‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 33 sur 140 · L. 36. D. XIX. II · texte numérisé non relu

L. 36. D. XIX. II

il à périr, on présume qu'il a péri par cas fortuit ; mais comme le conductor doilfourairsurloutune œuvre complèle, j'admettrai le locator à prouver que la partie achevée a péri par vice de construcliou. Son retard en effet, dans ce dernier cas, n'a pu avoir aucune influence sur la perte de la chose et n'empêche pas que l'entrepreneur ait commis une faute en exécutant mal le travail dont il s'est chargé.

§ 5. — Fin du louage d'industrie.

Les modes particuliers d'extinction du louage d'industrie sont:

1** L'exécution régulière de l'ouvrage entrepris et réception par le locator.

2"" Toute cause qui rend impossible ^accomplissement de l'obligation pourvu qu'elle ne puisse être imputée au fait ou à la faute du conductor.

3° La mort du conductor, si le contrat a été fait intuitu personœ. Ce dernier point devra être examiné et décidé d'après les circonstances de fait, aucun texte ne donne cette solution d'une manière précise, mais on peut l'induire de la nature particulière deTobligation. Cependant, comme les obligations ne s'éteignent pas, d'après les principes ordinaire, par la mort du débiteur, le contrat ne devra pas être présumé conclu en considération de |a persqpne du conductor. Le8 héritiers, pour se dispenser de continuer le tra-

Tail entrepris, devront donc prouver la personnalité de Tobligation de leur auteur. S'ils i\e. font pas celte preuve, ils devront continuer ou faire continuer 1' mvrage, sous peine d'être condamnés à des dommages et intérêts envers le locatitr.

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