‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 26 sur 140 · L. 65. § 5. D. XVIL II · texte numérisé non relu

L. 65. § 5. D. XVIL II

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par exemple, dans l'espèce citée ci-dessus, de la deslructioQ par cas fortuit de la récolle que le propriétaire devait faire moissonner.

4"" Le contrat est-il dissous par la mort des parties? Deux hypothèses doivent être envisagées. Ësl-ce le conductor qui meurt : le contrat tient toujours et les héritiers du conductor seront tenus de payer la tnerces intégralement, sauf toutefois les tempéraments indiqués au paragraphe précédent (1).

S'agit-il au contraire de la mort do celui qui a engagé ses services? On admet généralement que le contrat est rompu, bien que cette décision ne soit confirmée par aucun texte, mais elle est conforme à la nature de la locatio operarum qui ne se conçoit guère que conclue intuitu personœ locatoris.

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