en connaissance de cause, doit examiner avec un soin

minutieux et le fait incriminé et le texl d'autre part, il ne doit pas se laisser entr inconsidérément dans une de ces trois délits des actes qu'un observateur supei y ranger, mais qui, dans Tétat actuel de ne relèvent que de la conscience de celui plit. De là des difficultés surgissant à ch des controverses continuelles, nécessitai se produisent en juslice, Tinlervention s( de la Cour suprême, de là aussi, de la cette juridiction supérieure, des arrêt peut-êlre êlre critiqués comme ne tenani ment compte des règles strictes d'une juridique.

La matière de cette étude se réduit à l'analyse des éléments constitutifs du ' querie et de l'abus de confiance, relev ticles 379, 405. 408 du Code pénal. Nou dans trois chapitres successifs les can délits, tels qu'ils nous sont indiqués par nous venons de citer; nous y analyseroi précierons les diverses solutions propos( trine ou adoptées par la jurisprudence.