‹ Droit romain:- Du louage de services et d'industrie. Droit français:- Des devis et des marchés, en droit civilChapitre 49 sur 140 · Pothier, Louage · texte numérisé non relu

Pothier, Louage

tériaax, il doit les donner de bonne qualité, mais non de la meilleure ou de la plus mauvaise espèce, article 1246. L'entrepreneur a d'ailleurs tout intérêt à construire d'une manière suffisamment solide ; par suite à employer des matériaux convenables, pour se soustraire à la responsabilité particulière établie par l'article 1792. Ces obligations de l'entrepreneur sont les principales^ mais elles peuvent être encore étendues par les clauses du marché, t L'entrepreneur, dit justement Lepage (l),doit satisfaire aux différentes conditions accessoires qui lui sont imposées ; et, s'il y manque, il est tenu des dommages et intérêts résultant de l'inexécution de son obligation. Par exemple, s'il s'est engagé à ne pas obstruer par des matériaux le devant de la maison, s'il s'est soumis à faire enlever tes décombres les terres, les plâtras, les débris de pierres, à mesure qu'il s'en forme^ aGn de ne pas gêner les voisins ou de ne pas gâter un jardin, il ne peut pas se dispenser de remplir sa promesse, sinon, il doit être garant des dédommagements que les voisins exigeraient du propriétaire, et l'indemniser des dégâts causés à son jardin. »

I 2. Obligations du maitre ou propriétaire.

1^ Le propriétaire doit payer à l'entrepreneur le prix porté au marché quand le travail est terminé et reçu par lui ; que s'il refusait de le recevoir un expert serait nommé sur l'avis duquel le tribunal prononcerait si l'ouvrage doit être approuvé.

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