‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 46 sur 140 · CHAPITRE II · texte numérisé non relu

CHAPITRE II

DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES I. ObligatioDs da constraetear. — n ObiigatioDs da maître oa propriétaire.

I 1 . — Obligations du constructeur.

D'après Pothier (2), les obligations du constructeur sont au nombre de quatre, il doit:

1. Aubry et Rau, t. IV, p. 525, n^ 2. M. Guillouard, Traité du Louage, t. II, n<* 773, adopte Topinioa de Troplong et combat la doctrine de MM. Aubry et Rau que nous admettons. Toutefois il enseigne que bien que le contrat soit un contrat de vente, il est cependant résolu par la mort de Touvrier (n* 800) et par la seule volonté du maître (n« 805). Ces concessions nous semblent compromettantes pour le système qu'il soutient.

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