‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 29 sur 140 · L. 60 §3. XIX · texte numérisé non relu

L. 60 §3. XIX

lui cause le retard. Si aucun terme n'a été fixé, on doit donner au conductor le temps raisonnablement nécessaire pour accomplir ce travail (1). Bien plus, si les parties avaient fixé un terme pour la livraison avec stipulation de la part du redemptor de dommages et intérêts pour le retard, celle clause n'aurait pas de valeur si l'espace de temps qu'elle accorde est estimé insuffisant à la confection de l'œuvre boni operis arbitrio (2).

§ 4. — Risques.

L'ouvrage étant en cours d'exécution ou même terminé, mais non encore livré, il peut arriver qu'il vienne à périr : qui, du conductor ou du locator devra supporter cette perte? Telle est la question que nous avons maintenant à étudier et qui forme la partie la plus intéressante peut-être mais non la plus facile de notre étude. La difficulté vient de ce que dans l'espèce qui nous occupe, la propriété est pour ainsi dire incertaine. Tenlreprends de construire une maison à Primus et sur un terrain à lui appartenant, sans nul doute les matériaux employés s'incorporant au sol, la maison qu'ils servent à bâtir appartient à Primus, même pendant qu'elle s'élève et si elle est détruite la perte doit en être pour lui (3). Mais d'un autre côté, je dois cons-

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